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Introduction au « droit opposable à l’emploi »

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Par Jacques Nikonoff, 9 octobre 2020

La mise en œuvre du droit opposable à l’emploi est urgente car les mois qui s’annoncent d’ici fin 2020 et au premier semestre 2021 vont être désastreux pour l’emploi. Il est possible non seulement d’endiguer efficacement cette vague de destructions d’emplois, mais également de s’engager dans la voie de la suppression définitive du chômage et de la précarité en 2/3 ans. Et ceci tout en organisant la mutation environnementale, sociale et démocratique de nos modes de production et de consommation.

Image par skeeze de Pixabay

Mais c’est quoi un droit opposable?

Il existe en France, pour l’instant, deux vrais droits que l’on appelle opposables. C’est le droit à la scolarisation des enfants et le droit aux soins. Si ces droits ne sont pas respectés, la justice va contraindre les administrations concernées à remplir leurs devoirs. C’est en cela qu’on les appelle « opposables ». Le droit à l’emploi doit devenir l’égal du droit à la scolarisation et du droit aux soins.

1.- Le droit opposable à l’emploi s’appuie sur la philosophie politique des droits humains naturels, issue des Lumières, fixée dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789

La Déclaration des droits de 1789 postule que, de naissance, chaque être humain possède des droits. Ils sont déclarés « naturels » car ils renvoient à la nature humaine qui est antérieure et indépendante de toute organisation sociale et politique.

Puisqu’ils sont attachés à la personne humaine, ces droits sont donc également :

  • Universels.
  • Propriété de tout être humain.
  • Invariables.
  • Éternels.
  • Inaliénables.
  • Sacrés.
  • Imprescriptibles.
  • Ils seront toujours les mêmes dans tous les temps et dans tous les lieux.
  • Ils sont indépendants des religions, des ethnies, des nations, des races et des sexes, des systèmes économiques.
  • Ce sont des droits de l’humanité tout entière.

Il existe cinq droits humains naturels et universels déclarés (c’est-à-dire figurant dans la Déclaration des droits), les autres sont dérivés.

1)- La liberté

Elle conditionne tous les autres droits. L’homme est fait pour vivre libre, car c’est dans sa nature. Être libre, « c’est n’être soumis au pouvoir d’aucun autre homme […] et ne soumettre aucun autre homme à son pouvoir ».

La liberté possède un double aspect : liberté personnelle (l’être humain est propriétaire de sa personne) ; liberté en société qui est la citoyenneté (obéir à des lois à l’élaboration desquelles on a participé) et qui débouche sur la souveraineté populaire.

2)- L’égalité

Elle est la réciprocité de la liberté. L’égalité ne peut accepter de rapport dominant-dominé puisque nul ne peut soumettre autrui sous peine d’aliéner sa liberté. Liberté et égalité ne peuvent être séparées.

3)- La sûreté

C’est le droit à la préservation de sa vie, de son intégrité physique, de vivre à l’abri des menaces sur ses conditions d’existence.

4)- La résistance à l’oppression

Elle est légitime dès lors qu’un seul de ces droits est remis en cause.

5)- La propriété

Ce droit à la propriété, présenté comme naturel, a été et demeure l’objet d’interprétations contradictoires. Pour le camp des dominants (les possédants et leurs alliés), le droit naturel à la propriété concerne exclusivement la propriété privée des biens matériels.

Ceux qui se situent du côté des classes dominées font observer que le droit à la propriété ne peut pas être un droit naturel car il n’est pas inhérent à la personne humaine et que la propriété est aliénable. Ils ajoutent que le droit à la propriété ne peut simplement se limiter aux biens matériels, mais qu’il faut ajouter la citoyenneté, la souveraineté, la loi et l’État qui sont (ou qui devraient être) des propriétés du peuple.

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Tous les autres droits sont dérivés. Les conséquences juridiques, économiques, sociales, démocratiques, pratiques, des droits humains naturels sont immenses.

D’abord, le non-emploi, le sous-emploi et le mal-emploi bafouent les droits humains naturels de liberté, d’égalité, de sûreté.

