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Etude : Quelles leçons pour la France après le référendum sur la Constitution au Chili ?

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Par Jacques Nikonoff 11 novembre 2020

Le 25 octobre 2020, un référendum s’est tenu au Chili. À 78 % des voix, les électeurs ont décidé d’élire une assemblée constituante chargée de rédiger une nouvelle Constitution. Quatre leçons se dégagent pour la France : la nécessité d’un puissant mouvement populaire initial sur les revendications sociales ; défaire le néolibéralisme ; placer la souveraineté populaire au centre des revendications et articuler la mobilisation au sein et en dehors des institutions. Pour une dynamique populaire constituante à la française…

Les citoyens français qui rêvent d’une nouvelle Constitution afin de remettre le peuple au sommet de l’architecture juridique, politique et symbolique du pays ne peuvent qu’être très attentifs aux conséquences du référendum qui s’est tenu le 25 octobre 2020 au Chili. Il comportait deux questions. La première était : « Voulez-vous une nouvelle Constitution ? ». Le OUI a obtenu 78,28 % des voix. L’abstention, qui reste élevée à 49,21 %, régresse néanmoins par rapport aux législatives (53,95 %) et à la présidentielle de 2017 (53,30 %).

En cas de majorité du OUI, les électeurs devaient répondre à une seconde question : « Quel type d’organe doit rédiger la nouvelle Constitution ? » Ils avaient alors deux possibilités : soit une assemblée constituante mixte composée pour moitié de membres élus par le peuple, et pour l’autre moitié de parlementaires, soit une assemblée constituante intégralement composée de membres élus par le peuple. C’est cette dernière option qui a gagné avec 78,99 % des voix.

Dans les communes riches c’est le NON qui l’a emporté. En revanche, dans les communes populaires le OUI l’emporte avec parfois plus de 90 % des voix. Ce résultat est une lourde défaite pour la droite et l’extrême droite qui avaient appelé à voter NON.

Au moins quatre grandes leçons sont à tirer de ce référendum, qui peuvent nous aider à construire, en France, la dynamique populaire constituante dont l’exigence grandit de jour en jour.

Première leçon : nécessité d’un puissant mouvement populaire initial sur les revendications sociales

C’est parce que le système institutionnel et politique au Chili ne répondait pas aux besoins sociaux de l’immense majorité de la population que les luttes, sociales à l’origine, se sont transformées en lutte politique pour changer les institutions afin de les mettre au service du peuple. Et qui dit institutions, dit obligatoirement Constitution.

La ressemblance avec la situation française est frappante. Le mouvement syndical, depuis les grandes luttes contre la énième « réforme » des retraites en 1995, n’a obtenu aucun succès sur le plan national malgré de nombreuses mobilisations. Les organisations de défense de l’environnement, également, malgré de belles mobilisations, n’ont rien obtenu de significatif en dépit de l’urgence. Quant aux Gilets jaunes, depuis le 17 novembre 2018, ils n’ont pas non plus obtenu gain de cause alors qu’ils continuent à manifester et à occuper des ronds-points routiers.

Le moment est donc venu pour les syndicats, les associations de défense de l’environnement, les Gilets jaunes et de bien d’autres – et surtout leurs membres – d’entrer sur le terrain politique. Bien sûr, certains à la vue étroite limiteront la « politique » à ce qu’elle a de plus désagréable : son aspect théâtral, partisan et électoraliste. Il ne s’agit pas du tout de cela. L’objectif, comme au Chili, doit être de reconstruire le caractère politique de notre société. Que signifie l’expression « caractère politique de la société » ? Une société est considérée comme politique lorsque le peuple contrôle les institutions et l’État, qu’il décide de toutes les questions stratégiques qui concernent le pays, tout le temps et dans tous les domaines. Une société est dite politique quand le peuple se trouve au sommet de l’architecture politique et juridique et qu’aucune autre instance ne le surplombe.

Ne pas séparer les questions sociales, politiques, juridiques, constitutionnelles

Par conséquent, on ne doit pas séparer et cloisonner les questions sociales des questions politiques, juridiques et constitutionnelles. Nul ne parviendra à mobiliser la population si cette dynamique constituante n’est pas populaire. Autrement dit, la mobilisation ne peut pas être principalement juridique et constitutionnelle, mais principalement et initialement sociale et politique. La démarche ne doit pas être réservée à des experts et spécialistes du droit constitutionnel ou prétendus tels. Le peuple pourra s’emparer de la question constitutionnelle s’il voit quelle est la solution à la question sociale et politique. Le changement de Constitution, précisément, doit avoir pour objectif central de restaurer la souveraineté du peuple. La nouvelle Constitution devra en effet créer des obligations pour l’État afin qu’il mette en œuvre les droits humains naturels qui sont ceux du peuple. Telles sont les conditions pour que la dynamique constituante soit populaire et certainement victorieuse.

C’est exactement ce qu’il s’est produit au Chili, l’élément déclencheur du processus constituant a été l’augmentation du prix du ticket de métro à Santiago. À partir de là, de très puissantes mobilisations sociales ont touché le pays et la plupart des catégories populaires et de la classe moyenne. Il est vrai que la « démocratisation » qui a suivi la dictature, à partir de mars 1990, a été décevante. Malgré la répression féroce du pouvoir, la force du mouvement à contraint le pouvoir à des concessions sociales et démocratiques.  

