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Taxe Ali Baba – Annexes

LBC07 Taxe Ali Baba

Annexe 1

1951 : Quand le salaire étudiant a presque été voté à l’Assemblée nationale

Le 12 mai 1951, à l’Assemblée nationale, un débat s’est tenu portant sur la proposition de loi élaborée par la commission de l’Éducation de l’Assemblée nationale visant à l’instauration d’une «rémunération étudiante ». Il faisait suite aux dépôts, à partir de 1948, de plusieurs propositions de loi par les groupes parlementaires communiste (PCF), chrétien-démocrate (Mouvement républicain populaire MRP) et socialiste (Section française de l’internationale ouvrière SFIO) et Union démocratique et socialiste de la Résistance (UDSR). Il était également lié aux prises de position de l’Union nationale des étudiants de France (UNEF), l’Union des grandes écoles (UGE), la Confédération générale du travail (CGT) ingénieurs et cadres, la Jeunesse étudiante chrétienne et l’Association de la jeunesse catholique française[1].

Les défenseurs de cette proposition souhaitaient affirmer la condition de « travailleur » des étudiants et mettre en œuvre la réforme générale de l’enseignement exposée dans le plan Langevin-Wallon (1947). La « rémunération étudiante » constituait une proposition indissociable du contexte de l’époque, des nécessités de la Reconstruction et de la volonté des acteurs de la Résistance de formuler un ensemble de propositions (Sécurité sociale, nationalisations des banques et du secteur de l’énergie, planification, rétablissement du suffrage universel…) en mesure de bâtir une véritable démocratie économique et sociale.

La proposition de loi de la commission de l’Éducation nationale de l’Assemblée nationale, dont le député MRP Raymond Cayol était le rapporteur, reprenait en grande partie le projet de l’UNEF et comprenait 17 articles.

• L’article 1 stipulait que « les élèves et étudiants de l’enseignement supérieur ont droit […] à une rémunération au moins égale au salaire servant de base au calcul des prestations familiales des salariés et assimilés ». Seuls les étudiants ayant réussi leurs examens d’entrée ou les examens suivants pouvaient bénéficier de la rémunération (art. 3).

• Les bourses restaient accessibles aux étudiants ne remplissant pas ces conditions (art. 4).

• L’exercice parallèle d’un emploi était a priori interdit, à moins que celui-ci ne soit intégré à la formation de l’étudiant (art. 5).

• Une caisse nationale autonome de la rémunération étudiante était chargée d’organiser le versement des salaires (art. 7). Cette caisse devait être gérée par un conseil d’administration de 20 membres : 10 représentants des étudiants (7 des universités et 3 des grandes écoles) et 10 représentants de l’institution (7 recteurs, 3 directeurs de grandes écoles et 3 professeurs désignés par les organisations représentatives de l’enseignement) (art. 8). Elle était notamment chargée d’établir chaque année le budget de la caisse et de proposer au ministre la liste des établissements pour lesquels l’inscription donnerait droit à rémunération, les critères de sélection et la durée des études, les modifications à apporter au régime de travail et d’examen des études supérieures et le montant des ressources à mobiliser (art. 9).

• Les ressources de la caisse comprenaient des subventions inscrites au budget du ministère de l’Éducation nationale, des subventions des départements et communes, des dons et des legs (art. 10). Le budget était soumis à l’approbation du Parlement (art. 11). Des caisses devaient être créées dans chaque académie (art. 14).

Pour l’historien Antoine Prost, le rejet du salaire étudiant est lié au contexte économique et politique de l’époque. La coalition tripartite (PCF, MRP, SFIO) avait explosé, le scepticisme et le manque de volontarisme des partis qui composaient cette coalition dominaient.

  1. Emmanuel Porte, « Reconnaître le travail étudiant par le salaire ? La revendication de l’allocation d’études », Mouvements, vol. 73, no. 1, 2013.


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