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Livre blanc constituant 1.0 chapitre 1 – Le peuple ? Une force qui va

Livre Blanc constituant n° 1
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I.- LE PEUPLE ? UNE FORCE QUI VA

Pour l’un, c’est « le peuple introuvable[1] ». Pour l’autre, c’est « le peuple contre la démocratie[2] ». Ces deux titres de livres, en réalité, décrivent les souhaits avoués par leurs auteurs. Ils traduisent un état d’esprit très répandu dans les hautes sphères de la société. Celles-ci souhaitent, et agissent en ce sens, pour que le peuple disparaisse comme force en mouvement. Car précisément, la seule définition que l’on puisse donner du peuple n’est pas juridique, ou sociologique, ou quoi que ce soit d’autre, elle est physique. Le peuple n’existe que dans son mouvement, c’est son mouvement qui le fait peuple.

Finalement, l’expression « populiste », ou « populisme », est le mot-valise dans lequel on peut mettre toute la haine contre le peuple. Dénoncer le « populisme » revient aujourd’hui à dénoncer le peuple. Le but, pour la classe dominante et ses alliés, est de l’empêcher de jouer son rôle de souverain.

Nous prenons ici l’exact contre-pied de cette idéologie et démontrons que c’est la marginalisation politique du peuple, que certains veulent invisible, qui est à la source de la crise systémique dans laquelle se trouve la France comme bien d’autres pays. Inversement, c’est la reconstitution du peuple comme force agissante, par la reconquête de la démocratie et donc de sa souveraineté, qui est l’espoir à portée de main. À condition de faire un petit détour pour tenter de répondre à la question « qu’est-ce que le peuple ? ». Pour répondre à l’un, nous dirons que nous l’avons trouvé ; et pour répondre à l’autre, nous dirons qu’il ne peut y avoir de démocratie sans le peuple, et moins encore contre le peuple.

A.- La Constitution française serait-elle souverainiste ? Populiste ?

L’article 2 de la Constitution française stipule que le « principe de la République » est « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

Quant à l’article 3, il affirme que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

A la question « qu’est-ce que le peuple ? », la Constitution française reste muette. Elle ne donne aucune définition du peuple, contrairement à l’énorme place donnée au Président de la République.

Il existe, dès le début de la Constitution actuellement en vigueur, une grave anomalie. D’un côté, le peuple est évoqué rapidement, on pourrait même ajouter furtivement, alors que le Président de la République occupe une place considérable. Le mot « peuple » n’apparaît que dix fois, dont deux fois dans le Préambule, tandis que l’expression « Président de la République » apparaît quarante-trois fois. Et encore n’ont pas été comptés les pronoms comme « il » par exemple, qui peuvent remplacer un terme déjà cité (peuple et Président de la République). En outre, le peuple est évoqué dans le Préambule et dans deux articles de la Constitution, alors que le Président de la République est l’objet d’un titre entier (le titre II) et apparaît dans vingt-sept articles.

Qui est le vrai souverain ? Le peuple ou le Président de la République ? Certes, le peuple est présenté dans la Constitution, sur le papier, comme étant le souverain. Mais quelle est l’étendue de sa souveraineté ? Quels sont les pouvoirs réels du peuple ? En réalité, le peuple ne dispose que de deux pouvoirs : celui de voter pour déléguer ses pouvoirs à des élus, et celui de décider lors d’un référendum lorsque l’on veut bien le convoquer.

Le premier pouvoir du peuple, selon la Constitution, est de voter, aux différents échelons, pour élire des candidats ou des listes présentés par les partis politiques. Ces élus vont ensuite représenter le peuple jusqu’à la prochaine élection. C’est ce qu’on appelle la démocratie représentative. Il faut bien que des citoyens soient désignés par les autres pour diriger le pays l’espace d’un mandat. Sinon qui prend les décisions ordinaires ? Pour appliquer quel programme ? Ce n’est donc pas tant le principe même de la démocratie représentative qui est à remettre en cause, que sa mise en œuvre, et la place insuffisante réservée à la démocratie directe. Démocratie représentative revisitée et démocratie directe rehaussée doivent trouver une nouvelle articulation. Car l’expérience historique montre, en France comme à l’étranger, de très sérieuses limites à la démocratie représentative.

