Accueil » Livres blancs constituants » Livre blanc constituant 7.0 » Taxe Ali Baba – Faire contribuer les milliardaires français

Taxe Ali Baba – Faire contribuer les milliardaires français

LBC07 Taxe Ali Baba
Partagez cette publication

IV.- Faire contribuer les milliardaires français

Nous mettons en débat la proposition de faire payer chaque année le salaire étudiant et le RSA 18-25 ans par les milliardaires français.

Tous les ans, juste avant le début du forum de Davos, l’organisation non gouvernementale britannique Oxfam publie un rapport sur les inégalités dans le monde. Celui qui a été publié le 25 janvier 2021, intitulé Le virus des inégalités, dresse un constat inquiétant de l’état de la répartition des richesses dans le monde et en France. La crise liée au Covid-19, en réalité, n’a pas frappé tout le monde de la même manière. Bien au contraire, elle a fortement contribué à augmenter les inégalités.

Au niveau mondial, la fortune des ultra-riches, constituée en majorité de titres financiers, a été encouragée par les politiques des banques centrales. Ainsi, il n’aura fallu que 9 mois en 2020 aux 1 000 personnes les plus riches de la planète pour retrouver leur niveau de fortune d’avant la crise. En revanche, lors de la crise financière de 2008, il avait fallu cinq années pour obtenir le même résultat. Entre le 18 mars et le 31 décembre 2020, leur fortune cumulée a augmenté de 3 900 milliards de dollars, soit près de 2 fois le PIB français. Leur fortune s’élève désormais à 11 950 milliards de dollars, soit 5 fois le PIB de la France. De leur côté, les 10 personnes les plus riches du monde ont vu, sur la même période, leur fortune croître de 540 milliards de dollars (2 fois le budget de la France).

À l’inverse, la chute de 5 % du PIB mondial a provoqué un appauvrissement d’une grande partie de la population. Le nombre de personnes tombées sous le seuil officiel de pauvreté (5,5 dollars par jour), est désormais estimé entre 200 et 500 millions.

La crise sanitaire a entraîné des dégâts sociaux considérables sur des sociétés qui avaient été laminées depuis des années par un capitalisme financiarisé, le recul de la fiscalité redistributive, l’affaiblissement de la capacité de résistance du monde du travail. La pandémie a joué un rôle d’accélérateur.

En France, les 40 milliardaires repérés par le classement Forbes, entre mars et fin 2020, ont vu leur richesse augmenter de 175 milliards d’euros. C’est presque l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour 2019 :

• Soins de ville (dont médicaments) : 91,5 milliards

• Établissements de santé : 82,7 milliards

• Établissements et services médico-sociaux : 20,7 milliards

• Autres : 5,4 milliards

• Total : 200,3 milliards

Les inégalités de patrimoine sont bien plus importantes et ont des conséquences bien plus graves que les inégalités de revenus. Ainsi, selon l’économiste Thomas Piketty[1], le « rapport entre les 10 % les plus riches et les 10 % les plus pauvres, mesuré par le rapport interdécile, est de 5 en matière de revenus, mais il atteint 211 pour les patrimoines ». Dès lors, les transmissions patrimoniales intergénérationnelles ne peuvent que maintenir et aggraver ces inégalités. Au total, les patrimoines hérités représentent près de 60 % du patrimoine privé total en France alors qu’ils ne concernent qu’un nombre limité de personnes : 1/3 des individus n’héritera jamais de rien, 1/3 héritera de moins de 8 500€, 1/3 est susceptible d’hériter d’un patrimoine supérieur à ce montant.

S’attaquer aux inégalités de patrimoines

Pour Thomas Piketty et ses collègues, « Il est donc urgent de réformer cet impôt qui reproduit les inégalités plutôt qu’il ne les corrige. Notre objectif n’est pas d’imposer plus toutes les successions, au risque de voir augmenter encore la défiance à l’égard d’une taxe déjà contestée, mais bien de rétablir l’égalité devant l’impôt en pensant un système qui ne permette plus aux plus fortunés d’y échapper ». Les auteurs s’appuient sur une proposition du laboratoire d’idées Intérêt général de renforcer la progressivité du barème, qui ne touchera pas les petits héritages mais augmentera fortement au niveau des grosses fortunes. Un héritage maximal est alors fixé (tous les héritiers pourront recevoir 117 000€ en franchise d’impôt (soit le patrimoine médian), et aucun ne pourra recevoir plus de 12 millions d’euros (plus de 100 fois le patrimoine médian).

