Le mot Hirak en arabe signifie mouvement et désigne les mobilisations populaires constituantes en Algérie débutées le 16 février 2019[1]. Ces mobilisations ont intégré dans leurs modalités d’action deux boycotts électoraux : celui de l’élection présidentielle du 12 décembre 2019 et le référendum constitutionnel du 1er novembre 2020. Une troisième campagne de boycott se prépare pour les élections législatives du 12 juin 2021. Les Algériens assimilent le boycott à l’abstention. En ce qui concerne la France, le rejet du système présidentialiste, lors de la présidentielle 2022, peut se traduire par le choix entre le vote blanc, le vote nul, ou l’abstention.
Ces campagnes de boycott électoral en Algérie recueillent, en France, une sympathie assez générale, allant par exemple du journal L’Humanité au journal Le Monde. En revanche, contradictoirement, les mêmes, et bien d’autres, sont épouvantés lorsqu’on évoque le vote blanc ou nul, ou l’abstention, pour l’élection présidentielle française de 2022, et ceci dès le premier tour.
Le quotidien Le Monde, dans son éditorial du 4 novembre 2020 intitulé « En Algérie, la victoire silencieuse du Hirak », ne cache pas sa joie. Il estime que « le boycott massif des électeurs (..) constitue un camouflet (…) et apparaît (pour le hirak) comme une revanche aussi silencieuse qu’éclatante ».
Quant à L’Humanité, journal du Parti communiste français, dans son édition du 24 mars 2021, il titre « L’opposition vent debout contre les législatives ». Il interroge Louisa Hanoune, secrétaire générale du Parti des travailleurs, pour qui « Les prochaines législatives ne constitueront pas l’amorce du démantèlement du système obsolète hérité du modèle du parti unique et contre lequel la majorité du peuple s’est révolté et soulevé ». C’est pourquoi cette formation boycotte « un rendez-vous électoral qui ne va pas résoudre les problèmes sociaux et ne va pas changer les politiques impopulaires. Ces élections ne vont ni stopper, ni diminuer les souffrances des couches les plus démunies ». Autre parti de la mouvance démocrate interrogé par L’Humanité, le Rassemblement pour la culture et la démocratie, qui n’ira pas non plus aux élections. « C’est sur ce fond fait de répression, de maintien en prison de détenus d’opinion, de restriction des libertés individuelles et collectives, d’explosion de la pauvreté et des inégalités croissantes imposées à notre peuple par un régime prédateur, qui sont intolérables… Face à cette agression, le pouvoir en place, disqualifié à deux reprises par un boycott massif et historique des urnes, s’apprête à jouer une nouvelle tragi-comédie électorale le 12 juin prochain », selon son président, Mohcine Belabbas.
Certes, les mobiles qui justifient le boycott électoral en Algérie ne sont pas les mêmes que ceux pouvant être mis en avant pour la France. Dans les deux cas, pourtant, l’acte est politique. Les pro-boycott électoral en Algérie, de ce côté-ci de la Méditerranée, le reconnaissent sans barguiner. Cependant, lorsqu’il s’agit des élections en France, les mêmes qui soutiennent l’acte politique en Algérie deviennent instantanément anti-boycott électoral pour la France. Ce geste, pour eux, ne relèverait plus d’un comportement politique mais d’une pathologie malsaine. C’est exactement ce qu’il s’était produit en 2005 lors du référendum sur le Traité constitutionnel européen. Les partisans du NON avaient été traînés dans la boue par les grands médias et les partisans du OUI, au motif qu’ils auraient été « incultes » et autres joyeusetés… Le débat sur les idées est refusé, il est remplacé par l’insulte, la menace, la commisération dans le meilleur des cas.
Pourtant, l’appel à voter blanc, nul ou à s’abstenir dès le premier tour de la présidentielle 2022 proposé par La Dynamique, sera un « moment déconstituant », étape d’une dynamique populaire constituante. Cet appel ne se comprend que par l’articulation avec le « moment constituant » que seront les législatives avec un appel au vote massif en faveur de députés constituants.
Pourquoi le Hirak en Algérie (boycott électoral) ?
