La Dynamique Populaire Constituante

Cette annexe se rapporte au chapitre IX En février 2007, au moment du débat parlementaire sur la loi concernant le droit au logement opposable (DALO),… Lire la suite »Livre blanc constituant 1.0 – Annexe 6 : Critique du « document de travail » de Fondapol sur les droits opposables

Cette annexe se rapporte au chapitre VIII La Convention et l’Assemblée des citoyens ont, toutes les deux, été créées par des résolutions des deux chambres… Lire la suite »Livre blanc constituant 1.0 – Annexe 5 : Expériences référendaires en Irlande

Cette annexe se rapporte au chapitre VIII Accroître la démocratie directe par l’organisation d’un référendum annuel à questions multiples. Tableau 1 – Bilan des référendums… Lire la suite »Livre blanc constituant – Annexe 4 : Bilan des référendums abrogatifs d’initiative populaire en Italie 1974-2000

Cette annexe se rapporte au chapitre VII La Constitution doit toujours relever du peuple souverain.   Selon l’article 6 de la Constitution, « Le Président de… Lire la suite »Livre blanc constituant 1.0 – Annexe 3 : Les manipulations de la loi organique autour de l’élection présidentielle

Cette annexe se rapporte au chapitre VII La Constitution doit toujours relever du peuple souverain. Le 29 mai 2005, le peuple français, à 55 %,… Lire la suite »Livre blanc constituant 1.0 – Annexe 2 : Le coup d’État parlementaire, en France, du 4 février 2008

Cette annexe se rapporte au chapitre VII  La Constitution doit toujours relever du peuple souverain. 1)- Le traité de Lisbonne n’était pas conforme à la… Lire la suite »Livre blanc constituant 1.0 – Annexe 1 : Le Conseil constitutionnel accepte la remise en cause de la souveraineté nationale organisée par le traité de Lisbonne

IX.- Passer de droits-papiers à des droits réels   Ce qui est appelé le « bloc de constitutionnalité » est composée, d’une part, de la… Lire la suite »Livre blanc constituant 1.0 chapitre 9 – Passer de droits-papiers à des droits réels

VIII.- Accroître la démocratie directe par l’organisation d’un référendum annuel à questions multiples Le pouvoir constituant du peuple souverain doit être pleinement assumé. Le référendum… Lire la suite »Livre blanc constituant 1.0 chapitre 8 – Accroître la démocratie directe par l’organisation d’un référendum annuel à questions multiples