IV.- Initier une Dynamique populaire constituante pour reconstruire le peuple comme entité politique autonome, constituante, agissante et centrale de notre société
C’est le seul moyen de reprendre le pouvoir politique capté progressivement et volontairement par la classe dominante, via les institutions supranationales néolibérales, en premier lieu le système de l’Union européenne en son état actuel.
Une constitution n’est pas un projet abstrait, construit hors du temps et de tout contexte.
Choisir entre une constitution bourgeoise ou une constitution démocratique
La première chose à faire, si nous voulons faire monter l’exigence d’un changement de régime politique dans notre pays, et donc d’un changement de la Constitution, c’est d’expliquer ce qu’est une Constitution. Ou plus exactement, d’expliquer qu’il existe plusieurs définitions de ce qu’est une Constitution, et d’organiser le débat sur ces différentes définitions pour faire un choix. Car il n’existe pas de Constitution « neutre », qui ne serait qu’un texte juridique, dénué de tout aspect politique, déconnecté des réalités sociales, environnementales, économiques, internationales, institutionnelles du moment.
Bien sûr, au-delà des différences de conception portant sur ce que doit ou ne doit pas être une Constitution, il y a un point commun qui est le fait qu’une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui porte sur l’organisation de la société. Et dans un Etat de droit comme le nôtre, la Constitution se place au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Tous les actes juridiques, les lois ou décrets, en passant par les arrêtés municipaux ou les traités internationaux, doivent découler de la Constitution et ne peuvent en aucun cas la contredire.
Pour aller à l’essentiel, il existe deux grandes définitions de ce que peut être une Constitution, renvoyant toutes les deux à des conceptions opposées de ce que doit être notre société.
Première conception : la Constitution que l’on peut appeler bourgeoise ou classique
La Constitution, selon cette définition bourgeoise, doit se limiter à préciser les institutions de l’Etat et à organiser leurs relations, à détailler les modalités de la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire). La Constitution bourgeoise ne s’intéresse qu’au statut de l’Etat, à l’organisation des pouvoirs publics. Cette conception bourgeoise de la Constitution tente toujours d’écarter le peuple de sa participation à son élaboration. Elle n’est pas contre la souveraineté nationale, mais ne veut pas entendre parler de souveraineté populaire.
Deuxième conception : la Constitution que l’on peut appeler démocratique ou moderne
La Constitution, selon cette définition, a pour fil directeur les principes et les droits naturels universels, individuels et collectifs des citoyens. Par exemple le droit à l’éducation, aux soins, à la culture, à l’emploi, etc. Cette Constitution est pour la souveraineté du peuple, dans une nation souveraine.
On peut affirmer que c’est autour de la Déclaration des droits de 1789, du Préambule de 1946 et de la Charte de l’environnement de 2004, c’est-à-dire le « bloc de constitutionnalité », que doit se refonder la société.
La Constitution démocratique, sans faire l’impasse évidemment sur l’organisation des pouvoirs publics, devrait ainsi fonder les libertés et les droits fondamentaux des individus pour les protéger de l’arbitraire de l’Etat en limitant son pouvoir.
Depuis la Révolution, la lutte entre les conceptions bourgeoises et démocratiques n’a jamais cessé
La Constitution doit posséder une fonction normative. En d’autres termes, elle doit être un « acte législatif », elle doit être la loi, c’est-à-dire qu’elle doit être action et non simplement de l’encre étalée sur du papier.
Nous avons donc un beau travail politique et d’éducation populaire à fournir pour démystifier la notion de Constitution. Pour lui enlever son caractère juridique et austère, la réservant à des spécialistes. Par exemple, au moment où nous publions ce document, des luttes sociales se développent pour l’augmentation des salaires et la défense des retraites.
Ces questions doivent se retrouver dans le débat constitutionnel, ce qui n’est pas encore le cas. La Constitution, en effet, devrait inclure les modalités générales du plafonnement de la richesse individuelle, du partage de la valeur ajoutée, inclure également l’indexation des salaires et des revenus de transfert sur les prix virgule la constitutionnalisation réelle des droits humains comme celui de la retraite…
Pour nous aider à trouver le bon chemin, l’expérience de 1789 est précieuse. En effet, la notion de Constitution est centrale pendant la Révolution française. Celle-ci est un vaste moment constituant, au cours duquel s’affrontent différentes manières de concevoir la société. C’est à travers les luttes qu’il mène que le mouvement populaire se constitue alors en peuple, au sens politique du terme.