Le Hirak a pris naissance avant l’élection présidentielle initialement prévue le 18 avril 2019. Le président de la République était Abdelaziz Bouteflika. Ce dernier, le 10 février 2019, annonçait qu’il voulait un cinquième mandat alors que la Constitution n’en autorise que trois. Presque grabataire, Monsieur Bouteflika était devenu invisible, sa mort était régulièrement annoncée.
Les premières manifestations d’ampleur ont lieu le 22 février 2019 dans les principales villes du pays, rassemblant 800 000 personnes, notamment à Alger où tout rassemblement était interdit depuis 2001. Le 1er mars, ce sont 3 millions de personnes qui descendent dans la rue, le jour où la candidature de Monsieur Bouteflika est officiellement déposée par son directeur de campagne, étant lui-même incapable de se déplacer. Un message à son nom indiquait que s’il était réélu, une « conférence nationale » serait convoquée afin de rédiger une nouvelle constitution qui serait soumise à référendum. Ensuite, une élection présidentielle serait organisée à laquelle il ne prendrait pas part.
Provocations, insultes, mascarade
Immédiatement, beaucoup parmi les forces d’opposition retiraient leur candidature à l’élection présidentielle, dénonçant une « provocation », une « insulte », une « mascarade » et appelaient au boycott.
Le 8 mars 2019, pour le 3e vendredi de suite, les manifestations rassemblaient près de 5 millions de personnes. Quelques jours plus tard, Monsieur Bouteflika annonçait qu’il renonçait à un cinquième mandat, promettant la tenue de la « conférence nationale » qu’il avait déjà évoquée pour préparer une nouvelle constitution d’ici fin 2019. Comme la fin de son mandat devait intervenir le 27 avril 2019, il annulait la présidentielle prévue le 18 avril et restait au pouvoir pour « assurer la transition ».
D’innombrables péripéties interviendront ensuite : poursuite des mobilisations dans la rue, répression, arrestations, divisions entre l’armée et l’oligarchie politique, règlements de compte au sein de la « bande », emprisonnements de ministres et d’affairistes corrompus…
Finalement, l’élection présidentielle se tiendra le 12 septembre 2019. Les cinq personnalités « retenues » pour être candidates étant toutes du sérail, elles ont suscité l’appel au boycott par l’opposition. Abdelmadjid Tebboune a été élu président de la République algérienne au premier tour avec 58,13 % des exprimés. Mais il n’obtenait que 4,9 millions de voix sur 24,4 millions d’inscrits, soit 20,2 % des inscrits. L’abstention était de 60,1 %, et les blancs et nuls de 12,7 %, soit un total de 72,8 % pour le boycott.
À cette étape du Hirak, beaucoup se sont demandé à quoi bon continuer puisque le président avait été élu légalement, même avec 20 % seulement des inscrits. C’est vrai, mais la preuve était donnée aux yeux de tous, grâce au boycott, que ce président n’avait aucune légitimité. Il était bien sûr possible de dire, déjà avant l’élection, que le système n’était pas légitime. Mais ce qui change radicalement après l’élection, est que cette affirmation devient concrète, visible, évidente, chiffrée, matérialisée dans le résultat de l’abstention, des blancs et des nuls. Nul ne pouvait plus contester cette absence de légitimité.
Le rapport de force politique changé par le Hirak
Le boycott a eu le mérite de laisser la situation ouverte. Le Hirak est instable, composé d’éléments très divers, allant des féministes à certains islamistes. Il n’a pas d’organisation ni représentation politique. Aucune candidature unique de l’opposition ne semblait possible à la présidentielle de 2019, sans avoir été préalablement autorisée par la « bande ». Rien n’indiquait que le scrutin se déroulerait honnêtement. Une candidature unique de l’opposition, dans ces conditions, était compromise. Un échec électoral de sa part aurait eu des conséquences funestes pour la poursuite du Hirak. Le boycott massif, au contraire, a renforcer le Hirak.
La preuve en fut donnée lors du référendum constitutionnel du 1er novembre 2020. La proposition constitutionnelle modifiait à la marge le régime parlementaire, le chef de l’exécutif devenait responsable devant l’Assemblée qui pouvait le renverser par une motion de censure. Le projet prévoyait également le remplacement du Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle, la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux, et celle du mandat de député à une seule réélection, l’immunité parlementaire ne concernant désormais que l’exercice de leurs fonctions. En revanche, le rôle de l’armée algérienne était étendu, elle devenait autorisée à participer à des théâtres d’opération à l’étranger. Il lui était en outre confié la défense des « intérêts vitaux et stratégiques du pays ». Pour le constitutionnaliste algérien Massensen Cherbi « c’est une véritable invitation de l’armée à entrer en politique, mais aussi un pied de nez aux revendications du Hirak qui demande un État civil et non militaire ».
