Présentation de la Dynamique Populaire Constituante (DPC)
L’émergence du mouvement des Gilets jaunes en novembre 2018, les grèves et les mobilisations populaires, notamment pour la défense des retraites qui ont suivi, soutenues par plus de 70 % de la population, étaient déjà la preuve d’une demande de changement radical dans notre pays. La catastrophe sanitaire du coronavirus, qui est en train de se transformer en catastrophe sociale, économique, environnementale, démocratique, confirme la nécessité et l’urgence de ce changement pour un « monde d’après » fondamentalement différent du monde d’avant.
Une nouvelle fois, la preuve a été faite que rien de bon pour le peuple n’était possible dans le cadre du système politique et économique actuel et avec le personnel politique en place. Le peuple se heurte frontalement aux institutions installées par les politiques de mondialisation néolibérale comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ou le Fonds monétaire international (FMI). Le plus grave est l’intégration de la France, contre l’avis du peuple exprimé par référendum en 2005, dans la machine anti-démocratique du système de l’Union européenne actuelle. Tels sont les véritables responsables de ce désastre. Il repose initialement sur le Parti socialiste, suivi par tous les gouvernements qui se sont succédé jusqu’à celui de M. Macron.
La Dynamique Populaire Constituante n’appartient à personne, sauf au peuple
L’objectif de la Dynamique populaire constituante est de reconstruire le peuple comme entité autonome, agissante et centrale de notre société. C’est le seul moyen de reprendre le pouvoir politique capté progressivement et volontairement par la classe dominante, via les institutions supranationales néolibérales, en premier lieu le système de l’Union européenne en son état actuel.
Le pouvoir au peuple !
Il existe de multiples possibilités d’union européenne. Pourtant, celle qui est en place aujourd’hui n’est pas celle dans laquelle une majorité de citoyens souhaite vivre. L’union que beaucoup appellent de leurs vœux est celle de nations libres, conservant le caractère politique de leurs sociétés respectives. La France, comme tous les autres pays du système de Bruxelles, doit redevenir une communauté politique autonome, souveraine, apte à répondre à l’urgence sociale, écologique, démocratique et de coopération internationale, notamment avec ses voisins méditerranéens.
Pour s’engager dans la voie de ce changement, une nouvelle constitution française, vraiment démocratique, doit être élaborée par le peuple lui-même. Puisque les autorités refusent de convoquer le peuple, par exemple pour un référendum sur les retraites, le climat ou l’emploi, le peuple doit être capable de se convoquer lui-même, sans autorisation.
Premier objectif : mettre en place des comités locaux constituants totalement autonomes, se fédérant en comités départementaux, puis en une assemblée nationale constituante. Ces comités locaux débattront de la refonte de la Constitution. Ils transmettront leurs propositions à l’assemblée nationale constituante, via les comités départementaux. L’assemblée nationale constituante, après débat public, adoptera une nouvelle constitution et la proposera au référendum.
Deuxième objectif : organiser le boycott de l’élection présidentielle de 2022. La France est un pays adulte qui n’a pas besoin d’un maître pour la diriger. Le système de l’élection du président de la République au suffrage universel direct infantilise la vie politique et interdit toute décision démocratique. Cette élection n’est qu’une mascarade puisque plus personne ne vote pour ses idées mais pour « faire barrage » au candidat de la famille Le Pen fabriqué par la classe dominante. Aucun système politique ne peut reposer durablement sur un agencement aussi fragile. C’est pourquoi il faut ridiculiser les candidats à l’ego surdimensionné. L’élection présidentielle au suffrage universel direct est devenue une trahison démocratique.
Troisième objectif : présenter des candidats « constituants » aux élections législatives de 2022. Si l’élection présidentielle actuelle doit être décrédibilisée afin que ce système s’effondre sur lui-même, les élections législatives, au contraire, sont à revaloriser. Car c’est là que doit se trouver la représentation populaire. Élire de nombreux candidats « constituants » désignés par les comités locaux constituants, permettra de mettre en œuvre les changements constitutionnels et préparer le référendum sur la nouvelle Constitution.