L’augmentation du prix du ticket de métro à Santiago a été l’élément déclencheur

La hausse de 30 pesos (environ 4 centimes d’euros) du ticket de métro, le 6 octobre 2019, a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase, d’autant que c’était la deuxième augmentation des prix depuis celle de janvier 2019.

Image par MauroPérez de Pixabay

Depuis la fin de la dictature, en 1990, le Chili a réussi, par exemple, à réduire le taux de pauvreté de 40 % à 8,6 % de la population en 2017. La croissance annuelle moyenne du PIB chilien est passée à 5,2 %, et même à 8,3 % entre 1990 et 1997. Le pays a désormais un niveau de vie moyen plus proche des pays du Nord que ses voisins.

Toutefois, les fruits de la croissance sont très mal redistribués car la fiscalité frappe surtout la consommation, « oubliant » les revenus du capital et les classes dominantes. Malgré la période de « démocratisation », le pays reste miné par le néolibéralisme qui favorise les inégalités. C’est ainsi qu’un Chilien sur deux gagne moins de l’équivalent de 450€ par mois, tandis que 1 % des Chiliens les plus riches concentrent 26 % du PIB du pays. Les 5 % de Chiliens les plus pauvres ont le même niveau de revenu moyen que les 5 % des Mongoles les plus pauvres, alors que les 2 % les plus riches se rapprochent des 2 % d’Allemands les plus riches.

À cela s’ajoute un profond « ras-le-bol » de services publics inadaptés.

La période de « démocratisation » post-dictature a été décevante

Les inégalités ne se limitent pas aux revenus et aux patrimoines. Elles concernent également l’accès aux soins, à l’éducation, à la représentation politique et au respect de la dignité des personnes, puisque les familles métisses et indigènes sont surreprésentées parmi les plus pauvres.

En matière de soins de santé, seuls les 20 % de Chiliens les plus riches y ont accès (dans le secteur privé), les 80 % restants doivent se contenter d’un système public délabré.

Par ailleurs, trois systèmes éducatifs coexistent au Chili : un système privé pour la partie la plus aisée de la population (les frais de scolarité sont très élevés) ; un système semi-privé en partie subventionné par l’État pour la classe moyenne ; un système public où se concentrent les plus défavorisés. Les étudiants sortant du système public peinent à trouver un travail correspondant à leurs compétences.

Quant au système de retraites par capitalisation, hérité des « Chicago Boys », il est au bord de la faillite. Quasi exclusivement géré par des fonds de pension privés, il administre la preuve de l’échec structurel des fonds de pension[i]. Au Chili, 50 % des retraités touchent une pension inférieure au seuil de pauvreté.

Il faut ajouter un système politique très peu représentatif. La concentration extrême des milieux aisés dans l’appareil d’État et les partis politiques renforce le sentiment d’abandon d’une majorité de la population.

Adepte du néolibéralisme depuis le coup d’État militaire, y compris pendant la période dite de « démocratisation », les dirigeants chiliens ont tout misé sur le libre-échange au lieu de s’appuyer sur le marché intérieur ou régional. Ainsi 29 accords de libre-échange ont été ratifiés, essentiellement avec les États-Unis, l’Union européenne, la Chine et le Japon, un record mondial ! Le pays est devenu très vulnérable à la conjoncture internationale, notamment aux variations du cours du cuivre dont il est le premier exportateur mondial.

Au lieu de rejeter l’héritage néolibéral de la dictature, les nouveaux dirigeants chiliens, depuis le début des années 1990, ont continué à combiner privatisations et dérégulations, ouverture aux flux commerciaux, libéralisation financière…

Une mobilisation historiquement puissante

Le référendum du 25 octobre 2020 est la conséquence directe des manifestations d’ampleur historique organisées dans le pays depuis le 17 octobre 2019. Dès la hausse des prix du ticket de métro, le 6 octobre 2019, le mécontentement des utilisateurs a été presque immédiat, particulièrement chez les étudiants des universités publiques, qui se sont organisés dans des « evasiones masivas » (fraudes dans le métro en sautant par-dessus les tourniquets), provoquant la fermeture de plusieurs stations.

Une manifestation gigantesque a eu lieu le 25 octobre 2019 dans les grandes villes du pays, contre les inégalités et pour la démission du président Piñera. À Santiago, on a compté 820 000 manifestants selon les autorités (plus d’un million selon les organisateurs), sur une population chilienne totale de 18 millions d’habitants. Ce fut la plus grande manifestation dans l’histoire du Chili. Le même jour, des manifestations ont eu lieu à Arica, Concepción, Coquimbo, Iquique, Punta Arenas, Rancagua, Valparaiso, Viña del Mar… Les mineurs de la mine d’Escondida, la plus grande mine de cuivre au monde, ont déclenché une grève de 24 heures en soutien au mouvement.

Unidad Social, un groupe de 115 associations étudiantes, féministes, environnementales, avec des syndicats (construction, ports, banques, commerce, mines, fonction publique…) avaient appelé à une grève générale. Les syndicats, essentiellement la Centrale unitaire des travailleurs, ont joué un grand rôle dans les mobilisations en exigeant des réformes comme la hausse des budgets de la santé et de l’éducation, l’augmentation du salaire minimum…

Image par Patricio Hurtado de Pixabay

La grève a été très suivie dans les ports où 25 sur 27 ont été à l’arrêt. Le transport maritime privé a été paralysé à 60 % et le public à 90 %, alors que 85 % du PIB du Chili est lié aux exportations portuaires. Des assemblées de quartiers, mises en place par les habitants, ou parfois par des organisations ou des syndicats, ont réuni 15 000 participants dans le pays.