Ce projet constitutionnel a donc été logiquement critiqué pour son absence de remise en cause du régime « hyper-présidentiel ». Il intervenait par ailleurs dans un contexte de répression accrue des opposants issus du Hirak ainsi que des médias indépendants. Pour le Rassemblement pour la culture et la démocratie, par exemple, « le mouvement populaire ne peut se suffire de réformes squelettiques ou de ravalement de façade sans une rupture effective avec le système politique en place ».
Les soutiens traditionnels du pouvoir (notamment le FLN et le RND) ont fait campagne pour le OUI. Les partis islamistes ont adopté des positions divergentes tout en ayant en commun la contestation du statut de la langue berbère tel qu’il était inscrit dans le projet. Le Mouvement de la société pour la paix (MSP) et le Front de la justice et du développement ont appelé à voter NON tandis qu’El-Binaa (islamistes) appelait à approuver le projet.
Le OUI obtenait 3,3 millions de voix (66,8 % des exprimés et 13,7 % seulement des inscrits). L’abstention était de 76,8 %, les blancs et nuls de 11,2 %, soit un total de 88 % pour le boycott.
En Algérie, de nombreuses raisons justifient donc le boycott électoral comme mode d’action politique :
- Le non-respect de règles constitutionnelles.
- Le maintien au pouvoir d’un vieillard grabataire.
- Des élections sans enjeu.
- Une caste politico-administrativo-militaro-affairiste étroite qui contrôle le pays, de génération en génération.
- La corruption généralisée, du haut en bas de la société.
- Un rôle politique de l’armée au détriment de la souveraineté du peuple.
- Le refus de réviser profondément la Constitution pour bâtir un nouveau régime politique.
- L’absence de démocratie et d’indépendance de la justice.
Nous n’en sommes pas encore tout à fait là en France. Néanmoins, des motifs tout aussi sérieux justifient l’appel à voter blanc ou nul ou à s’abstenir lors de l’élection présidentielle de 2022, dès le premier tour.
Pourquoi un Hirak à la française ?
Commençons par énumérer les motifs qui justifient de voter blanc ou nul ou à s’abstenir à la présidentielle de 2022 :
Non-respect de règles constitutionnelles, moins dans la lettre que dans l’esprit. C’est le cas de l’article 3 de la Constitution qui désigne le peuple français comme le souverain, exerçant sa souveraineté « par ses représentants et par la voie du référendum ». Or, le 29 mai 2005, précisément « par la voie du référendum », le peuple français a exprimé sa souveraineté en rejetant par 55 % des voix le Traité constitutionnel européen (TCE). Toutefois, le 4 février 2008, le Congrès[2] ratifiait le Traité de Lisbonne, résumé du TCE. Le Parlement désavouait ainsi le peuple, et se plaçait, de fait, comme le nouveau souverain. Il s’agissait d’un coup d’État parlementaire, accepté par la majorité de la classe politique, la totalité des grands médias et la plupart des membres de l’intelligentsia. La lettre de la Constitution était respectée (le Conseil constitutionnel n’a pas bougé le petit doigt et aucun parlementaire ne l’a saisi). C’est l’esprit de la Constitution qui a été piétiné, puisque ce n’est pas le peuple qui a eu le dernier mot, mais ses simples « représentants » !
Des élections sans véritable enjeu. D’un point de vue général, une élection ou une votation (référendum) n’a pas d’enjeu dans les circonstances suivantes :
- Un parti unique interdit ou filtre les candidatures.
- Les règles d’honnêteté du scrutin ne sont pas assurées.
- Le résultat du scrutin n’aura aucun effet significatif sur l’organisation des institutions ou les politiques menées.
- Malgré une certaine pluralité de candidatures, l’idéologie et les programmes des principaux candidats sont relativement similaires.