A vous, électeurs déçus, abstentionnistes, à vous qui votez blanc ou nul de façon régulière ou de temps à autre
Vous êtes majoritaires dans le pays. Vous êtes les citoyens parmi les plus lucides politiquement. Vous avez compris que les « grands » partis politiques ne faisaient plus que de la figuration, pris dans des jeux de pouvoir et des postures enfantins, et que les institutions étaient verrouillées. Vous refusez de cautionner ce système. Vous êtes la nouvelle force propulsive d’avenir.
Le développement d’une Dynamique populaire constituante ouvre de réelles perspectives d’avenir politique.
Pour résoudre les problèmes sociaux, économiques, environnementaux, démocratiques, il faut prendre le pouvoir pour reconstruire nos institutions, reconquérir la démocratie.
Entrez dans la Dynamique populaire constituante (La DPC) !
La version téléchargeable (format tract) de la présentation de la Dynamique est disponible ci-dessous.
8 avancées démocratiques pour une Constitution qui garantisse la souveraineté du peuple
Une Constitution n’est pas un projet abstrait, construit hors du temps et de tout contexte. Elle s’établit toujours à l’occasion d’une crise de régime et correspond à un projet politique spécifique. Capable de faire consensus dans la société, l’organisation des pouvoirs pour vivre ensemble doit se réaliser au-delà des clivages partisans. Ce projet doit donc être validé par référendum.
Les pratiques des gouvernements ces dernières décennies font que notre Constitution n’est plus en mesure de permettre au peuple de contrôler ses propres institutions publiques qui le gouvernent.
Il s’impose donc à nous, citoyens, d’agir directement. En cette période cruciale, la crise de régime doit déboucher sur l’indispensable restauration de la souveraineté. C’est la condition pour retrouver l’efficacité de la puissance publique, la démocratisation de l’État et la rupture nécessaire avec l’ordre néolibéral.
Il faut donc une Dynamique populaire constituante. Elle doit mettre l’accent sur les principes fondamentaux. Nous versons au débat huit grands principes démocratiques qui doivent éclairer la révision de la Constitution actuelle ou la rédaction d’une nouvelle. Ils reposent sur la même logique : assurer la souveraineté du peuple.
1.- La Constitution doit être véritablement démocratique et préserver en toutes circonstances le pouvoir du peuple
Elle ne doit être modifiable que par référendum. Le souverain (le peuple) doit être l’unique organe politique placé au sommet de l’architecture juridique de la Nation, le seul qui soit habilité à créer entièrement le droit. La Constitution sera au-dessus des traités internationaux. L’un des piliers de la mondialisation néolibérale est précisément le système de certains traités internationaux, supports d’organisations multilatérales devenues supranationales : UE, OTAN, OMC, FMI… Les traités constitutifs de ces institutions imposent aux pays signataires la mise en œuvre des politiques néolibérales. Il faut couper les vecteurs de transmission de cette idéologie et des politiques néfastes qu’elle diffuse.
2.- Démocratie direct par l’élargissement des possibilités de référendum
La Constitution inclura un référendum à questions multiples chaque année, sur :
- Les questions élaborées dans le cadre des référendums nationaux d’initiative citoyenne, par exemple l’abrogation de lois ou la révocation d’élus.
- Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale, organiques, de programmation, celles autorisant la ratification des traités internationaux.
- Les questions proposées par l’Assemblée nationale.
Des référendums d’initiative locale viendront s’ajouter à chaque échelon (communes, départements, régions), à leur initiative ou à celle des citoyens concernés.