Ces immenses manifestations on fait peur au pouvoir. L’état d’urgence a été instauré le 19 octobre 2019, l’armée étant déployée dans les rues des grandes villes avec un couvre-feu.

La police a utilisé la torture contre les manifestants, comme au temps de la dictature. Fin 2019, 842 cas de violences en détention, 191 cas de violences sexuelles avaient été recensés. Au 21 novembre 2019, Amnesty International dénombrait 2 300 blessés dont 1 400 par armes à feu. Quant à la police, elle recensait 1 600 blessés dans ses rangs. Le 13 décembre 2019, de son côté, l’ONU publiait un rapport où elle montrait que les forces de « sécurité » s’étaient rendues coupables de 350 cas de blessures aux yeux, dont 33 éborgnements, 113 cas de torture et de passages à tabac, 24 cas de viols ou de violences sexuelles.

Au 25 novembre 2019, le bilan était de 26 morts…

Des reculs concédés par le pouvoir

Malgré cette répression, bien supérieure à celle subie par les Gilets jaunes en France, pourtant particulièrement féroce, la pression populaire s’est poursuivie. Le pouvoir a même peu à peu cédé :

  • Hausse de 20 % du minimum retraite.
  • Gel des tarifs de l’électricité.
  • Levée de l’état d’urgence le 28 octobre 2019.
  • Un tiers du gouvernement a été remanié dont les ministres contestés de l’Intérieur et de l’Économie et des Finances.
  • Annonce par le président Sebastián Piñera d’une modification de la Constitution.
  • Plan de soutien à l’économie de l’équivalent de 5,5 milliards de dollars américains pour 2020 : augmentation des dépenses publiques d’environ 3 milliards de dollars (soit une augmentation de 9,8 % par rapport à 2019) ; aide financière de 1,9 milliard de dollars aux petites et moyennes entreprises et 525 millions de dollars de mesures diverses, comme la reconstruction du métro de Santiago.
  • Versement d’une prime exceptionnelle de 60 dollars à 1,3 million de familles parmi les plus pauvres.
  • Légère baisse des frais d’entrée à l’université.
  • Annulation de l’augmentation des tarifs des transports en commun.

Malgré ces avancées, comme le gouvernement refusait toujours de réformer le système des retraites, de santé et d’éducation, qui faisaient partie des principales revendications, les manifestations se sont poursuivies.

Deuxième leçon : nécessité d’un puissant mouvement populaire pour défaire le néolibéralisme

« No son 30 pesos, son 30 años ». Traduction : « Ce n’est pas 30 centimes, c’est 30 ans… de néolibéralisme ». Ce slogan, repris en chœur par les manifestants chiliens, témoigne de leur volonté de remise en cause complète du système néolibéral. C’est-à-dire la fin des régimes de retraite privés par capitalisation (les fonds de pension), de la privatisation des systèmes d’éducation et de santé, d’une politique entièrement conçue par les riches et pour les riches, de la privation des libertés... Le peuple chilien est entré en guerre contre le néolibéralisme.

Il ne suffit pas de se révolter, de demander ceci ou cela, ou de présenter des revendications. Pour gagner, il faut comprendre pourquoi les gouvernements mènent des politiques défavorables au plus grand nombre, quels sont les principes de philosophie politique et d’économie sur lesquels ils s’appuient. Cette compréhension est la condition pour orienter convenablement les luttes sociales en distinguant l’essentiel de l’accessoire. L’essentiel, en l’espèce, est l’idéologie néolibérale qui a ravagé la planète. Pour que les acquis sociaux, environnementaux, démocratiques ne soient pas systématiquement et régulièrement remis en cause, c’est le néolibéralisme qui doit être défait.

C’est ce qu’ont compris les Chiliens. Le Chili, en effet, depuis le coup d’État militaire de 1973 et l’instauration d’une dictature, est une sorte de condensé des politiques de mondialisation néolibérale qui se sont abattues sur la planète dès la fin des années 1960 en ordre dispersé selon les pays, et de manière un peu plus coordonnée à l’échelle mondiale à partir de la fin des années 1970. Rappelons, une nouvelle fois, l’origine de ces politiques. Au Chili, comme dans un grand nombre de pays, notamment parmi les plus développés, d’importants mouvements ouvriers et étudiants sont apparus au cours des années 1960, dans un contexte international d’échec des États-Unis dans leur guerre au Viêt-Nam, de décolonisation et d’émergence du Mouvement des pays non-alignés, d’extension du bloc communiste.

Les origines du néolibéralisme au Chili

Pendant la guerre froide, les deux grands blocs — l’URSS et les États-Unis — tentaient d’accroître leurs zones d’influences respectives. L’Amérique Latine était un enjeu majeur pour les États-Unis qui s’inquiétaient particulièrement de la situation au Chili où la gauche était de plus en plus d’inspiration marxiste. À Washington, on cherchait donc à restaurer l’influence des États-Unis dans cette région traditionnellement sous influence étasunienne.