Ensuite, cette théorie politique s’oppose à l’autonomie de tous les pouvoirs, c’est-à-dire ceux qui se placent en dehors de la communauté politique des citoyens (économie, religion, tradition…). L’exercice du pouvoir doit alors être encadré dans les limites du droit naturel déclaré. C’est ce qu’ont fait les Résistants de la Seconde Guerre mondiale avec le préambule de la Constitution de 1946 qui n’était pas pour eux qu’un simple slogan. La Sécurité sociale, l’éducation pour tous, l’accès aux soins sont devenus des obligations de résultat pour l’État, même si le néolibéralisme cherche par tous les moyens à ronger ces droits.

Enfin, l’État doit être le garant de l’application de la Déclaration de 1789, en fonction de son article 2 : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme ». C’est à l’État, instrument normalement propriété du peuple, qu’il revient de mettre en œuvre les droits, par exemple le droit à un environnement sain ou le droit opposable à l’emploi, un vrai droit au logement, etc. C’est à l’État que revient l’obligation de limiter les conditions d’exercice du droit de propriété de la classe dominante afin de réaliser le droit à l’existence pour les classes dominées.

2.- Clarification de certaines notions

Après avoir rapidement évoqué les bases de la philosophie politique des droits naturels, qui est le fondement du droit opposable à l’emploi, passons maintenant à la clarification des différentes notions liées au travail et à l’emploi.

Qu’est-ce que le travail ?

C’est l’activité humaine de production des biens et services qui permet de répondre aux besoins individuels et collectifs de la population. Je n’ai pas le temps, ici, de parler des biens et services artificiels, de la publicité, etc. Je me concentre sur la production nécessaire à la conservation et au développement de l’espèce humaine et de son environnement naturel. De tout temps il y a eu du travail (chasse, pêche, cueillette), et contrairement à ceux qui prédisent la « fin du travail », il y aura toujours du travail si, politiquement, on décide de répondre aux besoins humains.

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On peut même, par choix politique, étendre la notion de travail à la production de soi même et à la production de société. Se produire soi-même c’est s’éduquer, se former, se cultiver… Produire de la société, c’est exercer sa citoyenneté, et donc sa souveraineté, agir dans des associations, des syndicats, des partis politiques, contribuer à la démocratie, se préoccuper de la préservation de la nature et des autres espèces vivantes… Il s’agit en fait de répondre à tous les besoins qui découlent des droits naturels que nous avons évoqué, issus de la Déclaration de 1789. Et tout ceci au même titre qu’une activité de production matérielle.

Qu’est-ce que l’emploi ?

C’est le cadre, souvent juridique, dans lequel s’exerce un travail. Il existe deux catégories d’emplois : dans le secteur marchand, et dans le secteur non-marchand.

Le secteur marchand (les entreprises privées)

Selon l’Insee, pour faire partie du secteur marchand, il faut obtenir plus de 50 % de ses revenus de la vente des biens et services produits. Les emplois créés relèvent de la décision de l’employeur en fonction de ses carnets de commandes et de ses anticipations. On ne peut pas forcer les entreprises du secteur marchand à embaucher si elles n’ont pas de marché.

Le secteur non-marchand (associations, certains services publics, services de l’État)

Il doit obtenir moins de 50 % de ses revenus de la vente. Les emplois sont alors créés par décision politique d’accorder un budget permettant aux associations, ONG, services publics, services de l’État d’embaucher pour développer leurs services.

On comprend alors que si l’on veut supprimer rapidement le chômage et la précarité, il faut s’appuyer fortement sur le secteur non-marchand, articulé avec le secteur marchand. Ce n’est donc pas le travail qui manque, mais l’emploi. Arrêtons de chercher des emplois, cherchons les besoins non-satisfaits de la population, car c’est en y répondant que nous créerons des emplois utiles.

3.- Démonstration pour financer et créer au moins 7 millions d’emplois

J’ai pris volontairement un chiffre très élevé parce qu’il correspond à la réalité du moment, mais j’aurais pu tout aussi bien prendre 6 ou 8 millions d’emplois. C’est la démonstration et le raisonnement qui comptent.

Combien coûtent 7 millions d’emplois ?

Le coût moyen d’un salaire est fixé à 41 202 euros super-brut par an (on intègre les cotisations sociales patronales et salariales). Le salaire net mensuel moyen est donc de 1 982 € pour un CDI à plein-temps. Il correspond au salaire médian de 2016 (1 789 €) que nous augmentons. J’ai pris, là aussi, un salaire supérieur au Smic pour bien montrer que les emplois créés seront de vrais emplois.

