Accueil » Une Dynamique Populaire Constituante » Les constitutions en France

Les constitutions en France

Partagez cette publication

Depuis la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, les différentes constitutions qui se sont suivis sont listées ci-dessous:

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

Image par jifreire3 de Pixabay

En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen. Lire la suite.

Constitution de 1791

Constitution du 5 Fructidor An III

Acte additionnel aux constitutions de l’empire du 22 avril 1815

Charte Constitutionnelle du 14 août 1830

Constitution de 1848, IIème République

Constitution de 1852, second empire

Constitution de 1875, IIIème République

Loi du 2 novembre 1945 portant organisation provisoire des pouvoirs publics

Constitution de 1946, IVème République

Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur


Partagez cette publication