B.- Les limites à la démocratie représentative

La première limite, la plus importante, est l’évaporation des pouvoirs des élus, et ceci à tous les échelons. Commençons par l’Assemblée nationale, institution déterminante de notre système politique puisqu’elle est censée contrôler le Gouvernement et voter la loi supposée représenter l’intérêt général. Avec la révolution néolibérale de la fin des années 1970, les institutions multilatérales issues des Accords de Bretton Woods en 1944 ont été détournées de leur sens. Elles sont désormais devenues supranationales et ont remplacé la libre coopération et le respect de la souveraineté des Nations par le dirigisme et la réduction des prérogatives des Nations. L’exemple le plus caricatural – et le plus dramatique – est celui de l’ « Union » européenne. Ce système a réussi à priver les pays membres de leur monnaie (pour ceux qui sont dans l’euro), de leur politique budgétaire, de la maîtrise du commerce interne et international, du contrôle des frontières… Tous ces domaines sont pourtant déterminants si les dirigeants veulent assurer la bonne santé sociale, environnementale, économique et démocratique du pays.

Le peuple, même via ses députés à l’Assemblée nationale, n’a plus le droit de débattre et de remettre en cause ce qui a été gravé dans le marbre des traités européens. Ce sont des domaines interdits. C’est le contraire de la démocratie, où l’on doit pouvoir débattre de tout, tout le temps, faire, défaire, refaire les lois et les institutions selon les souhaits de la majorité des citoyens.

Ce qui est appelé par les faux naïfs la « crise de la représentation politique » ou la « crise de la démocratie », est en réalité la réaction salutaire de citoyens se détournant des grands partis actuels et du vote. Les mêmes, ou d’autres, peu importe, appellent ce phénomène le « populisme ». Ces citoyens ont parfaitement raison de manifester leur hostilité à ce système car ils ont compris sa logique intrinsèquement antidémocratique et antisociale. La traduction politique de cette révolte prend différentes formes : l’abstention électorale, le vote blanc ou nul, le vote pour des partis autoritaires ou xénophobes.

L’évaporation des pouvoirs des élus touche également les deux niveaux de base de nos institutions que sont les communes et les départements, pourtant essentiels à la démocratie de proximité. L’oligarchie a même prévu de les supprimer. Le moyen utilisé par les différents Gouvernements, depuis les lois Defferre de décentralisation en 1982, est en réalité l’étranglement financier des communes. C’est pourquoi de plus en plus de maires démissionnent, pratiquant ainsi eux aussi une forme d’abstention. Les chiffres sont éloquents. Lors de la mandature 2008-2012, 535 maires ont démissionné, contre 1.021 entre 2014 et 2018. D’après l’Association des maires de France, pour les élections municipales de 2020, un maire sur deux ne s’est pas représenté…

Une seconde limite à la démocratie représentative est précisément le caractère souvent peu représentatif de l’Assemblée nationale. Il se manifeste, d’abord, par des modalités électorales que l’on appelle le « charcutage » électoral. Dans le cadre des élections législatives par circonscription, les « experts » électoraux du parti au pouvoir vont redécouper les circonscriptions afin de trouver les périmètres qui vont les avantager. Le but est de surévaluer la représentation parlementaire du parti au pouvoir, et de sous-évaluer la représentation des partis d’opposition. Les résultats des élections législatives de 2017 résultent d’un tel charcutage électoral, réalisé par les prédécesseurs de Monsieur Macron.

La station de radio France Info a réalisé une simulation en prenant l’hypothèse de la proportionnelle presque intégrale (« presque » en effet car les partis ayant obtenu moins de 5 % des suffrages ont été purement et simplement éliminés, ce qui est scandaleux). Le résultat calculé sur le premier tour de 2017, est le suivant :

  • LFI + PCF = 84 sièges au lieu de 31
  • PS + EELV + divers gauche = 84 sièges au lieu de 33
  • LREM plus MoDem = 197 sièges au lieu de 358
  • LR + UDI + divers droite = 132 sièges au lieu de 133
  • RN = 80 sièges au lieu de 7
  • Autres = 11 sièges idem

Ces écarts sont énormes et l’on peut affirmer que le mode électoral par circonscription n’est absolument pas représentatif des courants politiques de notre pays. Le grand vainqueur de ce système est LREM qui, au lieu d’obtenir 197 sièges avec la proportionnelle, en a obtenu 358, soit presque le double ! Le grand perdant est le FN/RN qui n’obtient que 7 sièges au lieu de 80 avec la proportionnelle, soit 11 fois moins ! La gauche est également fortement perdante puisqu’elle n’obtient que 64 sièges au lieu de 168 avec la proportionnelle, soit près de 2 fois moins !