Un des éléments clés de cette stratégie a été, en juin 1955, la signature d’un accord entre l’Université de Chicago et l’Université Pontificale Catholique du Chili. L’université de Chicago (privée) a été fondée par John D. Rockefeller en 1890. À partir des années 1950, le courant néoclassique monétariste va s’y former sous l’impulsion de Milton Friedman, Robert Lucas, Arnold Harberger… La Chicago School of Economics va devenir, avec la London School of Economics (LES) et l’Institut de hautes études internationales et du développement de Genève (IHEID, lui aussi financé par les Rockefeller), l’un des principaux lieux de production et de diffusion de l’idéologie néolibérale. Cet accord, financé par les fondations Ford et Rockefeller, paravents philanthropiques de la CIA, a permis de créer le Centro de Invertigaciones Económicas à Santiago et de permettre aux meilleurs étudiants chiliens de compléter leur formation à la Chicago School of Economics.

Petit à petit, une équipe va se former, appelée les Chicago Boys, qui va devenir un puissant courant de pensée, d’abord au sein de l’Université Catholique du Chili, la seule qui n’était pas d’orientation marxiste.

Les Chicago Boys

Ils sont persuadés que seule une politique ultralibérale pourra sortir le Chili de l’ornière dans laquelle le pays s’enfonce. Ils vont ensuite gagner une influence prépondérante sur l’enseignement de l’économie au Chili. Des liens vont être noués avec le mouvement grémialista fondé par le militant d’extrême droite Jaime Guzmán, futur idéologue de la dictature Pinochet. À partir des années 1960 et 1970, les journaux conservateurs El Mercurio et Qué Pasa, financés par la CIA, et la revue d’extrême droite PEC, vont leur ouvrir leurs colonnes.

Les politiques économiques d’inspiration monétariste vont alors commencer à s’appliquer en Amérique latine à la fin des années 1950. Elles suivront de manière très stricte le schéma orthodoxe : contraction monétaire et du crédit, diminution des dépenses publiques et des salaires réels, dévaluation du taux de change, augmentation du taux de profit des grandes entreprises, privatisations, organisation et maintien du chômage de masse, élimination des subventions et du contrôle des prix…

Au Chili, la démocratie chrétienne qui gouvernait avant le coup d’État était de plus en plus affaiblie. En 1968, les grèves avaient pris de l’essor comme les mobilisations étudiantes. La crise s’était aggravée en 1969, des rumeurs de coup d’État circulaient. Le 29 octobre 1969, un régiment prenait position dans les rues de Santiago. Il est vrai que la prochaine élection présidentielle était prévue en 1970, et que le candidat de la gauche, Salvador Allende, semblait pouvoir la gagner. Une nouvelle alliance de gauche s’était en effet créée, Unité Populaire, formée par les socialistes, les communistes, les radicaux, les sociaux-démocrates et quelques autres groupes autour de Salvador Allende.

Victoire de la gauche avec l’élection de Salvador Allende

Salvador Allende, qui est marxiste mais pas communiste, est élu le 4 septembre 1970, et devient le premier président élu démocratiquement proposant un programme marxiste. Il obtient 36,3 %, la droite 34,9 % et la démocratie chrétienne 27,8 %. Le président des États-Unis, Richard Nixon, décidait alors de faire échouer cette expérience. Différents plans étaient élaborés par la CIA, dont l’organisation d’un climat d’instabilité politique dans lequel l’armée chilienne se verrait « obligée » d’intervenir. L’un de ces plans, appelé Track Two, consistait à enlever et à assassiner le commandant en chef de l’Armée chilienne, René Schneider, fidèle à Allende. Il sera assassiné par un groupe d’officiers chiliens après qu’il s’est engagé à respecter le processus démocratique malgré l’élection d’un président d’obédience marxiste.

Salvador Allende a tenté de construire une nouvelle société basée sur un socialisme démocratique, une expérience unique au monde. L’une de ses premières mesures a été la réforme agraire et le début d’un processus de nationalisation des entreprises considérées d’importance clé pour l’économie nationale. 

Image par WikiImages de Pixabay

Il a commencé par nationaliser la grande industrie textile, puis les mines de charbon et de nitrates, mais aussi les télécommunications. Les loyers et les prix des biens de première nécessité ont été plafonnés ; les salaires ont été augmentés de 40 à 60 %. La réforme agraire a pu avancer à l’initiative de comités de paysans qui se sont saisis des terres en expropriant les latifundistes.

La nationalisation du cuivre, dont le Chili est le premier producteur mondial (80 % des exportations du pays), a été approuvée à l’unanimité par les deux chambres le 15 juillet 1971. L’État, à travers Codelco Chili, est devenu propriétaire de toutes les entreprises de cuivre. Anaconda et Kennecott, deux des principales entreprises minières d’origine américaine, n’ont reçu aucune indemnisation. En réaction, Henry Kissinger, secrétaire d’État américain, a appelé au boycott du gouvernement Allende en lui bloquant l’accès aux prêts internationaux.

Le bilan de la période Allende a été prometteur. Le PNB avait augmenté de 8,3 %, le chômage avait diminué et atteint le niveau historiquement bas de 3 % en 1972 avec une faible inflation. L’Unité Populaire obtenait 49,73 % des voix aux élections municipales de 1971 et 43,4 % en mars 1973 aux législatives, montrant le soutien dont elle disposait.