Que cela plaise ou non, force est de constater que l’on trouve ces quatre circonstances, selon des intensités diverses, dans la vie politique française.
Il existe un filtrage des candidatures. Les 500 « parrainages » d’élus demandés aux candidats à l’élection présidentielle en sont un exemple car ils favorisent les grands partis. Quant au mode de scrutin majoritaire pour les élections législatives, il déforme considérablement, à l’Assemblée nationale, la représentation des courants politiques qui existent dans la société.
Il n’existe aucune honnêteté des scrutins nationaux, présidentiel et législatif. Les grands médias, propriété de la classe dominante, jouent un rôle majeur dans les élections et les votations. On a pu le vérifier lors de la présidentielle 2017 où tous ont soutenu Monsieur Macron. On l’a vérifié également lors du référendum du 29 mai 2005 où ils étaient tous pour le OUI. Observons d’ailleurs que cette forme de totalitarisme peut être contrecarrée par le peuple puisque le NON a gagné.
Le résultat du scrutin n’aura aucun effet significatif sur l’organisation des institutions ou les politiques menées. Les élections européennes sont le cas le plus grotesque d’une élection sans véritable enjeu. Les principes politiques et organisationnels de l’Union européenne étant fixés par les traités européens, le « Parlement » européen n’a pas l’autorisation de les réviser. Il ne peut alors s’exprimer que sur des sujets non stratégiques. Quelle que soit la majorité à ce « Parlement », l’effet sur les institutions et les politiques européennes les plus stratégiques est nul (monnaie, budget, politique extérieure et de défense, social, environnement…).
L’idéologie et les programmes des principaux candidats sont relativement similaires. On peut également citer le cas des élections locales (municipales, départementales, régionales). Certes, ces dernières mettent en compétition des listes et candidats de sensibilités politiques différentes. Toutefois, lorsque l’on observe les bilans de gestion de ces collectivités et qu’on les compare selon les couleurs politiques, on se rend compte d’une très forte proximité. Les différences de politique entre la gauche, la droite, les écologistes, le Rassemblement national sont finalement assez faibles, hormis les gesticulations habituelles pour occuper le terrain médiatique, mais qui n’ont aucun impact sur la vie réelle des populations. La cause de cette situation provient peut-être d’un certain manque d’imagination, mais surtout de l’étranglement financier de ces collectivités par le pouvoir central. Car il y a encore vingt ans, les différences étaient nettes entre gestion de gauche et gestion de droite.
S’agissant des élections législatives, après le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral, elles ne sont plus qu’une élection fantomatique de confirmation du résultat de l’élection présidentielle. Lorsque la majorité présidentielle et la majorité législative coïncident, le Parlement est aux ordres du président de la République, ce que les électeurs ont parfaitement compris puisqu’aux législatives de 2017, le record historique des abstentions, blancs et nuls a été battu, sans qu’aucun mot d’ordre de boycott n’ait été lancé. Face à 27,1 millions d’abstentions, 1,4 million de blancs et 0,5 million de nuls, les votes exprimés ne se sont élevés qu’à 18,1 millions.
L’élection présidentielle, depuis 2002, a changé de nature
En 2002, Jacques Chirac et Jean-Marie Le Pen sont qualifiés pour le second tour. La droite, naturellement, appelle à voter pour son champion, Jacques Chirac. Quant à la gauche, elle appelle à voter… pour Jacques Chirac ! C’est un triomphe pour ce dernier qui obtient 82,2 % des exprimés. La gauche s’est enivrée elle-même de sa logorrhée moralisante sur le Front national présenté comme le diable. En faisant appel à l’émotion du public, elle s’est privée de la possibilité de développer la moindre argumentation politique convaincante. Placée devant le choix impossible de la peste ou du choléra, elle est tombée dans le piège, maquillé sous l’appellation fallacieuse de « front républicain ». Elle venait de mettre le doigt dans un engrenage qui allait la broyer.
Lors de la présidentielle de 2007, le scénario est différent. Nicolas Sarkozy parvient à siphonner l’électorat de Jean-Marie Le Pen qui n’atteint pas le second tour. Un duel classique gauche-droite a lieu avec Ségolène Royal (en considérant que Madame Royal soit de gauche, débat au demeurant sans intérêt puisqu’elle est avant tout « ségolèniste » . Nicolas Sarkozy est élu. Même scénario en 2012, Nicolas Sarkozy siphonne encore le FN, cette fois-ci représenté par Marine Le Pen. Mais il perd au second tour face à François Hollande.
