VI.- Conclusion : pourquoi un référendum ?
On pourrait objecter que la taxe Ali Baba sera difficilement applicable aux patrimoines expatriés à l’étranger. Il n’en est rien. Quel que soit le pays de résidence d’une personne ayant la nationalité française, c’est sa nationalité qui comptera pour le prélèvement de la taxe, et non son lieu de résidence.
L’impôt sur la nationalité est également appelé impôt universel. Il consiste à soumettre les nationaux à un impôt même si ceux-ci résident à l’étranger. S’il n’existe pas encore en France, il existe en Suisse et aux États-Unis. Aux États-Unis, une personne possédant la nationalité américaine doit payer des impôts sur ses revenus, où qu’elle soit sur la planète. Toutefois, il est possible de déduire des revenus les premiers 95 100 $ (en 2012) du salaire. Tout revenu au-delà de cette somme est imposable par l’IRS (fisc américain), sauf si l’impôt local est supérieur. Ce principe remonte à la guerre de Sécession, lorsque certains riches Américains fuyaient le pays pour ne pas être enrôlés dans l’armée. Pour appliquer ce principe, la loi FATCA oblige toutes les banques du monde entier à transmettre à l’IRS les documents fiscaux des citoyens américains. L’impôt universel n’existe pas encore en France, la taxe Ali Baba serait le premier…
D’un point de vue général, le système de l’Union européenne est-il susceptible d’entraver la mise en œuvre de la taxe Ali Baba dans tous ses aspects, notamment comme impôt sur la nationalité (universel) ? Il semble que non, la voie est libre !
Rien n’est à demander à Monsieur Macron. Serviteur des puissants, il fera tout pour protéger leurs intérêts. La taxe Ali Baba ne pourra donc pas être mise en place par un geste altruiste du président de la République dont le lexique ne connaît même pas ce mot. Seule une nouvelle majorité législative, arrivant au pouvoir à la suite d’une dynamique populaire constituante, pourra imposer au président de la République, quel qu’il soit, d’organiser un référendum qui pourrait comporter deux questions :
Question 1 : « Approuvez-vous le projet de loi ci-dessous portant création d’une taxe sur le patrimoine des milliardaires français, affectée au paiement d’un salaire pour les étudiants et le RSA pour les jeunes de 18-25 ans ».
Question 2 : « Approuvez-vous le projet de loi constitutionnelle ci-dessous ajoutant un article 4-2 à la Constitution portant sur un impôt universel de nationalité réduisant et plafonnant les très grandes richesses ? Le Parlement fixe le montant de ces richesses et les modalités de l’impôt ».
Si le produit de la taxe dépasse le montant nécessaire au financement du salaire étudiant et du RSA 18-25ans, il sera mis en réserve pour les éventuelles années de vaches maigres.
En attendant, la mobilisation de la jeunesse et de toute la population doit être si forte, que le président de la République n’ait pas d’autre choix que de convoquer ce référendum.
Tout ceci, encore une fois, est à débattre.
Pour faire avancer cette cause, une première action est lancée autour d’une pétition. Pour la signer, merci de cliquer ci-dessous :
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