Toutefois, l’appareil d’État était resté sous le contrôle de la classe dominante qui a commencé à saboter l’économie, à organiser la pénurie et à réprimer les « excès » du peuple. La contre-révolution s’était mise en marche… Le 29 juin 1973, une tentative de coup d’État était menée par le deuxième régiment blindé de l’armée qui attaquait le palais présidentiel. Cette tentative échouait grâce à la mobilisation du peuple et à la faiblesse du soutien de l’armée.

Le 23 août 1973, Allende nommait le général Augusto Pinochet à la tête de l’armée, sous la pression de la droite, et intégrait deux militaires au gouvernement. Une grande manifestation était organisée le 4 septembre, date anniversaire de l’accession au pouvoir de l’Unité Populaire, réunissant 800 000 personnes à Santiago. Le peuple demandait des armes au gouvernement pour se défendre, mais en vain. Allende proposait d’organiser un référendum sur la question. Avant qu’il ne puisse se tenir, deux jours plus tard, le 11 septembre 1973, un coup d’État d’une violence inouïe était déclenché par l’armée.

Un coup d’État sanglant

L’armée de Terre et l’armée de l’Air attaquent le palais présidentiel. Salvador Allende, malgré une résistance farouche de sa garde, se suicide. Une junte militaire, dirigée par le général Augusto Pinochet, instaure alors une dictature.

Des centaines de milliers de personnes subissent la répression exercée par l’armée. La majorité des chefs du gouvernement de l’Unité Populaire et des dirigeants de la gauche sont arrêtés et transférés dans des stades et centres de détention clandestins, où beaucoup seront torturés et assassinés, plus de 3 000, par des membres de la DINA (police politique) et autres organismes des Forces Armées. Beaucoup de ces personnes sont toujours considérées aujourd’hui comme « détenus disparus ». Au total, plus de 35 000 personnes sont torturées systématiquement, plus de 300 000 ont été détenues par des organismes du gouvernement et 300 000 autres sont parties en exil dans divers pays du monde, notamment en France. Elles ont parfois été assassinées à l’étranger comme Carlos Prats (général en chef des armées chiliennes de 1970 à 1973) et Orlando Letelier (ministre de la Défense de Salvador Allende).

L’Organisation des Nations unies dénoncera d’ailleurs en 1977 « les violations constantes et flagrantes des droits de l’homme qui ont eu lieu et continuent d’avoir lieu au Chili, y compris la pratique institutionnalisée de la torture », ainsi que « la destruction des institutions démocratiques et des garanties constitutionnelles dont jouissait auparavant le peuple chilien », et demande le rétablissement des « libertés fondamentales ».

Mise en œuvre, pour la première fois, du néolibéralisme

Sur le plan économique, la dictature tente de faire face pour résoudre la crise : une inflation de 30 % par an et un chômage de 16 % en 1974. En mars 1975, Milton Friedman, l’un des principaux chefs de file de l’idéologie néolibérale, professeur à la Chicago School of Economics, rencontrait Pinochet et lui proposait un « traitement de choc » pour amplifier ce qu’avaient déjà commencé à faire les Chicago Boys. Ces derniers sont alors intégrés à l’administration du nouveau régime et occupent des postes de premier plan dans la direction des affaires économiques du Chili.

Ils vont contrôler le ministère des Finances pendant plus de onze ans, le Plan pendant plus de neuf ans, le ministère de l’Économie pendant plus de cinq ans, et, en général, les principaux postes clés à partir de 1975. Ils vont intervenir dans des domaines traditionnellement ignorés par l’économie comme les relations du travail, la sécurité sociale, l’éducation, la santé, la gestion municipale et même la défense. Ils vont prôner, pour la première fois, avant même Margaret Thatcher et Ronald Reagan, le modèle néolibéral. Ils vont mettre en œuvre une série de « réformes » : liberté totale des prix ; ouverture totale aux importations ; libéralisation des mouvements internationaux des capitaux ; réduction de la taille du secteur public ; suppression de la plupart des droits syndicaux ; réforme fiscale pour réduire les impôts directs ; introduction des premiers systèmes de retraite par capitalisation ; réduction de 20 % des dépenses publiques ; licenciement de 30 % des fonctionnaires ; augmentation de la TVA ; liquidation de la SINAP (Caisse nationale d’épargne et de crédit logement) ; privatisation des entreprises publiques suivies de licenciements massifs ; suppression des droits de douane…

Image par David Peterson de Pixabay

C’est le principe de « l’État subsidiaire » où les acteurs privés sont dominants, l’État n’intervenant que de façon très limitée. La seule liberté des citoyens est de choisir leurs prestataires privés, mais la qualité des services va dépendre du prix qu’ils peuvent y mettre…

Pinochet a transformé le Chili en une économie rentière. Un petit groupe de grandes familles des classes dominantes, détenant l’essentiel des principales entreprises s’est approprié les ressources naturelles du pays pour se créer une rente.

Avec ce « traitement de choc », l’économie s’est effondrée, ce que Friedman avait considéré comme nécessaire pour la faire « renaître » ensuite sur d’autres bases. Le PNB baissait de 12 %, les exportations de 40 %, tandis que le chômage montait à plus de 16 % en 1974. Ce dernier restera à des niveaux très élevés : 18 % en 1978 ; 26 % en 1981 ; 31 % en 1983 ; 20 % en 1986. Quant à l’inflation, elle restera aux alentours de 20 %.