Ce n’est qu’en 2017 que le schéma de 2002 se reproduit : Monsieur Macron est opposé à Madame Le Pen au second tour. Il gagne l’élection grâce aux partis de gauche et de droite, surtout de gauche, heureux d’avoir fait « barrage » au FN. Monsieur Macron, bénéficiant du « front républicain », a remercié la gauche et la droite en leur offrant quelques postes de ministre.
Pour 2022, tout est organisé par la classe dominante, grâce à ses positions dans les grands médias, les principaux partis politiques et la très haute fonction publique, pour renouveler le duo gagnant Macron / Le Pen. La probabilité d’une réélection de Monsieur Macron est très forte, pour deux raisons. D’abord, rien n’indique pour l’instant que les trois familles politiques actuellement divisées ou trop faibles pour prétendre figurer au second tour, la gauche, la droite, EELV, parviendront à s’unir chacune autour d’un candidat unique. Même si elles y parvenaient, les profondes divisions qui les traversent – et même les déchirent – rendraient peu crédible une candidature unique qui apparaîtrait artificielle. Ensuite, Madame Le Pen ne dispose d’aucune réserve de voix au second tour, sauf, peut-être, celles venant de Monsieur Dupont-Aignan. En revanche, Monsieur Macron dispose de très grosses réserves à gauche et chez EELV, mais aussi à droite. On observe d’ailleurs, en ce mois de mars 2021, une forte campagne de la « grande presse » autour des électeurs de gauche et de droite qui annoncent vouloir s’abstenir au second tour en cas de duel Macron / Le Pen.
Les jeux semblent donc faits, la compétition n’a plus d’intérêt, d’autant qu’il est difficile de dire celui des deux qui sera « le pire » en cas de victoire. Il est bien plus intéressant de développer la stratégie de la tenaille. La première mâchoire est celle de l’appel à voter blanc, nul ou à s’abstenir à la présidentielle, afin de provoquer un « moment déconstituant ». La seconde mâchoire est celle, inverse, de la mobilisation électorale massive en faveur de candidats « constituants » aux législatives, pour susciter un « moment constituant ».
L’appel à voter blanc ou nul ou à s’abstenir à la présidentielle comme « moment déconstituant »
Avant ce jour, le mot « déconstituant », semble-t-il, n’existait pas encore dans la langue française. C’est maintenant chose faite. Comment le définir et pourquoi l’utiliser ?
Déconstituant s’oppose à constituant qui désigne le pouvoir chargé de créer ou de réviser une constitution. Déconstituant désigne donc le pouvoir, ou le processus social, c’est la même chose, qui va affaiblir une constitution en vigueur afin d’ouvrir la voie à une nouvelle constitution.
L’utilisation du mot « déconstituant » permet de nommer l’action préalable indispensable avant tout processus constituant, celui d’un processus d’ébranlement, de discrédit, de critique de la Constitution en place. Il doit devenir évident au plus grand nombre que la Constitution en vigueur est un garrot dont il faut se défaire.
Le système présidentialiste incarne cette constitution, il en est le produit. L’appel à voter blanc ou nul ou à s’abstenir à l’élection présidentielle permettra de mettre un coup d’arrêt à ce système, de lui porter des coups sévères, et de préparer l’avenir. D’autant que cette élection est un piège pour la gauche, la droite, les écologistes, et bien entendu pour l’ensemble des citoyens.