3.- La nouvelle Constitution réalisera un changement de régime politique et de système économique et social
La Constitution permettra la restauration de l’efficacité de l’État en se désencastrant de la mondialisation néolibérale et de ses quatre piliers : la guerre idéologique menée par les grands médias pour défendre les intérêts des classes dominantes ; la libéralisation du commerce international et du marché du travail avec le déchaînement du libre-échange et l’organisation volontaire d’un chômage de masse permanent ; la libéralisation financière pour instaurer la dictature des marchés financiers et faire pression sur les finances publiques ; la « gouvernance » par certains traités internationaux, surtout européens, qui élimine la démocratie dans les États, c’est-à-dire le libre-choix des citoyens.
La Constitution reprendra, en l’actualisant, le programme du Conseil national de la Résistance (1943) : reconstruction de la Sécurité sociale, reprise en main de la Banque de France et de la politique monétaire, fin du racket des marchés financiers sur les entreprises et les finances publiques, retour à la Nation des institutions financières et des grandes sociétés dont la taille menace la démocratie, reconstitution du Plan…
4.- Passer des droits sociaux papiers actuels à des droits réels « opposables »
La Constitution actuelle énonce des principes généraux, comme l’égalité, mais ne dit rien sur les conditions de leur réalisation. La nouvelle Constitution sortira de cette hypocrisie : ces principes, comme le droit à l’emploi ou le droit à un environnement sain doivent passer de l’encre sur du papier à la réalité. Dans la nouvelle Constitution, les droits individuels et collectifs seront « opposables » en créant une obligation de résultat pour l’État.
5.- Retirer de la Constitution actuelle le titre 15 « De l’Union européenne »
Le système de l’Union européenne actuelle a dissous les souverainetés nationales des États membres sur des questions stratégiques (les « compétences exclusives » notamment). Le but était de se débarrasser du danger démocratique permanent qui planait sur les intérêts des classes dominantes. Des gouvernements « progressistes » pouvaient en effet accéder au pouvoir et prendre des décisions favorables aux peuples, ce que ne voulait pas la classe dominante.
La communauté des citoyens d’un État doit pourtant avoir le monopole de la définition de ses choix publics. Sur tous les sujets. Et tout le temps. La paix avec nos voisins européens et tous les autres pays, des échanges commerciaux, culturels, touristiques mutuellement profitables doivent être la ligne de conduite de la France. Cette Europe de paix et de prospérité est aujourd’hui interdite par le système politique de l’Union européenne et de l’euro avec les institutions actuelles en place comme la Banque central européenne. Il faut en sortir pour reconstruire un ou des accords de voisinage équitables et justes.
6.- Le président de la République sera élu par les conseillers municipaux
Les expériences catastrophiques de ces dernières décennies exigent de mettre fin à cette forme infantile de la politique qu’est l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Il est à la source du blocage politique français. La personnalisation extrême du pouvoir rend la fonction présidentielle grotesque. Il faut refonder le statut du président de la République pour mettre fin à ses pouvoirs exorbitant. Nous proposons de revenir à l’esprit initial de la Ve République, en faisant élire le Président par les conseillers municipaux, après les législatives.
7.- Instaurer un régime primo-ministériel
Un régime primo-ministériel signifie le pouvoir exécutif du Premier ministre. C’est l’abandon du régime présidentiel et l’instauration d’un nouveau type de régime parlementaire. La démocratie directe limitera les pouvoirs de vote du Parlement aux simples lois ordinaires. L’élection législative se fera au scrutin proportionnel de liste avec prime majoritaire, reconnaissance du vote blanc et une dose de tirage au sort.
8.- Garantir la liberté de l’information
L’extrême concentration de la propriété des grands médias dans les mains de la classe dominante menace la démocratie. Cette situation impose de fixer un cadre constitutionnel aux médias : lois anti-concentrations, interdiction de posséder des médias lorsqu’on est une entreprise française ou étrangère, refonte de la publicité et des financements aux médias, protection de l’indépendance des journalistes, stabilité de leur statut, garantie de leur liberté d’expression…
La version téléchargeable (format tract) des 8 avancées démocratiques souhaitées est disponible ci-dessous