Ce n’est pas en brimant le FN/RN et la gauche sur le plan électoral, que les préoccupations sociales qui conduisent certains électeurs à voter pour ces partis disparaîtront par enchantement. De telles manipulations ne font que déplacer les problèmes dans le temps, en aggravant leur intensité.

Calculons maintenant le « poids » de chaque député (et en miroir, de chaque électeur) en divisant le nombre de voix obtenues au premier tour de la législative 2017, par le nombre d’élus obtenu. Le résultat est le suivant, classé depuis les députés les moins représentatifs aux plus représentatifs :

  • LREM : 6 391 269 voix pour 306 élus = 20 886
  • MoDem : 932 227 voix pour 42 élus = 22 195
  • LR : 3 573 427 voix pour 112 élus = 31 905
  • PS : 1 685 677 voix pour 30 élus = 56 189
  • PCF : 615 487 voix pour 10 élus = 61 548
  • EELV : 973 527 voix pour 1 élu = 97 352
  • LFI : 2 497 622 voix pour 17 élus = 146 918
  • FN : 2 990 454 voix pour 8 élus = 373 806

Les électeurs ne sont pas égaux entre eux puisque 1 électeur de LREM vaut presque 18 électeurs du FN/RN et 7 électeurs de LFI…

Sur le plan de la représentativité des familles politiques de notre pays, la démocratie représentative en vigueur n’a donc rien de représentatif, on peut même la qualifier de mascarade. Cette Assemblée nationale est-elle alors représentative selon les âges, les sexes, les professions et catégories socioprofessionnelles ? La réponse est également négative.

L’Assemblée nationale selon les âges

L’Assemblée nationale ne correspond en rien à la structure d’âge de la population française (INSEE, janvier 2019). Le premier phénomène observable, spectaculaire, est l’absence des jeunes. L’Assemblée nationale ne compte qu’un seul député de moins de 30 ans, c’est-à-dire 0,17 % du nombre total de députés (577), alors que dans la société les moins de 30 ans représentent 11,3 % de la population. Ce phénomène se constate également pour les 30-40 ans, qui sont 17 à l’Assemblée nationale (2,94 %), alors qu’ils sont 12,4 % dans la population. Les 40-50 ans sont à peu près équilibrés. En revanche, les 50-60 ans sont sur-représentés à l’Assemblée nationale (178, soit 30,8 % des députés) alors que la population n’en compte que 10,2 %. Surreprésentation aussi pour les 60-70 ans (184, soit 31,8 %) alors qu’ils ne sont que 12 % dans la société.

Cette réalité n’est pas sans conséquences sur la perception que les députés peuvent avoir de la société. Est-ce alors un hasard si la jeunesse est frappée aussi brutalement par la pauvreté et la précarité ? La situation serait-elle la même si 25 % des députés avaient moins de 40 ans ? Ils seraient alors 144 au lieu d’être actuellement 18.

L’Assemblée nationale selon les sexes

Le même manque de représentativité saute aux yeux. Pourtant, les élections législatives de 2017 détiennent le record historique du nombre de femmes présentes à l’Assemblée nationale : 244 (38,8 % des 577 députés), contre 155 (26,9 %) lors de la mandature précédente de 2012. Malgré ce record historique, nous sommes encore très loin de la proportion de femmes dans la société française qui, selon l’INED, en 2019, était de 51,5 % (33,4 millions). Serait-il anodin pour la société française que l’Assemblée nationale soit majoritairement féminine ?