La réduction des dépenses sociales et des salaires va accroître le fossé entre les riches et les pauvres. Entre 1974 et 1989, les revenus des 10 % des ménages chiliens les plus riches ont augmenté 28 fois plus vite que les 10 % des ménages chiliens les plus pauvres.

Échec total du néolibéralisme

Les résultats de l’expérience néolibérale au Chili ont été négatifs dans tous les domaines et a fini en catastrophe : chute de la production, baisse des investissements, augmentation du chômage et de l’inflation, fort déficit de la balance des paiements, surendettement extérieur…

Parallèlement, les syndicats indépendants et l’opposition politique ont été réprimés, les partis politiques suspendus, la destruction systématique de la gauche (par l’arrestation, l’assassinat, ou l’expulsion de ses militants). L’application du programme économique néolibéral n’a été possible que par la violente répression de l’opposition politique et syndicale. Mais ce n’est pas tout.

En octobre 1978, le Conseil d’État (organisme conseil de la Junte), conçoit un avant-projet de Constitution qui sera approuvé par Pinochet. Il n’est évidemment pas question de solliciter le peuple. Pourtant cette nouvelle Constitution sera soumise à un « référendum » qui n’a été qu’une farce : pas de véritables listes électorales, dépouillement du scrutin contrôlé par la dictature, limitation des possibilités d’expression pour l’opposition qui n’a pu tenir qu’un seul meeting dans un théâtre de Santiago. Le 11 septembre 1980 le « référendum » sur la nouvelle Constitution donne 68,95 % de OUI…

Fin de la dictature

En 1990, la fin de la dictature et le retour de la démocratie marque la fin de la participation des Chicago Boys au gouvernement. Beaucoup se sont reconvertis à la tête d’entreprises qu’ils avaient eux-mêmes privatisées.

En France, l’expérience du néolibéralisme est très différente de celle du Chili et rend les choses plus difficiles. Car dans notre pays c’est la gauche qui a introduit le néolibéralisme à travers le « tournant de la rigueur » déclenché dès 1982 par Monsieur Mitterrand. Les communistes quitteront le gouvernement, mais seulement en 1984, certes en dénonçant le virage de l’austérité amorcé par le Parti socialiste, mais sans nommer clairement le néolibéralisme et en tirer toutes les conséquences. Ainsi, à la différence de Madame Thatcher et de Monsieur Reagan qui s’en revendiquaient ouvertement, Monsieur Mitterrand a fait du néolibéralisme sans s’en revendiquer. Dès lors, nombre de militants et d’électeurs de gauche ont été complètement déboussolés et le demeurent encore aujourd’hui. On en veut pour preuve l’acceptation majoritaire, de l’extrême gauche aux franges droitières du Parti socialiste (depuis passées en masse au macronisme), du système de l’Union européenne alors que les traités européens sont entièrement pétris de néolibéralisme.

C’est pourquoi la dynamique populaire constituante, en France, doit faire un effort particulier pour bâtir une nouvelle Constitution débarrasser du néolibéralisme.

Troisième leçon : nécessité d’un puissant mouvement populaire qui place la souveraineté du peuple comme objectif central

La Constitution actuellement en vigueur au Chili a été rédigée en 1980 sous la dictature militaire du général Augusto Pinochet. Son but, comme on peut s’en douter, n’était pas de placer le peuple au sommet de l’architecture juridique et politique du pays, mais exactement le contraire. Elle visait à permettre à une minorité de privilégiés, et aux militaires à leur service, de conserver un pouvoir de blocage face à toute tentative de modifications du modèle néolibéral. Des conditions de révisions très strictes avaient été prévues.

Dans cette Constitution, l’action de l’État était très fortement limitée afin d’encourager l’activité privée dans tous les secteurs, particulièrement dans l’éducation, la santé, les retraites, afin de concentrer les richesses dans les mains de quelques privilégiés… Les Chicago Boys y avaient fait inscrire l’indépendance de la Banque centrale vis-à-vis du pouvoir politique, comme dans les traités européens.

Cette caricature de « Constitution » prévoyait également que les candidats à l’élection présidentielle étaient proposés par les chefs des armées et des carabiniers, pour huit ans. Au cas où le résultat serait par miracle en faveur de l’ « opposition », la fonction présidentielle d’Augusto Pinochet était prolongée d’un an, de même que celle de la Junte militaire. De nouvelles élections devaient être organisées pour désigner le nouveau président et les parlementaires.

Une caricature de Constitution

Les 38 sénateurs n’étaient pas élus mais nommés, dont 9 par différents corps des armées. Le Conseil de sécurité nationale, composé à 40 % de militaires, avait le pouvoir de nommer certains membres du Tribunal constitutionnel et du Sénat. Il devait donner son accord pour tout limogeage d’un commandant des forces armées.

Le Parlement était fermé. Le général Pinochet était à la fois le pouvoir exécutif et, avec la Junte militaire, également le pouvoir constitutionnel et législatif. L’État de droit était suspendu, la justice n’était plus indépendante mais relevait des militaires.

Cette « Constitution » de 1980 a été révisée 18 fois de 1989 à 2017, essentiellement sous la pression populaire et internationale. Quelques exemples :

  • Fin du système des sénateurs à vie.
  • Autorisation timide de partis politiques en 1987, ainsi qu’ouverture des listes électorales.
  • Réduction de la durée du mandat du président de la République qui passe de 8 à 6 ans en 1994 et de 6 à 4 ans en 2005.
  • Possibilité pour le président de démettre les commandants militaires sans obtenir l’accord préalable du Conseil de sécurité nationale.