Le coût brut de 7 millions d’emplois est donc de 288 milliards d’euros par an. Cette somme peut paraître élevée mais doit être comparée à celles déjà déboursées ou annoncées par le Gouvernement dans le cadre de ses plans de relance lors de la crise sanitaire, 468 milliards d’euros auxquels s’ajouteront 37 milliards du plan de relance européen (Le Figaro, 9 octobre 2020). Malheureusement, une grande partie de ces sommes sera comme de l’eau versée sur du sable.

À l’inverse, les 7 millions de salaires injectés dans l’économie auront au moins cinq effets positifs sur la société :

  • Améliorer significativement le niveau de vie des classes populaires.
  • Répondre à de multiples besoins sociaux jusqu’à présent délaissés.
  • Générer d’importantes ressources financières pour les régimes sociaux grâce aux cotisations sociales encaissées (59 milliards d’euros pour la retraite, 19 milliards d’euros pour la santé, etc., et ceci chaque année), faisant rapidement disparaître le « trou de la sécu », permettant même d’envisager, dans quelques années, une baisse des cotisations salariales et même patronales.
  • Susciter une augmentation des ressources fiscales, qu’il reste à estimer, permettant assez rapidement de baisser les impôts les plus injustes comme la TVA.
  • Provoquer un effet multiplicateur de création d’emplois dans le secteur marchand grâce à cette injection de pouvoir d’achat liée notamment à la création d’emplois non-marchands.

Où créer ces emplois ?

Il faut bien distinguer, là encore, le secteur marchand et le secteur non-marchand.

Les emplois créés dans le secteur marchand

Cinq catégories de mesures, dont toutes ne sont pas chiffrables, permettront de créer plus de 3 millions d’emplois.

1)- Réduction du temps de travail à 32h par semaine sans perte de salaire et à coût neutre pour l’entreprise, soit un potentiel de 1,9 million d’emplois. L’entreprise perd 10 % de ses heures travaillées, et embauche en contrepartie avec remboursement des salaires par le dispositif du droit à l’emploi. Dans le cadre de la réduction du temps de travail, embauche obligatoire de travailleurs handicapés (5 % du total des personnes embauchées).

2)- Conversion des baisses de cotisations sociales patronales en salaires. Selon l’annexe 5 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, les baisses de cotisations sociales patronales s’élevaient à 59,856 milliards euros. Leur conversion en salaires permet de financer 1,45 million d’emplois. Par exemple la conversion du crédit impôt recherche permettra d’embauche 145 000 jeunes chercheurs qui resteront en France au lieu de partir à l’étranger (dépense de 6,7 milliards d’euros en 2019).

3)- Effet multiplicateur de création d’emplois dans le secteur marchand, grâce aux emplois créés dans le secteur non-marchand. En créant 7 millions d’emplois, dont la grande majorité dans le secteur non-marchand, et les salaires qui vont avec, certaines entreprises privées, surtout dans le domaine de la consommation de masse, vont devoir embaucher : alimentation, tourisme, habillement, hôtellerie-restauration, loisirs, logement, ameublement, transports individuels et collectifs… De nombreuses personnes qui étaient entrées dans le dispositif du droit à l’emploi par le secteur non-marchand en sortiront assez vite car elles seront embauchées ensuite directement dans le secteur marchand par l’effet multiplicateur.

4)- Politique de substitution aux importations dans l’industrie, l’agriculture, l’agroalimentaire grâce à des mesures protectionnistes (augmentation des tarifs douaniers et quotas d’importation). L’État aidera les entreprises de ces secteurs à reconquérir le marché national. Résultat : doublement de la part de l’industrie dans la valeur ajoutée et création de 2 millions d’emplois en 10 ans.

5)- Diverses mesures comme la répression des licenciements boursiers, l’interdiction des délocalisations, les relocalisations avec interdiction de réimporter en France ce qui a été délocalisé…

Les emplois créés dans le secteur non-marchand

Deux grandes catégories de mesures permettront de créer autant d’emplois que la puissance publique le voudra.