L’Assemblée nationale selon les professions et catégories socioprofessionnelles

Ici encore, le même manque de représentativité est flagrant. Il convient d’observer aussi qu’un tiers des députés entrés au Palais-Bourbon en 2017 sont inscrits sous une profession qui ne correspond pas à leurs données biographiques. Il faut savoir, en effet, que la profession est « déclarative », c’est à dire, en gros, que les députés peuvent dire ce qu’ils veulent. C’est ce que révèle trois chercheurs, Etienne Ollion, Sébastien Michon et Julien Boelaert dans leur livre Métier : député. Enquête sur la professionnalisation de la politique en France (Poche, 2017). Là encore on observe une polarisation considérable entre un bloc « bourgeois » et un bloc « populaire ». Ce bloc « bourgeois » représente 62,8 % de l’Assemblée nationale, contre 24,1 % dans la société. Il est composé des artisans, commerçants, chefs d’entreprise, cadres et professions intellectuelles supérieures. À l’autre pôle se trouve le bloc « populaire », qui ne représente que 4,6 % de l’Assemblée contre 48,4 % dans la société. Le bloc « populaire » est composé des employés et ouvriers : 24 employés sont députés, et 3 ouvriers. Une nouvelle fois, si les employés et ouvriers étaient correctement représentés à l’Assemblée nationale, les politiques menées seraient-elles les mêmes aujourd’hui ?

Au total, cette démocratie pourtant qualifiée de représentative ne l’est pas. Non seulement elle est une mascarade, mais aussi une escroquerie. Une Assemblée composée d’une masse dominante d’hommes de plus de 50 ans issus des cadres supérieurs du secteur privé, indépendamment de leur famille politique d’appartenance, seront spontanément favorable par exemple à la retraite par capitalisation, aux baisses de cotisations sociales patronales, à l’inertie face au chômage, à la négligence des questions liées à l’environnement, au mépris du respect de l’égalité entre les hommes et les femmes…

C.- Selon la Constitution, le peuple serait « souverain »

En insistant trois fois dans une seule phrase, et dès l’article 2, sur le mot « peuple », en lui confiant la souveraineté nationale (art. 3), la Constitution fait du peuple, sur le papier, sa notion cardinale.

Trois remarques s’imposent immédiatement :

D’abord, en termes de périmètre, il existe une définition du peuple donnée par le Conseil constitutionnel : le « peuple français est composé de tous les citoyens français, sans distinction d’origine, de race ou de religion ». On peut donc établir une équivalence entre peuple, citoyen et Français, il semble apparemment que ce soit la même chose. Les constitutionnalistes parlent de leur côté du « caractère unitaire » du peuple français.

Le peuple est ainsi composé de personnes ayant la nationalité française. Cette définition n’intègre pas les résidents étrangers, même s’ils sont en France depuis longtemps. C’est tout à fait logique, puisque ces personnes ne disposent pas du droit de vote. La question est de savoir si elles souhaitent obtenir la nationalité française et si les Gouvernements ont défini une politique de la nationalité qui le permette.

Le peuple est ensuite composé des citoyens, c’est-à-dire des Français disposant du droit de vote. Cette définition n’intègre pas, à juste titre, les personnes mineures et celles privées de leurs droits civiques.

Cette définition du Conseil constitutionnel est loin de correspondre à celle utilisée spontanément par la population quand elle parle du peuple. Il existe dans la réalité sociale une diversité de définitions, bien traduite par le dictionnaire Larousse pour qui le peuple est :

–  « Ensemble de personnes vivant en société sur un même territoire et unies par des liens culturels, des institutions politiques ».

–  « Communauté de gens unis par leur origine, leur mode de vie, leur langue ou leur culture ».

–  « Ensemble de personnes définies par la région qu’elles habitent ».

–  « Ensemble des citoyens d’un pays par rapport aux gouvernants ».

–  « Le plus grand nombre, la masse des gens, par opposition à ceux qui s’en distinguent par leur niveau social, culturel ou par opposition aux classes possédantes, à la bourgeoisie ».

Ces définitions sont précieuses, car elles complètent qualitativement les deux conditions juridiques mises pour l’appartenance au peuple français : la nationalité française et le droit de vote. Ainsi, le peuple n’est pas une simple abstraction juridique, un principe, mais il est composé de personnes partageant le même territoire où elles sont généralement nées, ont la même origine, le même mode de vie, la même langue, les mêmes institutions, la même culture, la même histoire et unies par ces différents liens.