L’analyse d’Oxfam doit être prise au sérieux : « La crise du coronavirus doit marquer un tournant dans la fiscalité des personnes et des entreprises les plus riches. Elle nous offre l’occasion d’établir enfin une fiscalité juste, de mettre fin au nivellement par le bas et d’initier un nivellement par le haut».

Tel est l’objectif de la taxe Ali Baba qui repose sur la baisse organisée et planifiée à long terme des plus grandes fortunes, et leur plafonnement.

Ces milliardaires sont identifiés par le classement Forbes des milliardaires, les 500 plus grandes fortunes de France du magazine Challenges, et les 100 familles les plus riches de France du magazine Capital. Pour le magazine Forbes, il existait 40 milliardaires français en dollars américains en 2019 et en 2020. Pour Challenges il y en avait 95 en 2019, et pour Capital il y en avait 86 en 2020, ces deux derniers magazines comptabilisant les patrimoines en euros.

Méthodes contestables de comptabilisation des fortunes

Tous ces classements n’utilisent pas les mêmes définitions de ce qu’ils appellent la « richesse », la « fortune » ou encore le « patrimoine ». Ces classements, en outre, comportent des limites méthodologiques qui ne permettent pas de mesurer réellement toute la richesse des membres les plus importants de la classe dominante. La raison est évidente, car il est extrêmement difficile, sinon impossible, pour un journaliste ou même une équipe, d’examiner exhaustivement tous les comptes bancaires et titres, propriétés immobilières, tableaux et autres œuvres d’art, yachts et jets privés des personnages les plus riches. Sans parler de l’évasion fiscale. En outre, certaines mesures portent sur les individus, d’autres sur des familles entières.

Seuls des travaux menés, pour la France, par l’Insee et le ministère des Finances permettront d’y voir clair. Pour le moment, les gouvernements successifs ont toujours refusé d’identifier la véritable richesse de la classe dominante. Sur le moteur de recherche du site de l’Insee, par exemple, lorsque l’on fait « milliardaires », on trouve ceci : « Aucun document ne correspond à vos critères de recherche »… Comme si les milliardaires n’existaient pas et qu’ils n’avaient aucune réalité économique. Cette situation est intolérable. La Constitution devrait inclure un article obligeant l’État à communiquer la richesse des personnes les plus fortunées. Ce point est mis au débat.

Forbes

Concernant le classement Forbes, le magazine se contente d’évaluer la « richesse » ou la « fortune », c’est-à-dire, pour eux, « la valeur de tous les actifs dont nous avons la preuve qu’ils appartiennent à la personne». L’exactitude de la fortune affichée d’un individu dépend donc de la qualité de l’enquête journalistique, mais surtout de la transparence des déclarations du milliardaire et de l’accès à des documents publics. « Or, il s’agit d’une vertu peu répandue à ce niveau de patrimoine[2] ».

Le classement Forbes sous-estime ainsi des fortunes gigantesques dissimulées par leurs propriétaires dans des paradis fiscaux et des structures opaques, comme les sociétés écran, les fondations ou les trusts. L’exemple du spéculateur américain James « Jim » Simons est un cas d’école. Sa fortune était estimée par Forbes à 18,5 milliards de dollars en 2017. Pourtant, l’enquête «Paradise Papers », publiée en novembre 2017 par Le Monde et une centaine de médias internationaux, a permis d’établir qu’il avait dissimulé entre 7 et 15 milliards de dollars supplémentaires dans un trust aux Bermudes, dont Forbes n’avait jamais entendu parler…

La même enquête a montré que le Français le plus riche, Bernard Arnault, avait camouflé dans des juridictions offshore plusieurs yachts, une résidence pharaonique dans la banlieue de Londres et des participations dans des fonds d’investissement.

La valeur des actions détenues par les milliardaires dans des entreprises est comptabilisée, mais cette valeur peut varier très rapidement et très fortement. Par ailleurs, il n’est pas toujours tenu compte de l’endettement des personnes , ce qui peut réduire considérablement l’ampleur de leur fortune réelle.

Ajoutons que de nombreuses personnalités ne sont pas intégrées au classement. C’est le cas de la plupart des monarques de la planète dont beaucoup sont des milliardaires. Ainsi, le prince héritier d’Arabie saoudite, Mohammed ben Salman (« MBS »), n’apparaît pas dans le classement Forbes, alors qu’il est pourtant propriétaire de nombreuses demeures, dont un château en France estimé à 275 millions d’euros, d’un yacht estimé à 420 millions d’euros, et qu’il a acquis un tableau attribué à Léonard de Vinci pour plus de 400 millions de dollars…

Challenges

Concernant le magazine Challenges, son classement des « 500 Riches » se fait à partir d’une base de données alimentée régulièrement d’informations venant de trois sources principales. Il y a d’abord la Bourse qui donne accès à des données publiques sur l’actionnariat et les comptes. Ensuite il y a les actionnaires de sociétés non cotées, beaucoup plus nombreux mais beaucoup plus difficiles à repérer. Il faut décortiquer leurs comptes, en s’adressant aux sociétés elles-mêmes ou en consultant leurs déclarations de résultats auprès des tribunaux de commerce… quant elles publient leurs comptes annuels. Il faut alors valoriser ces fortunes. Enfin, un courrier est envoyé aux 1 200 personnes les plus riches susceptibles de figurer dans le classement. Challenges leur indique l’estimation que la revue compte publier, en permettant à ces futurs « classés » de répondre.

