Livre blanc constituant 1.0 – Annexe 6 : Critique du « document de travail » de Fondapol sur les droits opposables
Cette annexe se rapporte au chapitre IX En février 2007, au moment du débat parlementaire sur la loi concernant le droit au logement opposable (DALO),… Lire la suite »Livre blanc constituant 1.0 – Annexe 6 : Critique du « document de travail » de Fondapol sur les droits opposables