On peut préciser ici que la politique de nationalité, qui consiste à attribuer la nationalité française à des étrangers, résidents français ou non, déroge de fait à ces critères. Par exemple, un étranger naturalisé français n’aura pas la même origine, ni la même histoire et probablement pas non plus tout à fait la même culture. Cela ne l’empêchera pas de devenir français.

Deuxième remarque, il n’existe pas de statut juridique du peuple en tant qu’entité distincte de l’État. Il a été jugé impossible, en effet, d’enfermer le peuple dans une définition abstraite, alors que le peuple n’existe que dans et par son propre mouvement, celui de l’exercice de sa souveraineté. Le peuple, parce qu’il détient et exerce la souveraineté nationale (ou devrait le faire), puisque le gouvernement et l’État sont les siens, ne peut pas être prédéterminé ou prédéfini. Il est action, volonté, puissance, mouvement, c’est une « force qui va ». C’est à tout cela que nous pensons pour la Dynamique populaire constituante : la mise en mouvement du peuple pour la prise et l’exercice du pouvoir.

Troisième remarque, le mot « peuple » possède un usage populaire désignant, dans le corps social, ceux d’en bas, les humbles, les petits, les exploités, les dominés, les invisibles, qui forment la plus grande part de la population, en opposition à ceux d’en haut. Quand, à La Dynamique, nous parlons de peuple, c’est à cette définition que nous faisons référence, celle évoquée par le Larousse, c’est-à-dire la très grande majorité de la population.

La Dynamique populaire constituante (DPC) sera mouvement ou ne sera pas

Elle sera un rapport de forces contre la classe dominante. Pour cette première raison, de bon sens, pour faire nombre, les personnes étrangères résidant en France peuvent et doivent se joindre à la DPC, elles seront les bienvenues. La situation est à peu près la même que celle des salariés étrangers qui participent, comme les salariés français, aux luttes syndicales. Et ceci sans aucune distinction. Il existe une seconde raison justifiant l’intégration des résidents étrangers qui le souhaitent à la DPC. En tant que résidents permanents sur le territoire national, ils bénéficieront des bienfaits – comme les Français – des avancées démocratiques et sociales de la DPC. Il est donc naturel qu’ils y participent.

Ensuite, nombre de résidents étrangers ne sont en France que de passage, même si ce peut être plus ou moins long, et espèrent ou ont prévu de retourner dans leur pays. En participant, en France, à cette DPC, ils accumuleront une riche expérience politique, juridique, sociale, humaine absolument unique, qu’ils pourront réutiliser dans leur pays. Un des problèmes essentiels, dans les pays d’émigration, en Afrique et au Maghreb particulièrement, est le sentiment défaitiste qui a envahi les populations, notamment la jeunesse. L’idée s’est imposée qu’il n’y avait aucun avenir sur place et qu’il fallait fuir ailleurs, notamment en France pour les pays francophones. Cette idée fausse doit être combattue. L’Afrique, dont le Maghreb, est promise à un grand avenir. Elle est immensément riche. Mais elle doit récupérer ses richesses, abandonner le pur libre-échange, s’émanciper des firmes multinationales occidentales qui la pillent, éliminer la corruption d’une partie significative des élites locales, reconstruire un État laïc digne de ce nom… Certes, il y a beaucoup de choses à faire… Mais il est possible d’y parvenir avec des femmes et des hommes déterminés, capables de mener ces combats pour une aventure extraordinaire. Après la décolonisation, c’est maintenant la conquête de la souveraineté nationale et populaire effective qui est leur nouvel horizon. Une partie de leur formation se réalisera en France, dans le processus de la DPC.

D.- Rappeler le principe constitutionnel de la souveraineté du peuple, est-ce faire du « populisme » ou du « souverainisme » ?