1)- Identification des besoins individuels et collectifs de la population à l’échelle des zones d’emploi Insee et des bassins de vie, nouveaux espaces de démocratie participative. La création d’emplois dans les services publics existants ou à créer, les associations, les collectivités locales, permettra de répondre à ces besoins. Par exemple création de 10 000 postes d’infirmiers et d’aides-soignants dans les hôpitaux publics, création de 80 000 postes dans les Ehpad… Par définition, le nombre d’emplois identifiés de cette manière ne peut pas toujours être évalué a priori, mais c’est dans ce secteur que tous les citoyens privés d’emploi auront la garantie d’en trouver un.

2)- Réduction du temps de travail avec un potentiel de création de 580 000 emplois.

Comment financer ces emplois ?

Le coût annuel brut du droit opposable à l’emploi est donc de 288 milliards d’euros. Cette somme ne sera pas mobilisée intégralement la première année, car il paraît difficile de créer les 7 millions d’emplois en un an. Il vaut mieux tabler sur deux ou trois ans. Parallèlement, en fonction de la montée en cadence des créations d’emplois, l’économie va repartir, provoquant un besoin d’embauches dans le secteur marchand. Des personnes recrutées dans le cadre du droit opposable à l’emploi pourront alors en sortir et basculer dans le secteur marchand. Le besoin de financement décroîtra ensuite chaque année.

Les 288 milliards d’euros représentent la totalité des salaires chargés des 7 millions de bénéficiaires potentiels. Nous allons maintenant suivre les différentes étapes permettant de mobiliser cette somme par grandes masses.

1)- Conversion des baisses de cotisations sociales patronales en financement de salaires : 59,856 Mds€.

Une règle de bonne gestion publique sera appliquée : 1€ de financement public doit correspondre à 1€ de salaire.

2)- Conversion de certains revenus de transfert en salaires : 54,09 Mds€.

Si ces 7 millions de bénéficiaires sont désormais en emploi, l’État, certains régimes sociaux et les collectivités locales n’auront plus besoin de dépenser les mêmes sommes pour financer les dispositifs de compensation des pertes de revenus comme le RSA ou l’ASS. Ces dispositifs restent en place, mais ils comptent beaucoup moins de bénéficiaires puisque la plupart d’entre eux est en emploi, financé par le droit opposable à l’emploi. Nous considérons (arbitrairement pour la commodité du calcul) que 90 % des bénéficiaires des dispositifs de solidarité passent en emploi.

On peut donc affecter 90 % du montant des budgets de ces dispositifs au financement du droit opposable à l’emploi :

• Assedic : 31,14 milliards d’euros

• Allocation de solidarité spécifique (ASS) : 1,8 milliard d’euros

• Revenu de solidarité active (RSA) : 9,9 milliards d’euros

• Prime activité : 8,1 milliards d’euros

• Points de retraite complémentaire des demandeurs d’emploi : 3,15 milliards d’euros

3)- Redéploiement de crédits du ministère actuel du Travail et de l’Emploi : 23,46 Mds€.

4)- Suppression de certaines niches fiscales et affectation du produit au paiement des salaires : 12,658 Mds€.

5)- Restauration d’un impôt de Bourse rénové et affectation du produit au paiement des salaires : 10,884 Mds€.

6)- Abrogation de l’IFI, rétablissement et rénovation de l’impôt de solidarité sur la fortune, affectation au paiement des salaires de 10 Mds€.

7)- Réinvestissement d’une partie des cotisations chômage des 7 millions de nouveaux salariés en salaires : 7,029 Mds€.

8)- Conversion du crédit d’impôt en faveur de la recherche (CIR) en salaires de jeunes chercheurs : 6,5 Mds€.

9)- Taxe « Ali Baba » dont le produit est affecté au paiement des salaires : 5,82 Mds€.

Il y avait 40 milliardaires français en 2019. Ils forment le noyau central de la classe dominante française et détiennent au total un patrimoine de 291 milliards d’euros. Ils seront soumis à un prélèvement exceptionnel annuel, variable selon les besoins, proportionnel et progressif. En 2020, ils contribueront à la relance par l’emploi à hauteur de 2 % de leur actif global, soit 5,82 milliards d’euros.

