Livre blanc constituant 1

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Sommaire du Livre blanc constituant n° 1

PRESENTATION

PRÉSENTATION

QUI SOMMES-NOUS ?

La Dynamique est une initiative créée et animée par un groupe de professeurs et d’anciens étudiants de l’Institut d’études européennes (IEE) de l’Université Paris 8 à Saint-Denis (93). L'initiative a été lancée publiquement le 10 août 2020...

INTRODUCTION

« Peuple, on te trahit, reprend l'exercice de ta souveraineté^[1] ».

Maximilien de Robespierre

La série télévisée Baron Noir, lancée en 2016 avec des comédiens particulièrement talentueux, décrit de façon très réaliste les mœurs politiques contemporaines de notre pays. On y voit des gens – candidats et supporteurs- obsédés par l’élection présidentielle, qui ne vivent que pour cela. Les conséquences de cette addiction, hormis la confirmation qu'il faut renoncer le plus vite possible à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, sont doubles.

PREMIÈRE PARTIE : CLARIFICATIONS

Chapitre 1 : Le peuple ? une force qui va

A.- La Constitution française serait-elle souverainiste ? Populiste ?

B.- Les limites à la démocratie représentative

C.- Selon la Constitution, le peuple serait « souverain »

D.- Rappeler le principe constitutionnel de la souveraineté du peuple, est-ce faire du « populisme » ou du « souverainisme » ?

E.- Refaire peuple, refaire Nation

Chapitre 2 : La démocratie ? Gouverner pour le peuple

II.- La démocratie ? Gouverner pour le peuple

A.- La démocratie ne se limite pas au droit de vote et aux libertés individuelles

B.- La Constitution ne doit pas être neutre, elle doit être conçue pour renforcer le pouvoir et les intérêts du plus grand nombre

C.- La démocratie c’est accepter le conflit

D.- L’État dans les mains du peuple est une arme pour la démocratie

E.- Les deux composantes de la démocratie

Chapitre 3 : La destruction du caractère politique de notre société, projet de la mondialisation néolibérale

III.- La destruction du caractère politique de notre société, projet de la mondialisation néolibérale

A.- Ni « crise de la représentation politique », ni « crise de la démocratie »

B.- La mondialisation néolibérale, projet politique de la classe dominante

Chapitre 4 : Le système de l’Union européenne a pour but d’éliminer la démocratie

IV.- Le système de l’Union européenne a pour but d’éliminer la démocratie

A.- La construction européenne, dès le départ, s'est inspirée de l'idéologie néolibérale faite par et pour les ultras riches

B.- L’Union européenne, dès le début, a été façonnée pour répondre aux intérêts des Etats-Unis, pas à ceux des Européens

C.- L’Union européenne se fait par le marché, présenté comme la valeur suprême de ce système

D.- L’ « Union » européenne est l’assemblage institutionnel d’un régime de parti unique

Chapitre 5 : L’euro, arme de destruction massive des salaires et de l’emploi

V.- l’euro, arme de destruction massive des salaires et de l’emploi

A.- L'euro, monnaie rigide, ne peut s'adapter aux situations variées des différents États du système de l'Union européenne

B.- Avec l’euro, les économies européennes se mènent une concurrence destructrice par la baisse des salaires

C.- La zone euro ne pouvait être qu’un échec car elle n’était pas « optimale » à sa création

D.- La politique allemande de l’euro fort encourage la stagnation économique et sociale et l’austérité dans les autres pays de la zone

E.- L’euro a placé volontairement les États sous le contrôle des marchés financiers

Chapitre 6 : Tout le pouvoir au peuple

VI.- Tout le pouvoir au peuple

A.- C’est au peuple de prendre le pouvoir, pour ses intérêts

B.- La constituante, instrument démocratique du changement de régime politique

DEUXIÈME PARTIE : SIX QUESTIONS STRATÉGIQUES POUR UNE CONSTITUTION DÉMOCRATIQUE

ANNEXES

Annexe 1 : Le Conseil constitutionnel accepte la remise en cause de la souveraineté nationale organisée par le traité de Lisbonne

Annexe 2 : Le coup d’État parlementaire, en France, du 4 février 2008

Annexe 3 : Les manipulations de la loi organique autour de l’élection présidentielle

Annexe 4 : Bilan des référendums abrogatifs d’initiative populaire en Italie 1974-2000

Annexe 5 : Expériences référendaires en Irlande

Annexe 6 : Critique du « document de travail » de Fondapol sur les droits opposables

Les feuillets constituants

En 2 pages, les principaux raisonnements, analyses et propositions de la dynamique populaire constituante.

Chapitre 1

Le peuple ? Une force qui va

Beaucoup se demandent ce qu’est le peuple. sa vraie définition est physique : le peuple n'existe que dans son mouvement. Employer le mot-valise « populiste » ne peut définir le peuple car il ne fait que traduire la haine contre le peuple. Le but, pour la classe dominante et ses alliés, qui emploient ce mot, est de l'empêcher de jouer son rôle de souverain.

La Constitution française serait-elle souverainiste ? Populiste ?

L’article 2 de la Constitution française stipule bien que le « principe de la République » est « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Quant à l’article 3, il affirme que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

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Chapitre 3

La destruction du caractère politique de notre société, projet de la mondialisation néolibérale

Si l'on interprétait les taux d'abstention record aux élections et la défiance des Français envers la politique, comme une crise de la représentation politique ou une crise de la démocratie, ce serait un mauvais diagnostic. Ce serait même de l'enfumage car cela contribue à masquer l'origine des problèmes dans le but de protéger la classe dominante dont la stratégie délibérée est la mondialisation néolibérale...

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Chapitre 4

Le système de l’Union européenne
a pour but d’éliminer la démocratie

Il est conçu sur la base de traités européens d'inspiration néolibérale qui interdisent toute possibilité de mener des politiques différentes

La construction du système européen, dès le départ, s’est inspirée de l’idéologie néolibérale faite par et pour les ultras-riches, servant les intérêts géostratégiques des USA.

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Chapitre 7

La Constitution doit toujours relever du peuple souverain

La Constitution soutient la République et ne doit être révisée qu'à la suite d'un référendum, or depuis 1958, date de la Constitution de la Ve République, il y a eu vingt quatre révisions, et seulement trois référendums. Pourquoi ? Parce que la classe dominante a peur du peuple et de la démocratie, et qu’elle tente systématiquement d’amoindrir son pouvoir constituant, celui-là même qui a la faculté de créer et de réviser la Constitution.

Cinq obstacles entravent le pouvoir constituant du peuple :

Le Président de la République, les deux Assemblées, les lois organiques, le renvoi à la loi ordinaire de ce de ce qui relève de la Constitution, et le Conseil Constitutionnel....

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Chapitre 8

Pourquoi un référendum annuel à questions multiples ?

Le peuple, pourtant souverain, ne dispose aujourd’hui que de deux pouvoirs :

élire ses représentants.
voter lors des référendums décisionnels (loi référendaire ou ratification d’un traité international, articles 11 et 89 de la Constitution).

L’élection des représentants n’est qu’un demi-pouvoir puisque dès l’élection terminée, le citoyen est invité à rejoindre prestement ses foyers en attendant la suivante… Cependant, le programme des candidats à l’élection ne peut pas être aussi détaillé qu’une loi...

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Présentation de la Dynamique Populaire Constituante

Huit avancées démocratiques pour une Constitution qui garantisse la souveraineté du peuple

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