Depuis des années, les grands médias, les partis politiques traditionnels, ceux qu’ils défendent et qui ont mis en place la mondialisation néolibérale, mais aussi beaucoup des élites intellectuelles, usent et abusent du mot « populiste ». Ils l’accommodent à toutes les sauces, avec une forte connotation péjorative et négative. Pour les naïfs qui utilisent cette expression sans comprendre sa signification, c’est une paresse intellectuelle qui consiste à qualifier de « populiste » les phénomènes qu’ils ne comprennent pas. Les cyniques, au contraire, ont très bien compris ce que signifiait cette notion et les cibles qu’elle visait à discréditer. Bien entendu, tous ceux qui n’ont que ce mot à la bouche n’en donnent jamais la définition. Le public est censé comprendre spontanément et sans explications de quoi il s’agit.

Un simple travail de recoupements permet d’identifier quelles sont les cibles visées par l’infamante appellation de « populisme », qui veut les discréditer et pourquoi :

  • Ceux qui sont victimes de la mondialisation néolibérale, qui le disent et qui s’y opposent (les Gilets jaunes par exemple).
  • Ceux dont les opinions politiques et les organisations auxquelles ils appartiennent contestent l’idéologie néolibérale et en sont les adversaires.
  • Ceux qui ne se reconnaissent plus dans le clivage gauche-droite.
  • Ceux qui essaient de construire de nouvelles forces politiques avec cette partie du peuple qui ne se sent plus représentée et qui est en rupture avec les « élites » et les anciennes forces politiques.
  • Ceux qui rejettent l’ « Union » européenne et l’euro, symboles majeurs de la mondialisation néolibérale et de la dilution de la démocratie.
  • Ceux qui refusent de se soumettre au bloc constitué des grands médias, d’une grande majorité des intellectuels et des milieux culturels, des directions syndicales, des partis de gauche et de droite européistes, des classes sociales qui ne se sentent pas menacées par la mondialisation néolibérale, des individus qui se satisfont de cet ordre post-démocratique et post-national.
  • Ceux qui participent au mouvement des Gilets jaunes.
  • Ceux qui font grève à la SNCF, dans les entreprises, les hôpitaux publics…
  • Ceux qui pratiquent l’abstention électorale et le vote blanc ou nul pour des raisons politiques.
  • Ceux qui veulent des mesures protectionnistes pour défendre notre modèle social.
  • Ceux qui sont d’extrême-droite est que l’on qualifie à tort de « populiste » pour établir un signe d’égalité entre eux.

Même ceux qui font semblant de menacer le système sont qualifiés de « populistes ». Certains partis ou candidats, parce que cela semble rapporter électoralement, aiment à se présenter comme « antisystème ». Mais sur le sujet principal qui leur permettrait d’être correctement qualifié pour cette distinction – la sortie de l’Union européenne et de l’euro – ils n’appellent jamais à une sortie unilatérale de ces institutions néolibérales. Il s’agit de Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon, « qui n’ont pas proposé aux électeurs en 2017 lors de la présidentielle, une restauration unilatérale de la souveraineté nationale, et donc une rupture réelle avec le consensus néolibéral post-national. Sur cette question cruciale, ils n’ont fait qu’évoquer vaguement son éventualité, dont ils seraient seuls juges une fois élus. Éventualité dont on peut être sûr qu’elle n’existe pas en réalité, tant une telle rupture implique d’être préparée, programmée, largement discutée, avalisée par une large majorité du corps électoral, donc contraignante et démocratique. On ne procède pas ainsi (rester dans l’ambiguïté sur l’essentiel) lorsqu’on est résolu et honnête[3] ».

Le terme « populiste » masque souvent une autre intention. Ses utilisateurs veulent laisser supposer que ceux qui contestent l’Union européenne et l’euro, la mondialisation néolibérale, le consensus gauche-droite sur ces questions, sont en réalité des antidémocrates, des néo-bolcheviques, des Jacobins, des totalitaires et donc des fascistes en puissance.

En 1799, au lendemain du coup d’État qu’il justifie, Pierre Jean Georges Cabanis[4] décrit ce qu’il nomme le « véritable système représentatif » en ces termes : « tout se fait pour le peuple et au nom du peuple ; rien ne se fait par lui ni sous sa dictée irréfléchie […] le peuple est souverain, mais tous les pouvoirs dont sa souveraineté se compose sont délégués[5] ». Lorsque le peuple tentera par la suite de recouvrer sa souveraineté il sera systématiquement et brutalement arrêté. Rien ne semble avoir changé depuis deux siècles pour étouffer le peuple.