À notre époque, la Constitution est réduite à un texte de technique juridique qui organise les pouvoirs de l’État. Cette réduction de la Constitution à ses seuls aspects de technique juridique sert de prétexte à la dépossession du peuple lorsqu’il s’agit de réviser la Constitution. On nous explique que c’est compliqué, que c’est technique et pas politique, que c’est donc une affaire d’experts dans laquelle le peuple n’a pas sa place.
Tel est bien l’objet de la nouvelle Constitution à rédiger puisque l’actuelle, celle de 1958, 24 fois révisée, sans l’approbation du peuple par référendum, sauf une fois, s’est non seulement avérée incapable d’empêcher l’usurpation du pouvoir souverain du peuple, mais qu’elle a encouragé et organisé cette dérive. Aujourd’hui tout passe par le Congrès, réunion des députés et des sénateurs, les parlementaires usurpant ainsi la souveraineté populaire.
Le travail législatif consiste donc à appliquer cette norme, la loi devant toujours s’inscrire dans l’horizon des droits naturels universels. La nouvelle Constitution devrait reposer essentiellement sur les obligations faites à l’Etat de mettre en œuvre réellement les droits humains naturels et universels. Avec la mise en place d’institutions qui permettent un contrôle citoyen permanent du respect de cet objectif par les différents pouvoirs.
Il faudra en passer par la mise en place d’une assemblée constituante pour rétablir le pouvoir du peuple.
Pour une assemblée constituante
Une assemblée constituante est une assemblée élue qui a pour fonction d’établir une constitution correspondant à une réaffirmation de la volonté populaire de décider du fonctionnement de la société.
Pour qu’une assemblée constituante se mette en place, il faut que préalablement un processus constituant, ou comme nous disons une dynamique populaire constituante fasse apparaître le peuple comme l’unique source de l’acte constituant légitime. C’est le fondement de toute société politique destinée à répondre aux besoins des citoyens.
Le processus constituant ne commence pas au moment de l’élection d’une assemblée constituante, mais bien en amont, par le débat qui politise le peuple. La dynamique populaire constituante que nous appelons de nos vœux devrait se concentrer sur les questions qui lui paraissent les plus stratégiques du point de vue de ce qu’il convient de mettre dans la PConstitution afin d’assurer la souveraineté effective du peuple et de la nation. Le débat public, sous peine de se diluer, aurait tort de partir dans tous les sens, sans établir une sorte de hiérarchie des sujets à traiter à partir de l’objectif central : rétablir la souveraineté du peuple dans une nation souveraine.
C’est à l’élaboration de cette liste de questions stratégiques que veut participer la Dynamique populaire constituante. La Révolution française a montré que le processus constituant n’était pas un problème de technique juridique réservé à des experts, le peuple étant simplement convoqué à la fin du processus pour voter. Le processus constituant était lui-même la Révolution française. C’était la Révolution. Il a « fabriqué » le peuple, et le peuple l’a fabriqué dans une relation dialectique.
La question centrale des droits naturels
Dans le contexte politique actuel, l’enjeu est donc de savoir comment traduire en actes, dans la nouvelle Constitution, les principes issus de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, du Préambule de la Constitution de 1946 et de la Charte de l’environnement de 2004.
Comment rendre réels, par la Constitution, des droits qui ne sont aujourd’hui que de l’encre sur du papier ? Dressons rapidement un petit inventaire :
Dans la Déclaration des droits de 1789
- Article premier : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ».
Quelles dispositions concrètes mettre dans la Constitution pour que ces beaux principes deviennent une réalité ?
Dans le préambule de la Constitution de 1946
- 3. « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme ».
Quelles dispositions concrètes mettre dans la Constitution pour que ces beaux principes deviennent une réalité ?
- 5. « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ».
Idem.
Dans la Charte de l’environnement de 2004
- Article 1er : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».
Quelles dispositions concrètes mettre dans la Constitution pour que ces beaux principes deviennent une réalité ?
- Article 4 : « Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi ».
Idem.
Dans l’article 34 de la Constitution, pour ne prendre que cet article
Cet article précise en effet que « la loi fixe les règles concernant » :
- « La liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ».
Quelles dispositions concrètes mettre dans la Constitution pour que ces beaux principes deviennent une réalité ?
Pour chacun de ces sujets, de manière brève mais suffisamment opérationnelle, la nouvelle Constitution devra indiquer les moyens contraignants qui seront imposés à l’Etat pour réaliser ces objectifs.
C’est le débat, dans le cadre de ce que nous appelons la Dynamique populaire constituante, dans les comités locaux constituants, qui permettra de définir ces moyens.
