Huit avancées démocratiques pour la Constitution

Une Constitution n’est pas un projet abstrait, construit hors du temps et de tout contexte. Elle s’établit toujours à l’occasion d’une crise de régime et correspond à un projet politique spécifique. Elle doit être capable de faire consensus dans la société, être élaborée avec la participation la plus large possible de la population, déboucher sur une assemblée constituante, et validée par référendum.

Les pratiques des gouvernements ces dernières décennies font que notre Constitution n’est plus en mesure de permettre au peuple de contrôler ses propres institutions publiques qui le gouvernent.

Il s’impose donc à nous, citoyens, d’agir directement. En cette période cruciale, la crise de régime actuelle doit déboucher sur l’indispensable restauration de la souveraineté. C’est la condition pour retrouver l’efficacité de la puissance publique, la démocratisation de l’État et la rupture nécessaire avec l’ordre néolibéral.

Il faut donc une Dynamique populaire constituante. Elle doit mettre l’accent sur les principes fondamentaux. Nous versons au débat huit grands principes démocratiques. Ils doivent éclairer la révision de la Constitution actuelle ou la rédaction d’une nouvelle. Ils reposent sur la même logique : assurer la souveraineté du peuple.

1.- La Constitution doit être véritablement démocratique et préserver en toutes circonstances le pouvoir du peuple

Elle ne doit être modifiable que par référendum. Le souverain (le peuple) doit être l’unique organe politique placé au sommet de l’architecture juridique de la Nation, le seul qui soit habilité à créer entièrement le droit. La Constitution sera au-dessus des traités internationaux. L’un des piliers de la mondialisation néolibérale est précisément le système de certains traités internationaux, supports d’organisations multilatérales devenues supranationales : UE, OTAN, OMC, FMI… Les traités constitutifs de ces institutions imposent aux pays signataires la mise en œuvre de politiques néolibérales. Il faut couper les vecteurs de transmission de cette idéologie et des politiques néfastes qu’elle diffuse.

2.- Démocratie directe par l’élargissement des possibilités de référendum sur toutes les questions stratégiques

La Constitution pourrait inclure un référendum à questions multiples chaque année, sur :

• • Les questions élaborées dans le cadre des référendums d’initiative citoyenne (RIC), par exemple l’abrogation de lois ou la révocation d’élus.
  • Les lois les plus importantes : de finances et de financement de la Sécurité sociale, organiques, de programmation, celles autorisant la ratification des traités internationaux.
  • Les questions proposées par l’Assemblée nationale.
  • Des référendums d’initiative locale viendront s’ajouter à chaque échelon (communes, départements, régions), à leur initiative ou à celle des citoyens concernés.

3.- La nouvelle Constitution devrait réaliser un changement de régime politique et de système économique et social

La Constitution doit permettre la restauration de l’efficacité de l’État en se désencastrant de la mondialisation néolibérale et de ses quatre piliers : la guerre idéologique menée par les grands médias pour défendre les intérêts des classes dominantes ; la libéralisation du commerce international et du marché du travail avec le déchaînement du libre-échange et l’organisation volontaire d’un chômage de masse permanent ; la libéralisation financière pour instaurer la dictature des marchés financiers et faire pression sur les finances publiques ; la « gouvernance » par certains traités internationaux, surtout européens, qui élimine la démocratie dans les États, c’est-à-dire le libre-choix des citoyens.

La Constitution reprendra, en l’actualisant, le programme du Conseil national de la Résistance (1943) : reconstruction de la Sécurité sociale, reprise en main de la Banque de France et de la politique monétaire, fin du racket des marchés financiers sur les entreprises et les finances publiques, retour à la Nation des institutions financières et des grandes sociétés dont la taille menace la démocratie, rétablissement du Plan…

4.- Passer des droits sociaux papiers actuels à des droits réels « opposables »

La Constitution actuelle énonce des principes généraux, comme l’égalité, mais ne dit rien sur les conditions de leur réalisation. La nouvelle Constitution sortira de cette hypocrisie : ces principes, comme le droit à l’emploi ou le droit à un environnement sain doivent passer de l’encre sur du papier à la réalité. Dans la nouvelle Constitution, les droits individuels et collectifs devraient être « opposables » en créant une obligation de résultat pour l’État.

5.- Retirer de la Constitution actuelle le titre 15 « De l’Union européenne »

Le système de l’Union européenne actuelle a dissous les souverainetés nationales des États membres sur des questions stratégiques (les « compétences exclusives » notamment). Le but était de se débarrasser du danger démocratique permanent qui planait sur les intérêts des classes dominantes. Des gouvernements « progressistes » pouvaient en effet accéder au pouvoir et prendre des décisions favorables aux peuples, ce que ne voulait pas la classe dominante.

La communauté des citoyens d’un État doit pourtant avoir le monopole de la définition de ses choix publics. Sur tous les sujets. Et tout le temps. La paix avec nos voisins européens et tous les autres pays, des échanges commerciaux, culturels, touristiques mutuellement profitables doivent être la ligne de conduite de la France. Cette Europe de paix et de prospérité est aujourd’hui interdite par le système politique de l’Union européenne et de l’euro avec les institutions actuelles en place comme la Banque central européenne ou la Cour de justice de l’Union européenne. Il faut en sortir pour reconstruire un ou des accords de voisinage équitables et justes.

6.- Le président de la République pourrait être élu par les conseillers municipaux

Les expériences catastrophiques de ces dernières décennies exigent de mettre fin à cette forme infantile de la politique qu’est l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Il est à la source du blocage politique français. La personnalisation extrême du pouvoir rend la fonction présidentielle grotesque. Il faut refonder le statut du président de la République pour mettre fin à ses pouvoirs exorbitants. Nous pourrions revenir à la formule initiale de la Ve République, en faisant élire le Président par les conseillers municipaux, après les législatives.

7.- Instaurer un régime primo-ministériel

Un régime primo-ministériel signifie le pouvoir exécutif du Premier ministre. C’est l’abandon du régime présidentiel et l’instauration d’un nouveau type de régime parlementaire. La démocratie directe limitera les pouvoirs de vote du Parlement aux simples lois ordinaires. L’élection législative pourrait se faire au scrutin proportionnel de liste avec prime majoritaire, reconnaissance du vote blanc et une dose de tirage au sort.

8.- Garantir la liberté de l’information

L’extrême concentration de la propriété des grands médias dans les mains de la classe dominante menace la démocratie.  Cette situation impose de fixer un cadre constitutionnel aux médias : lois anti-concentrations, interdiction de posséder des médias lorsqu’on est une entreprise française ou étrangère, refonte de la publicité et des financements aux médias, protection de l’indépendance des journalistes, stabilité de leur statut, garantie de leur liberté d’expression…

La version téléchargeable (format tract) des 8 avancées démocratiques souhaitées est disponible ci-dessous.