Voilà comment on traite tous ceux qui réclament la restauration de la souveraineté nationale – c’est-à-dire la démocratie – et proposent de briser le consensus néolibéral. Les inquisiteurs, qui vouent les « populistes » aux enfers, étalent leur mépris du peuple, de sa souveraineté, et donc le refus de la démocratie.

Bref, une seule chose est à retenir : c’est le peuple qui est et qui doit être souverain. Le rappeler n’est qu’un acte civique élémentaire.

E.- Refaire peuple, refaire Nation

La Dynamique populaire constituante doit être l’occasion de réhabiliter et de réconcilier la Nation française. Depuis des décennies, en réalité depuis le lendemain des « événements » de mai-juin 1968, la classe dominante française, davantage que ses collègues des autres pays, a tout fait pour rediscipliner le salariat et la jeunesse. Le peuple, principalement les ouvriers, mais aussi les gens de tous les jours, les employés, les enseignants, les fonctionnaires, les chômeurs, ont été dénigrés, flétris, humiliés, méprisés, exclus, diffamés, déchus, salis… Le peuple, pourtant, est la Nation. Souverain selon la Constitution, il est redevenu sujet. Personne ne pourra réhabiliter le peuple à sa place, c’est-à-dire redevenir un corps politique autonome, conscient et déterminé.

Nous vivons ensemble, nous formons un peuple parce que nous partageons un principe commun, largement au-delà de nos divisions idéologiques, qu’est la devise de la République « liberté, égalité, fraternité ». C’est notamment parce que ce principe est bafoué par les élites, que la crise dans ses aspects politiques et moraux est si profonde. La révision de la Constitution – ou même une autre Constitution – doit permettre à ces principes d’être enfin véritablement mis en œuvre, et que les institutions en soient garantes. Mais cette immense tâche ne sera possible qu’en réhabilitant la Nation française, le peuple français, la démocratie, la citoyenneté.

L’identité française est ancrée dans une histoire et l’action quotidienne, un territoire, le souvenir des luttes pour préserver et faire vivre les principes de liberté, d’égalité et de fraternité, dans des institutions particulières : l’autonomie communale, la Sécurité sociale, le droit du travail, les services publics… Ce sont aussi des formes de civilité, marquées notamment par la laïcité, qui s’inscrivent profondément dans notre culture. Notre identité est le contraire du communautarisme, pure exaltation des individus simplement unis par la similitude de leurs particularités : homosexuels, musulmans, juifs, catholiques… Les communautés résultant du communautarisme sont à l’exact opposé de la communauté politique qui fonde l’identité du peuple français. Cette conception de la Nation française implique que les nouveaux venus se fondent dans cet ensemble.

Notre tradition s’oppose radicalement à la conception anglo-saxonne pour qui la société est une juxtaposition d’individus et de communautés largement autonomes. Chacune possède sa propre manière d’être, y compris quand elles sont issues d’une immigration extra-européenne, très éloignée de nos principes républicains de liberté, d’égalité et de fraternité. Cette conception anglo-saxonne ne reconnaît pas notre manière propre de vivre ensemble. Cette conception, étrangement, est partagée par le néolibéralisme le plus ultra et une large partie de l’extrême gauche. Elle offre un boulevard à la fois à l’islamisme militant (mépris de la dignité des femmes et exaltation de l’expression des convictions religieuses) et à l’extrême droite (assimilation des musulmans à des terroristes).

[1] Pierre Rosanvallon, Le Peuple introuvable. Histoire de la représentation démocratique en France, Gallimard, 1998.

[2] Yascha Mounk, Le peuple contre la démocratie, Editions de l’Observatoire, 2018.

[3] Gilles Amiel de Ménard.

[4] Pierre Jean Georges Cabanis (1757-1808), médecin, physiologiste, philosophe et député français. Influencé par les idées des Lumières, membre de la Société des amis de la Constitution.

[5] Pierre Jean Georges Cabanis, Quelques considérations sur l’organisation sociale en général et particulièrement sur la nouvelle constitution, Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an VIII. In Yannick Bosc, Le peuple souverain et la démocratie. Politique de Robespierre, Éditions Critiques, 2019.

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