Le 24 novembre 2019, par un geste symbolique qui aura une très grande portée, une trentaine de personnes se sont réunies dans le parc O’Higgins, à Santiago, pour y tenir une assemblée constituante fictive. Elles voulaient ainsi montrer la direction dans laquelle s’engager.

Le remplacement de la Constitution de 1980 héritée de la dictature d’Augusto Pinochet (1973-1990) est ainsi devenu peu à peu la revendication centrale des manifestations lancées à partir d’octobre 2019.

Quatrième leçon : nécessité d’articuler luttes hors des institutions et luttes à l’intérieur des institutions

La puissance de la mobilisation populaire a contraint les principaux partis politiques du pays représentés au Parlement à s’accorder sur la nécessité de convoquer le référendum du 25 octobre 2020. Ils ont signé l’« Accord pour la paix sociale et la nouvelle Constitution » le 15 novembre 2019. Il prévoit la modification de plusieurs articles du chapitre XV de la Constitution actuelle afin de permettre la rédaction d’un nouveau texte fondamental via la convocation d’une assemblée constituante. Cette procédure était en effet impossible avec la Constitution de 1980.

Cette modification est votée le 19 décembre 2019 à la Chambre des députés par 127 voix pour, 18 contre et 5 abstentions, puis le lendemain au Sénat par 38 voix pour et 3 contre. La majorité qualifiée de deux tiers des voix qui était requise dans chaque chambre est obtenue, la modification a été transmise au président de la République Sebastián Piñera, qui l’a signé le 23 décembre suivant. Quatre jours plus tard le décret de convocation du référendum était publié.

Le choix majoritaire, lors du référendum d’octobre 2020, de mettre en place une assemblée constituante composée entièrement de citoyens élus traduit une formidable exigence de souveraineté populaire.

Cette assemblée constituante sera composée de 155 citoyens élus par le peuple et comportera autant d’hommes que de femmes. Le scrutin sera proportionnel plurinominal (représentation proportionnelle à scrutin de listes présentées par les partis politiques) dans 28 circonscriptions électorales de 3 à 8 sièges en fonction de leur population. L’élection aura lieu le 11 avril 2021. L’assemblée constituante disposera d’un an pour rédiger la nouvelle Constitution dont chaque article devra être approuvé par au moins les deux tiers de ses membres. Le texte final sera soumis à référendum en 2022.

Image par LuisValiente de Pixabay

Deux grands risques à éviter

Une nouvelle phase politique s’est ouverte au Chili après le référendum du 25 octobre 2020, celle du combat institutionnel. D’ici le mois d’avril 2021, soit pendant 6 mois, le débat sur le contenu de la future Constitution va être au centre des débats. Comme l’assemblée constituante sera élue à partir de listes présentées par les partis politiques, ce sont ces derniers, en toute logique, qui vont mener le débat en confrontant leurs opinions.

À ce stade, tous les Chiliens qui se sont mobilisés à partir de la hausse du prix du ticket de métro seront exposés à deux premiers risques.

Le premier risque est celui de lever le pied dans la mobilisation pour les revendications sociales. Certains des participants pourront croire qu’ils ont gagné et qu’il suffit d’attendre la suite. Ce serait une erreur funeste. Si la pression populaire faiblit, les partis politiques représentant les intérêts de la classe dominante en profiteront pour ramener le rapport de force en leur faveur. Au contraire, la période de 6 mois qui va jusqu’à l’élection de l’assemblée constituante du 11 avril 2021 est propice à l’obtention de résultats sur les revendications sociales. Comme les partis politiques au pouvoir (droite), et ceux qui l’exerçaient avant (socialistes), voudront obtenir le maximum de voix aux élections de l’assemblée constituante, ils peuvent être sensibles à la pression populaire. C’est donc une occasion à ne pas manquer.

Le deuxième risque est celui de l’éviction du peuple des débats sur la nouvelle Constitution. Les partis politiques, qui vont présenter leurs listes, peuvent avoir la tentation, pour certains, de monopoliser les débats. Les partis de droite, qui exercent actuellement le pouvoir et qui ont appelé à voter NON au référendum du 25 octobre 2020, vont se battre bec et ongles pour limiter autant qu’ils le pourront la souveraineté du peuple dans la future Constitution. Le Parti socialiste et ses alliés, qui ont exercé le pouvoir avant la droite, avaient promis une nouvelle Constitution mais n’ont lancé aucun processus constituant. Leur conception de la souveraineté n’est pas celle de la souveraineté du peuple, dont ils se méfient, mais celle du Parlement.

Un accord entre partis politiques à deux faces

L ‘« Accord pour la paix sociale et la nouvelle Constitution » signé le 15 novembre 2019 par les partis politiques représentés au Parlement, qui a permis la tenue de ce premier référendum, comporte également une face sombre. C’est, d’abord, le monopole réservé aux partis politiques pour présenter des listes à l’élection de l’assemblée constituante. Les mouvements populaires, qui ont lancé la mobilisation, risquent ainsi de voir leur échapper toute possibilité d’intervenir dans le débat sur le contenu de la future Constitution.

