Livre blanc constituant 1.0 chapitre 7 – La constitution doit toujours relever du peuple souverain
VII.- La Constitution doit toujours relever du peuple souverain Aussi étrange que cela puisse paraître sur le plan du droit, le peuple a été presque… Lire la suite »Livre blanc constituant 1.0 chapitre 7 – La constitution doit toujours relever du peuple souverain