Le premier piège est celui de l’impossibilité de voter pour ses idées au premier tour. Certes, il est toujours possible de voter pour un « petit » candidat. L’objectif de ces derniers n’ait pas de tenter d’atteindre le second tour mais de faire parler d’eux, de se faire connaître, à condition, évidemment, d’avoir collecté les 500 parrainages nécessaires. L’histoire électorale de la présidentielle montre qu’il ne s’agit que d’une illusion, les grands médias sont au service exclusif des candidats de l’oligarchie, qu’ils soient de gauche ou de droite. En réalité, les « petits » candidats sont souvent instrumentalisés, par les « grands », parfois sans s’en rendre compte. Ils jouent le rôle « d’idiot utile » pour diviser le camp adverse et ronger ses positions électorales. Ce fut le cas en 2002 lorsque 8 candidats de gauche se présentèrent au premier tour de la présidentielle, faisant ainsi « barrage » à Monsieur Jospin qui était pourtant le mieux placé à gauche, et qui fut éliminé du second tour. Le duel au second tour opposa Monsieur Le Pen et Monsieur Chirac. Voilà ce qu’il se passe à l’élection présidentielle lorsqu’on vote pour ses idées ! En fait, les électeurs de Madame Laguiller (LO, 5,7 %), de Monsieur Chevènement (MDC, 5,3 %), de Monsieur Mamère (Verts, 5,2 %), de Monsieur Besancenot (NPA, 4,2 %), de Monsieur Hue (PCF, 3,3 %), de Madame Taubira (MRG, 2,3 %), de Monsieur Gluckstein (POI, 0,4 %), ont permis l’élection de Monsieur Chirac. Ces 8 candidats de gauche avaient recueilli 26,4 %. Avec les 16,1 % de Monsieur Jospin, ce dernier était assuré de participer au second tour. Il était même mieux placé que Monsieur Chirac pour l’emporter… La présence de « petits » et « moyens » candidats est donc contreproductive et favorise les deux grands que sont Macron et Le Pen.
Le deuxième piège est celui de l’impossibilité de choisir au second tour entre Macron et Le Pen. Qui sera le pire en cas de victoire ? On nous dit que ce sera Madame Le Pen. Mais rien n’est moins sûr. Il faudrait demander aux partis de gauche et de droite qui ont permis l’élection de Monsieur Macron en 2017 s’ils sont satisfaits de leur choix et s’ils comptent faire pareil en 2022 si l’occasion se présente. On ne peut pas dire aujourd’hui qui, de Monsieur Macron ou de Madame Le Pen, mènera, en cas de victoire à la présidentielle, la politique la plus néfaste pour la France et les Français.
Les grands partis de gauche, de droite et les écologistes devraient tous renoncer à présenter des candidats et appeler au boycott de l’élection présidentielle. Il est probable que l’institution présidentialiste ne pourrait y survivre. S’il n’est pas possible de conduire ce processus déconstituant avec ces partis, il se fera sans eux, ou même contre eux.
L’objectif, réaliste, sera d’obtenir que le total des abstentions, blancs et nuls dépasse le nombre de voix obtenues par le candidat élu au second tour. Cela ne s’est jamais produit à l’occasion d’une élection présidentielle. Ce sera un coup de tonnerre. La situation politique, au lendemain d’un tel séisme, sera profondément transformée, la dynamique populaire constituante aura fait un pas de géant.
On pourrait objecter que c’est exactement ce qu’il s’est passé lors du second tour des législatives en 2017. En effet, les votes exprimés n’ont représenté que 18,1 millions d’électeurs, alors que l’abstention s’élevait à 27,1 millions, les blancs à 1,4 million et les nuls à 0,5 million. Bien sûr, malgré ce désaveu colossal, il ne s’est rien passé. La raison est très simple à comprendre. Avec le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral, les élections législatives ont perdu de leur intérêt puisqu’elles ne servent plus qu’à confirmer l’élection du président de la République. Le Parlement n’est pas la clé de voûte des institutions, c’est le système présidentialiste. C’est pourquoi le vote blanc ou nul ou l’abstention doivent le frapper, alors que la mobilisation électorale devra être totale pour les élections législatives.
La mobilisation électorale massive aux législatives comme « moment constituant »
Parler de « moment constituant » pour des élections législatives pourrait apparaître comme un paradoxe. Car le rôle d’une assemblée législative est de voter les lois, pas de réviser la Constitution. En réalité, ce « moment constituant » aux élections législatives de 2022 se compose de trois éléments : la présence de candidats « constituants » dans le plus grand nombre possible de circonscriptions ; une dynamique « déconstituante / reconstituante » en leur faveur à l’issue de l’élection présidentielle ; la transformation de l’Assemblée nationale législative en assemblée constituante.