Au total, Challenges n’intègre pas les dettes dans le calcul des fortunes, surestimant ainsi la richesse nette. Le magazine considère impossible de traiter les 500 classés de la même façon puisque certains groupes, par exemple Chanel, ne publient pas leur chiffre d’affaires, rendant impossible la connaissance de leurs dettes.

Capital

Quant à Capital, le magazine n’a retenu que des entreprises pour lesquelles des données vérifiables étaient accessibles. Il a ensuite recensé les parts détenues par chaque famille, via leurs holdings, en tenant compte de leur endettement. Pour les sociétés cotées, le calcul s’appuie sur la moyenne des cours de Bourse. Pour les non-cotées, les ratios en vigueur dans leur secteur sont utilisés en tenant compte, quand cela a été possible, de l’effet du Covid-19.

Voir le tableau 1 Familles les plus riches de France 2020/2018 (milliards d’euros)

L’origine de la fortune des milliardaires

Mais d’où vient la fortune des milliardaires ? Comment fait-on pour devenir milliardaire ? Le plus simple est d’hériter, c’est-à-dire de naître au bon moment et au bon endroit. C’est le cas de plus de 60 % des milliardaires en France, dont le seul mérite est d’être nés dans une famille de milliardaires.

La deuxième source de la fortune vient de la création ou de l’achat d’entreprises. Créer une entreprise implique d’avoir une idée qui correspond à une attente du marché. L’obtention d’un prêt bancaire permettra d’effectuer les investissements nécessaires pour lancer l’activité. Si le produit ou le service rencontre l’intérêt des consommateurs, ce sera le succès pour le créateur qui pourra ensuite faire entrer son entreprise à la Bourse. Quant à l’achat d’entreprises, il ne nécessite aucune idée géniale. Il suffit d’avoir obtenu un capital pour acheter des entreprises, soit de gré à gré, soit en « ramassant » des actions en Bourse. C’est surtout ces entreprises obtenues par achat et non par création qui permettent de faire grossir les portefeuilles d’action des milliardaires. Ce n’est pas tellement la croissance interne de leurs entreprises qu’ils recherchent, mais la croissance externe par l’achat incessant de nouvelles entreprises. Une partie significative de ces opérations peut être assimilée à de la spéculation. C’est la raison qui explique qu’aujourd’hui, l’essentiel des fortunes repose sur la propriété de titres financiers, principalement des actions cotées en Bourse. C’est le résultat de la financiarisation de l’économie et de la création ex nihilo des marchés financiers par les États.

La libéralisation des marchés financiers est allée de paire avec la libéralisation du commerce international. C’est ainsi que le libre-échange est un facteur essentiel dans la croissance des grandes fortunes. Il permet l’achat et la vente à grande vitesse de capitaux, de biens manufacturés, de services. La main-d’œuvre n’est pas encore aussi mobile que le capital, mais la dérégulation des « marchés » du travail, partout dans le monde, y contribue progressivement…

Pour couronner le tout, un réseau serré d’institutions multilatérales fondées sur les préceptes néolibéraux, s’appuyant sur des traités internationaux, verrouille tout le système en faveur de la classe dominante. Il s’agit de la Banque mondiale (BM), du Fonds monétaire international (FMI), de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et de la plus aboutie de toutes, l’Union européenne, avec sa banque centrale et sa monnaie unique, l’euro. Le rôle de ces institutions est de favoriser les affaires des milliardaires, mais aussi de toute la classe dominante, en empêchant toute possibilité de mise en œuvre de politiques qui pourraient s’avérer néfastes à leurs intérêts.

  1. Boris Bouzol-Broitman, Camille Herlin-Giret, Thomas Piketty, Alexis Spire, Samuel Tracol, « RSA jeune : il est temps que les plus fortunés de nos aînés contribuent à leur tour », Le Monde, 21 et 22 février 2021.

  2. https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/03/06/les-limites-du-classement-des-milliardaires-par-forbes_5266520_4355770.html



Partagez cette publication

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *