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Livre blanc constituant 7

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LA TAXE ALI BABA SUR LES MILLIARDAIRES EN FAVEUR DES JEUNES
Introduction

INTRODUCTION

La nouveauté de cette taxe Ali Baba est double. D’abord, elle introduit dans la fiscalité française le principe de la régression des très grandes fortunes et leur plafonnement à 1 milliard d’euros. Nous avons conscience de nous attaquer à l'un des plus grands tabous sur lequel repose la puissance de la classe dominante. Elle introduit ensuite une seconde innovation majeure : l'impôt sur la nationalité (également appelé impôt universel). Il consiste à soumettre les nationaux à un impôt, même s’ils résident à l'étranger.

Chapitre 1 : Pour un salaire étudiant

La création d'un salaire étudiant est indispensable et urgente pour deux raisons. La première est de leur donner les moyens de mener leurs études dans des conditions optimales sur le plan matériel, en éliminant toute source d’angoisse et d’inégalité que pourrait provoquer la précarité, et en assurant l’autonomie envers leur famille. D'autant que les « petits boulots » augmentent les risques d'échec à l'université[1]. La crise sanitaire renforce cette nécessité....

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Chapitre 2 : Pour un RSA 18-25 ans

Fin 2020, 619 000 jeunes entre 18 et 24 ans étaient frappées par le chômage, soit + 16 % en un an. Pourtant, le gouvernement persiste à refuser d’accorder à ces jeunes la moindre prestation sociale comme le RSA ou les indemnités chômage qui leur permettraient de disposer d’un revenu minimum. D’autant que le gouvernement a supprimé, en 2019, l'aide à la recherche du premier emploi.

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Chapitre 3 : Le coût à payer pour empêcher le sacrifice de la jeunesse

Le moment est venu de calculer le coût direct pour la société du salaire étudiant et du RSA 18-25 ans. Nous utilisons la notion de « salaire direct » car le coût de ces deux mesures ne peut pas se limiter à ce qui apparaît « directement », autrement dit 32 milliards d’euros pour le salaire étudiant et 4,2 milliards pour le RSA jeune...

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Chapitre 4 : Faire contribuer les milliardaires

Nous mettons en débat la proposition de faire payer le salaire étudiant et le RSA 18-25 ans par les milliardaires français.

Tous les ans, juste avant le début du forum de Davos, l'organisation non gouvernementale britannique Oxfam publie un rapport sur les inégalités dans le monde. Celui qui a été publié le 25 janvier 2021, intitulé Le virus des inégalités, dresse un constat inquiétant de l'état de la répartition des richesses...

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Chapitre 5 : Fonctionnement de La taxe Ali Baba

Selon la Direction générale des impôts, « l'assiette de l'impôt [ou d'une taxe] désigne la somme retenue pour déterminer la base de calcul de l'impôt [ou de la taxe]. Un taux est ensuite appliqué à cette somme afin de déterminer le montant de l'impôt ». Faute de disposer d'informations officielles provenant de l'Insee et du ministère des Finances concernant la richesse exacte des milliardaires français, nous utiliserons le classement du magazine Capital car il retire des fortunes classées les dettes éventuelles. En revanche...

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Chapitre 6 : Conclusion : pourquoi un référendum ?

On pourrait objecter que la taxe Ali Baba sera difficilement applicable aux patrimoines expatriés à l’étranger. Il n'en est rien. Quel que soit le pays de résidence d'une personne ayant la nationalité française, c'est sa nationalité qui comptera pour le prélèvement de la taxe, et non son lieu de résidence...

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Annexes

Le 12 mai 1951, à l’Assemblée nationale, un débat s’est tenu portant sur la proposition de loi élaborée par la commission de l’Éducation de l'Assemblée nationale visant à l’instauration d’une « rémunération étudiante ». Il faisait suite aux dépôts, à partir de 1948, de plusieurs propositions de loi par les groupes parlementaires...

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