L’enjeu principal de la nouvelle Constitution aujourd’hui indispensable à la France, est donc celui de la transformation des droits-papiers en droits réels
Que voulons-nous dire ? Quand le Préambule de la Constitution de 1946 parle de « droit à l’emploi », pour ne prendre que cet exemple, cette formule n’a aucun effet pratique sur la réalité et c’est pourquoi il y a des millions de chômeurs. Il faut pourtant la prendre au pied de la lettre et inclure dans la nouvelle Constitution les principes généraux qui feront obligation à l’État de traduire ce droit en actes bien réels.
Nous allons peut-être choquer beaucoup de monde, mais nous affirmons que s’il existe un chômage de masse, c’est parce que la Constitution ne prévoit rien pour assurer un emploi à chacun. Nous plaçons ainsi la question de l’emploi directement sur le plan politique et non sur le plan économique. Autrement dit, l’emploi pour tous devra devenir un vrai droit constitutionnel.
Tous ces droits doivent désormais devenir « opposables ». Cela signifie que tout citoyen privé de l’un de ces droits, peut légalement s’opposer à l’Etat et obtenir gain de cause. Automatiquement.
Aujourd’hui, seuls deux droits sont opposables. C’est d’abord le droit aux soins qui expose à des poursuites pour non-assistance à personne en danger si des soins ne sont pas donnés aux personnes qui en ont besoin. C’est ensuite le droit à l’instruction obligatoire jusqu’à 16 ans qui oblige l’Etat, non pas à indemniser les parents des enfants n’ayant pas de place à l’école, mais à leur trouver effectivement une place.
La Constitution actuelle énonce des principes généraux, comme l’égalité, la liberté, la sécurité, mais ne dit rien sur les conditions pratiques de leur réalisation. La nouvelle Constitution devra sortir de cette hypocrisie. Ces principes doivent devenir une réalité tangible. Dans la nouvelle Constitution, les droits universels individuels et collectifs devront être « opposables » en créant une obligation de résultat pour l’État.
L’enjeu principal consiste donc à débattre, dans les comités locaux constituants (voir plus loin) de la manière de réaliser ces droits par la Constitution, et d’entraîner la population à la mobilisation.
Pour s’engager dans la voie de ce changement, une nouvelle Constitution française, vraiment démocratique, doit être élaborée par le peuple lui-même
Puisque les autorités refusent de convoquer le peuple, par exemple pour un référendum sur les retraites, le climat ou l’emploi, le peuple doit être capable de se convoquer lui-même, sans autorisation. Il peut le faire dans des comités locaux constituants qu’il nous faut créer.
La nouvelle Constitution devra permettre la restauration de l’efficacité de l’État en se désencastrant de la mondialisation néolibérale et de ses quatre piliers :
- la guerre idéologique menée par les grands médias pour défendre les intérêts des classes dominantes ;
- la libéralisation du commerce international et du marché du travail avec le déchaînement du libre-échange et l’organisation volontaire d’un chômage de masse permanent ;
- la libéralisation financière pour instaurer la dictature des marchés financiers et faire pression sur les finances publiques ;
- la « gouvernance », comme ils disent, par certains traités internationaux, surtout européens, qui élimine la démocratie dans les États, c’est-à-dire le libre-choix des citoyens.
La nouvelle Constitution devra reprendre, en l’actualisant, le programme du Conseil national de la Résistance (1943).
C’est-à-dire la reconstruction de la Sécurité sociale, la reprise en main de la Banque de France et de la politique monétaire, la fin du racket des marchés financiers sur les entreprises et les finances publiques, le retour à la Nation des institutions financières et des grandes sociétés dont la taille menace la démocratie, la remise en place du Plan…
Toutes les crises partielles dénoncées depuis des années (crise sociale, crise politique, crise de la démocratie, crise de l’euro, crise financière, crise de l’État-providence, crise de la représentation politique, crise de la citoyenneté…) ont une cause commune qui les surplombe toutes. C’est l’élimination du caractère politique et démocratique de notre société, comme objectif principal du néolibéralisme et du présidentialisme.
Mettons en place des comités locaux constituants, avec une assemblée nationale constituante d’initiative populaire, pour déclencher et animer cette dynamique
Quelques idées peuvent être mises en débat pour tenter de préciser le but, l’activité, les débouchés et la mise en place de ces comités locaux constituants.
1.- Le but des comités locaux constituants
Le but ultime des comités locaux constituants devrait être de mobiliser la population pour changer de régime politique grâce à une nouvelle Constitution, en restaurant la souveraineté du peuple dans la souveraineté de la nation.
