Menaces de l’Union européenne sur la langue française et la francophonie
Le système de Bruxelles envoie désormais des textes aux administrations françaises non traduits et leur impose de répondre en anglais. C’est contraire à la Constitution…
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Articles de la Dynamique Populaire Constituante
Introduction au « droit opposable à l’emploi »
Le droit opposable à l’emploi s’appuie sur la philosophie politique des droits humains naturels, issue des Lumières, fixée dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789…
Intervention de Jacques Nikonoff sur le « droit opposable à l’emploi »
Jacques Nikonoff, ministre du Travail et de l’Emploi lors du 1er conseil des ministres du Gouv, présente un « droit opposable à l’emploi ». « Opposable » signifie que l’Etat a une obligation de résultat…
Questions et réponses à propos de la Dynamique populaire constituante
Le lancement de la Dynamique populaire constituante, le 10 août dernier, suscite déjà de nombreux débats. S’agit-il de rédiger une nouvelle Constitution ? Comment mettre en place une assemblée constituante, désigner ses membres et définir son rôle ? …
La génération des droits contre le droit naturel
On parle aujourd’hui des « générations des droits » à la place des « droits naturels ». Quel est le sens de cette évolution ? Qui a intérêt à éliminer cette notion ?
Pour un vrai plan de relance
Le Gouvernement vient d’annoncer un énième « plan de relance », cette fois-ci de 100 milliards d’euros. Il s’agit d’un bric-à-brac de vieilles recettes … soi-disant pour « faire la guerre au chômage »…
Les droits humains naturels et universels boussole du peuple
Nous nous sommes habitués à parler des « droits de l’homme » à la place des « droits humains naturels et universels ». Nous avons été formatés pour …
Livre blanc constituant 1.0 – Annexe 6 : Critique du « document de travail » de Fondapol sur les droits opposables
Cette annexe se rapporte au chapitre IX En février 2007, au moment du débat parlementaire sur la loi concernant le droit au logement opposable (DALO),… Lire la suite »Livre blanc constituant 1.0 – Annexe 6 : Critique du « document de travail » de Fondapol sur les droits opposables
Livre blanc constituant 1.0 – Annexe 5 : Expériences référendaires en Irlande
Cette annexe se rapporte au chapitre VIII La Convention et l’Assemblée des citoyens ont, toutes les deux, été créées par des résolutions des deux chambres… Lire la suite »Livre blanc constituant 1.0 – Annexe 5 : Expériences référendaires en Irlande
Livre blanc constituant – Annexe 4 : Bilan des référendums abrogatifs d’initiative populaire en Italie 1974-2000
Cette annexe se rapporte au chapitre VIII Accroître la démocratie directe par l’organisation d’un référendum annuel à questions multiples. Tableau 1 – Bilan des référendums… Lire la suite »Livre blanc constituant – Annexe 4 : Bilan des référendums abrogatifs d’initiative populaire en Italie 1974-2000