Tout, en effet, semble avoir été verrouillé pour empêcher l’expression populaire. La « règle » selon laquelle chaque article de la Constitution devra être adopté à la majorité des deux tiers des membres de l’assemblée constituante ne sert en réalité qu’à permettre à la droite de bloquer le processus. Il faut évidemment que la majorité simple suffise à l’adoption des articles. Autre « règle » : impossible, dans la nouvelle Constitution, de remettre en cause les accords de libre-échange. Pour l’instant, aucun espace n’a été prévu pour l’expression des mouvements sociaux, ni dans les médias, ni dans le fonctionnement de l’assemblée constituante qui n’a prévu d’auditions publiques ou de déplacements dans le pays. Par ailleurs, les Chiliens de l’étranger ne pourront pas voter pour l’élection de l’assemblée constituante, risquant ainsi de faire basculer le résultat.

La droite chilienne ne veut d’ailleurs pas parler d’assemblée constituante pour ne pas donner l’impression qu’il s’agit de rédiger une nouvelle Constitution. Elle parle simplement d’une « convention constituante », qui serait une sorte de débat sans conséquences sur les problèmes constitutionnels.

Après les premiers succès du mouvement populaire, rien n’est encore gagné. Des épreuves très complexes sont encore à surmonter pour éviter qu’il se fasse voler sa victoire.

Les Chiliens qui se sont mobilisés initialement contre la hausse des prix du ticket de métro ne pourront pas présenter des listes autonomes lors de l’élection de l’assemblée constituante, le 11 avril 2021. Décideront-ils de créer un parti politique « éphémère », ou « jetable », le temps de cette élection, pour pouvoir y participer et peser sur les contenus ? En auront-ils seulement le droit ?

 Les droits humains naturels, encore et toujours

Les mouvements sociaux considèrent que le contenu de la nouvelle Constitution doit essentiellement garantir les droits humains naturels dans la réalité, pas dans une simple déclaration. Ces droits sont les suivants :

  • Tout ce qui relève des services publics : éducation, soins de santé, logement…
  • Le travail et l’emploi.
  • La condamnation du négationnisme, pratiqué par la droite et l’extrême droite (et une partie de la population) concernant les crimes commis sous la dictature. L’idée est d’aller vers une législation qui, comme en France, condamnerait l’apologie des crimes contre l’humanité.
  • Protection constitutionnelle des ressources naturelles : eau, forets, air, matières premières…
  • Réformer le tribunal constitutionnel (équivalent à notre Conseil constitutionnel) qui est un des derniers vestiges de la dictature.

Ce n’est pas tout. Après l’élection de l’assemblée constituante, celle-ci disposera d’un an pour rédiger la nouvelle Constitution avant qu’elle soit soumise à référendum en 2022.

Les deux risques qui ont été mis en avant dans la phase précédente, préparatoire à l’élection de l’assemblée constituante, vont réapparaître. Dans le premier cas, tout relâchement de la pression sociale signifierait un contenu de la Constitution de plus en plus défavorable à la souveraineté du peuple. Dans le second cas, cette assemblée constituante peut avoir la tentation de fonctionner à huis clos et d’évincer le peuple. Ce dernier saura-t-il exister comme force autonome pendant la rédaction de la nouvelle Constitution ?

Des leçons pour la France

Cette expérience chilienne valide, en quelque sorte, la conception de la dynamique populaire constituante que nous mettons en avant. Le plus important, surtout en France où toutes les institutions et les partis politiques sont discrédités, est d’assurer l’autonomie du peuple. Celle-ci pourra se réaliser par la création de milliers de comités locaux constituants, fédérés en comités départementaux et régionaux. Tout ceci convergeant dans une assemblée nationale constituante d’initiative populaire, chargée de rédiger un premier projet de nouvelle Constitution à partir de la synthèse faites des travaux des comités locaux.

De surcroît, cette assemblée serait chargée soit de désigner un candidat constituant à l’élection présidentielle, soit de diriger une campagne active de boycott, votes blancs ou nuls pour une élection dont tout indique qu’elle est déjà jouée d’avance. Quant à la présence de candidats constituants aux législatives de 2022, cette assemblée est toute désignée pour en assurer l’animation.

Dans les manifestations au Chili les slogans étaient notamment « dénéolibéraliser » et « dépinochétiser ». À quand, en France, le slogan « démacroniser » ?

Pour en savoir plus :

Pourquoi choisir la date du 10 août 2020 pour lancer une Dynamique populaire constituante ?

Les droits humains naturels et universels boussole du peuple

Questions et réponses à propos de la Dynamique populaire constituante

Introduction à la dynamique populaire constituante


[i] Jacques Nikonoff, La Comédie des fonds de pension, Arléa, 1999.


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1 commentaire pour “Etude : Quelles leçons pour la France après le référendum sur la Constitution au Chili ?”

  1. Les conclusions me paraissent orientees…

    On peut aussi pointer l’importance de relais politique … Au Venezuela, la population unie (syndicats, peuple mobilisé, parti et meme l’armee) a porté au pouvoir des partis qui ont ouvert un processus constituant et a debouche sur une constitution tres progressiste. Pareil en Bolivie (du moins pour le resultat).

    Au Chili, la mefiance excessive envers les partis, ont conduit un emiettement des voix progressistes, qui s’est rapidement disloque il y a un an et n’a pas evite que la plupart d’entre eux trahissent le peuple et proposent ce processus constituant biaisé.

    En France, une force politique qui propose un processus constituant existe…

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