Trois grands buts en découlent.
1)- Matérialiser le pouvoir constituant du peuple pour la première fois dans l’histoire de France.
2)- Reconstruire, par en bas, le caractère politique de la société.
3)- Démondialiser pour restaurer la souveraineté nationale.
La stratégie politique de la mondialisation néolibérale repose sur quatre piliers déjà évoqués qui doivent être rendus inconstitutionnels.
2.- Quelle activité pour les comités locaux constituants ?
Comme l’écrit l’historien Alphonse Aulard, « la Révolution française consiste dans la Déclaration des droits rédigée en 1789 et complétée en 1793, et dans les tentatives faites pour réaliser cette déclaration ; la contre-révolution, ce sont les tentatives faites pour détourner les Français de se conduire d’après les principes de la Déclaration des droits ».
La situation est aujourd’hui la même. La nouvelle Révolution à mener, la dynamique populaire constituante que nous appelons de nos vœux, sera celle de la mise en œuvre concrète des droits énumérés dans ces trois documents de 1789, 1946 et 2004, ou ne sera pas.
1)- Premier type d’activité possible : mettre au centre de la réflexion et de l’activité des comités locaux constituants la définition constitutionnelle pratique qui permettra la réalisation des droits naturels universels.
2)- Deuxième type d’activités : organiser des conférences-débats largement ouvertes au public sur l’élaboration de propositions constitutionnelles sur les grandes questions stratégiques.
3)- Troisième type d’activité : auditionner publiquement toutes les personnalités et groupes qui le souhaitent et qui ont des choses à dire sur la nouvelle Constitution et le processus permettant de la faire advenir.
4)- Être dans l’action (retraites, défense des services publics…).
5) – Articuler l’activité des comités locaux constituants, avec celle des comités départementaux et régionaux constituants et avec l’Assemblée nationale constituante d’initiative populaire.
6)- Publier des articles, vidéos, tracts…
3.- Les débouchés des comités locaux constituants
Quatre débouchés semblent possibles.
1)- Installer immédiatement une Coordination nationale des comités locaux constituants.
Son but serait l’organisation des comités locaux constituants dans tous les départements. Elle pourrait être composée de 2 représentants par organisation participant au projet. Ces comités seraient fédérés à l’échelle départementale pour faire la synthèse des propositions constitutionnelles issues du débat public. Et ensuite au niveau régional.
2)- Viser à terme la mise en place d’une Assemblée nationale constituante d’initiative populaire.
Ce point est fondamental. Elle serait l’Assemblée constituante. Cette Assemblée constituante serait d’initiative populaire comme aboutissement du maillage du territoire national par des centaines de comités locaux constituants. Elle serait la fédération des Assemblées régionales constituantes qui en désigneraient leurs membres. Elle ferait la synthèse de la synthèse des propositions constitutionnelles et rédigerait un premier projet de Constitution.
Une fois rédigé, ce projet serait soumis au débat public. Il servirait à effectuer les ajustements nécessaires. La dernière étape sera évidemment la tenue d’un référendum pour ratifier la nouvelle Constitution, à condition de prendre le pouvoir.
3)- Faudra-t-il présenter des candidats constituants aux élections législatives de 2027 ?
La question se pose et devrait être débattue. Ils seraient logiquement désignés par les comités locaux constituants dans chaque circonscription.
4)- Faudra-t-il désigner un candidat constituant à l’élection présidentielle de 2027 ?
Là aussi la question se pose. Ce candidat éventuel pourrait être logiquement désigné par cette Assemblée nationale constituante d’initiative populaire.
4.- La mise en place des comités locaux constituants : comment faire ?
Les initiatives suivantes pourraient être prises :
- Identifier des groupes et organisations intéressés par le projet, ces groupes restant eux-mêmes et continuant leur activité habituelle.
- Adopter un texte court qui précise les grandes orientations du projet et la manière de faire.
- Mettre immédiatement en place une coordination nationale des comités locaux constituants.
- Faire l’inventaire des forces militantes de ces organisations dans tous les départements.
- Organiser les premiers comités locaux constituants (il suffit d’être deux ou trois pour démarrer dans sa rue, son quartier, son village…).
- Ces comités locaux constituants ne seraient pas de nouveaux groupes, mais dans chaque département le groupe des groupes.
- S’appuyer en priorité sur les abstentionnistes et les votes blancs et nuls qui peuvent devenir une nouvelle force propulsive politique.