Sommaire du Livre blanc constituant n° 1
PRÉSENTATION
QUI SOMMES-NOUS ?
La Dynamique est une initiative créée et animée par un groupe de professeurs et d’anciens étudiants de l’Institut d’études européennes (IEE) de l’Université Paris 8 à Saint-Denis (93). L'initiative a été lancée publiquement le 10 août 2020...
INTRODUCTION
« Peuple, on te trahit, reprend l'exercice de ta souveraineté[1] ».
Maximilien de Robespierre
La série télévisée Baron Noir, lancée en 2016 avec des comédiens particulièrement talentueux, décrit de façon très réaliste les mœurs politiques contemporaines de notre pays. On y voit des gens – candidats et supporteurs- obsédés par l’élection présidentielle, qui ne vivent que pour cela. Les conséquences de cette addiction, hormis la confirmation qu'il faut renoncer le plus vite possible à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, sont doubles.
Chapitre 1 : Le peuple ? une force qui va
A.- La Constitution française serait-elle souverainiste ? Populiste ?
B.- Les limites à la démocratie représentative
II.- La démocratie ? Gouverner pour le peuple
A.- La démocratie ne se limite pas au droit de vote et aux libertés individuelles
C.- La démocratie c’est accepter le conflit
D.- L’État dans les mains du peuple est une arme pour la démocratie
A.- Ni « crise de la représentation politique », ni « crise de la démocratie »
B.- La mondialisation néolibérale, projet politique de la classe dominante
IV.- Le système de l’Union européenne a pour but d’éliminer la démocratie
C.- L’Union européenne se fait par le marché, présenté comme la valeur suprême de ce système
D.- L’ « Union » européenne est l’assemblage institutionnel d’un régime de parti unique
V.- l’euro, arme de destruction massive des salaires et de l’emploi
C.- La zone euro ne pouvait être qu’un échec car elle n’était pas « optimale » à sa création
E.- L’euro a placé volontairement les États sous le contrôle des marchés financiers
VII.- La Constitution doit toujours relever du peuple souverain
A.- Le Président de la République et son mésusage des lois constitutionnelles
B.- Le Congrès : un coup d'État parlementaire permanent
D.- Renvoi à la loi ordinaire de matières relevant normalement de la Constitution
E.- Le Conseil constitutionnel passe de pouvoir « institué » à pouvoir « instituant »
IX.- Passer de droits-papiers à des droits réels
A.- Pourquoi des droits-papiers ?
B.- Qu’est-ce qu’un droit opposable ?
C.- L’exemple du droit opposable à l’emploi
D.- La Déclaration des droits, le Préambule, la Charte de l'environnement et l'article 34
X - Supprimer de la Constitution toute référence à l'Union Européenne néolibérale
A.- Le titre XV de la Constitution place la France sous le contrôle du système de l’Union européenne
B.- Ne surtout pas sortir de l’Union européenne en invoquant l’article 50 du traité de Lisbonne
C.- Sortir du système de l’Union européenne pour entrer dans la coopération européenne
Annexe 2 : Le coup d’État parlementaire, en France, du 4 février 2008
Annexe 3 : Les manipulations de la loi organique autour de l’élection présidentielle
Annexe 4 : Bilan des référendums abrogatifs d’initiative populaire en Italie 1974-2000
Annexe 5 : Expériences référendaires en Irlande
Annexe 6 : Critique du « document de travail » de Fondapol sur les droits opposables
Les feuillets constituants
En 2 pages, les principaux raisonnements, analyses et propositions de la dynamique populaire constituante.
Le peuple ? Une force qui va
Beaucoup se demandent ce qu’est le peuple. sa vraie définition est physique : le peuple n'existe que dans son mouvement. Employer le mot-valise « populiste » ne peut définir le peuple car il ne fait que traduire la haine contre le peuple. Le but, pour la classe dominante et ses alliés, qui emploient ce mot, est de l'empêcher de jouer son rôle de souverain.
La Constitution française serait-elle souverainiste ? Populiste ?
L’article 2 de la Constitution française stipule bien que le « principe de la République » est « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Quant à l’article 3, il affirme que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».
La destruction du caractère politique de notre société, projet de la mondialisation néolibérale
Si l'on interprétait les taux d'abstention record aux élections et la défiance des Français envers la politique, comme une crise de la représentation politique ou une crise de la démocratie, ce serait un mauvais diagnostic. Ce serait même de l'enfumage car cela contribue à masquer l'origine des problèmes dans le but de protéger la classe dominante dont la stratégie délibérée est la mondialisation néolibérale...
Le système de l’Union européenne
a pour but d’éliminer la démocratie
Il est conçu sur la base de traités européens d'inspiration néolibérale qui interdisent toute possibilité de mener des politiques différentes
La construction du système européen, dès le départ, s’est inspirée de l’idéologie néolibérale faite par et pour les ultras-riches, servant les intérêts géostratégiques des USA.
La Constitution doit toujours relever du peuple souverain
La Constitution soutient la République et ne doit être révisée qu'à la suite d'un référendum, or depuis 1958, date de la Constitution de la Ve République, il y a eu vingt quatre révisions, et seulement trois référendums. Pourquoi ? Parce que la classe dominante a peur du peuple et de la démocratie, et qu’elle tente systématiquement d’amoindrir son pouvoir constituant, celui-là même qui a la faculté de créer et de réviser la Constitution.
Cinq obstacles entravent le pouvoir constituant du peuple :
Le Président de la République, les deux Assemblées, les lois organiques, le renvoi à la loi ordinaire de ce de ce qui relève de la Constitution, et le Conseil Constitutionnel....
Pourquoi un référendum annuel à questions multiples ?
Le peuple, pourtant souverain, ne dispose aujourd’hui que de deux pouvoirs :
- élire ses représentants.
- voter lors des référendums décisionnels (loi référendaire ou ratification d’un traité international, articles 11 et 89 de la Constitution).
L’élection des représentants n’est qu’un demi-pouvoir puisque dès l’élection terminée, le citoyen est invité à rejoindre prestement ses foyers en attendant la suivante… Cependant, le programme des candidats à l’élection ne peut pas être aussi détaillé qu’une loi...
Présentation de la Dynamique Populaire Constituante
Huit avancées démocratiques pour une Constitution qui garantisse la souveraineté du peuple