10)- Augmentation de 10 % du produit de l’impôt sur les sociétés et affectation du produit au paiement des salaires : 3,15 Mds€

11)- Création d’un nouvel impôt, la taxe sur le rachat d’actions, affectation du produit au paiement des salaires : 1,5 Md€

Nous arrivons à un total de 195 milliards d’euros. C’est ce qu’il est possible d’évaluer raisonnablement a priori. Une partie non mesurée pour l’instant, qui demande des travaux d’économétrie que nous n’avons pas encore menés, viendront diminuer significativement ce besoin de financement dans deux domaines liés à l’effet multiplicateur. Il s’agit de calculer les effets du surcroît de pouvoir d’achat injecté dans la société via le salaire de 7 millions de personnes supplémentaires.

Image par Engin Akyurt de Pixabay

Un premier effet sera la création directe d’emplois marchands provoquée par la relance de la demande, venant diminuer, dès la première année, le nombre de bénéficiaires du droit opposable à l’emploi et donc le besoin de financement.

Un deuxième effet sera l’augmentation des recettes fiscales de l’État notamment, pour la TVA, l’impôt sur les sociétés, et l’impôt sur le revenu principalement. Une partie du produit pourra venir abonder le financement du droit opposable à l’emploi.

Il reste néanmoins 93 milliards d’euros à mobiliser pour boucler l’opération. Ils seront trouvés soit par un emprunt forcé auprès des banques françaises à des taux bas, soit par un emprunt obligataire classique, soit par des avances de la Banque de France, soit par un cocktail de ces différentes mesures.

Pourquoi, depuis 40 ans, le chômage et la précarité restent-ils à des niveaux aussi élevés ?

Il existe Deux raisons :

  • D’abord, la classe dominante a découvert, à la fin des années 1970, que l’on pouvait réguler l’économie par le chômage à la place de l’inflation. C’était pour elle le meilleur moyen de rediscipliner le monde du travail, après les grandes luttes syndicales de 1968 et des années 1970, et de redresser les profits qui avaient dangereusement baissé. L’objectif a été atteint, le chômage et la précarité ont submergé le monde du travail, le partage de la valeur ajoutée a fait un bond en faveur du capital, le travail a été dévalorisé.
  • Ensuite, les classes dominées ont lâché prise dans la guerre idéologique. Elles ont oublié les leçons des sans-culottes entre 1789 et 1793. Elles ont oublié la philosophie politique issue des Lumières, celle des droits humains naturels. Selon cette philosophie politique, toute l’organisation de la société doit tendre vers la mise en œuvre concrète de ces droits. Or le libéralisme a inversé les priorités, il a mis la société au service de l’économie, c’est-à-dire les intérêts des classes dominantes qui possèdent les très grandes entreprises. Et c’est cette inversion qui, aujourd’hui, paraît naturelle aux yeux de beaucoup de gens.

Si l’on veut résoudre le problème du chômage et de la précarité, il faut sortir complètement de l’univers intellectuel dans lequel le néolibéralisme nous a enfermé, il faut une autre façon de penser et revenir aux sources.

Conclusion

Les propositions qui viennent d’être faites sont parfaitement crédibles. Elles sont pourtant impossibles à réaliser dans le cadre du système de l’Union européenne et de l’euro. Ce système interdit en effet certaines aides aux entreprises, les mesures protectionnistes, toute entrave à la liberté totale des mouvements de main-d’œuvre et de capitaux, le financement de l’État par les banques centrales… Il faut donc sortir de l’Union européenne et de l’euro, unilatéralement, immédiatement, sans passer par l’article 50 du traité de Lisbonne qui est un piège. En attendant, la suspension de l’application en France des articles les plus nocifs des traités européens est indispensable.

Il faut revenir à la philosophie politique des droits naturels. Cette société à reconstruire, doit subordonner l’exercice de tous les pouvoirs (ceux de l’individu, de la société, de l’entreprise, du Gouvernement) à ces droits déclarés. Ce n’est pas le droit naturel qui doit s’adapter au droit positif comme c’est le cas aujourd’hui, c’est au contraire le droit positif qui doit se conformer aux principes du droit naturel. Dès lors notre société ne peut avoir pour objectif central que de réaliser les droits humains naturels et universels.

Tels sont les fondements politiques et philosophiques du droit opposable à l’emploi.

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