Partout dans le pays, dans les départements d’outre-mer et les pays où résident les Français de l’étranger, des comités constituants de circonscription sont appelés à voir le jour. Leur raison d’être est d’animer la délibération publique sur la nouvelle Constitution à mettre en place pour changer de régime politique. Tous ces débats seront synthétisés par une Assemblée nationale constituante d’initiative populaire, émanation de ces comités de base. Il en résultera un projet de nouvelle constitution. Ces comités de base désigneront leur candidat aux législatives, dont le mandat sera de porter le projet de nouvelle constitution. Leur deuxième mandat sera de voter les lois répondant aux besoins de la population.
Une dynamique politique en faveur de ces candidats n’est pas à exclure à l’issue de l’élection présidentielle. Si, comme nous l’espérons, le total des abstentions, des blancs et des nuls est supérieur au nombre de voix obtenu par le candidat élu au second tour, la dynamique politique en sa faveur, habituelle pour les élections législatives, sera probablement entravée. Il est même envisageable qu’une dynamique se développe en faveur des forces qui sembleront incarner l’avenir. Une majorité « constituante » verrait alors le jour à l’Assemblée nationale.
Si tel est le cas, rien n’empêchera cette Assemblée législative, par un vote, de s’instituer également Assemblée constituante. C’est ce qu’il s’est passé en 1945. L’organe de direction politique de la Résistance, le Comité français de la Libération nationale (CFLN), s’était déclaré Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) le 2 juin 1944. Le 21 octobre 1945, il organisait un référendum et des élections législatives auxquels les femmes et les militaires avaient accès pour la première fois.
Le référendum comportait deux questions :
- « Voulez-vous que l’Assemblée Nationale, élue ce jour, soit Constituante ? ».
- « Si le corps électoral a répondu oui à la première question, approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu’à la mise en vigueur de la nouvelle Constitution, organisés conformément au projet ci-contre ? » (durée restreinte à sept mois, le projet constitutionnel qu’elle devra élaborer sera soumis au référendum, elle ne pourra renverser le Gouvernement que par une motion de censure votée par la majorité absolue de ses membres…).
Le OUI l’emporta avec 96 % des voix à la première question et 66 % à la seconde. L’Assemblée élue a donc été à la fois législative et constituante. L’Assemblée nationale constituante a élaboré un projet de constitution soumis à référendum le 5 mai 1946, rejeté à 53 % par les Français. De nouvelles élections législatives (l’assemblée élue sera également, comme en 1945, une assemblée législative et constituante) seront organisées le 2 juin 1946, la Constitution de la IVe République sera définitivement adoptée par référendum le 13 octobre 1946 et entrera en vigueur le 27 octobre.
Cette assemblée législative, également constituante, comme nous l’envisageons, va-t-elle se substituer au peuple pour écrire la nouvelle Constitution ? Non. Les députés « constituants », majoritaires, auront été élus avec pour mandat de faire avancer la nouvelle Constitution issue des comités de base et synthétisée par l’Assemblée nationale constituante d’initiative populaire. C’est donc ce projet de constitution que les députés seront appelés à valider afin qu’il devienne le projet officiel et légal soumis au débat public. Après débat, un projet amendé sera voté et soumis au référendum.
Au total, le Hirak en Algérie nous apprend beaucoup. D’abord, la classe ou le groupe (la « bande » en Algérie) qui détient le pouvoir ne lâche jamais et se trouve prêt, pour le conserver, aux pires manœuvres et même aux violences. Ensuite, un processus constituant est long et traverse des phases de développements et de reculs. Les participants doivent s’y attendre et l’anticiper sans se trouver désarmés. Enfin, la participation de multiples organisations, notamment politiques, est indispensable. Toutefois, les accords entre responsables d’organisations ne peuvent suffire pour diriger le mouvement. L’autonomie intellectuelle, organisationnelle et financière du mouvement populaire est la question principale si l’on veut porter la dynamique à la victoire. Tel est l’objet des comités constituants de circonscription.
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Une « mobilisation constituante » signifie qu’une partie plus ou moins importante du peuple agit pour changer de régime politique par la mise en place d’une nouvelle constitution. Celle-ci doit résulter d’un processus constituant, débouchant sur une assemblée constituante qui va élaborer un projet de constitution soumis ensuite à référendum. ↑
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Réunion du Sénat et de l’Assemblée nationale à Versailles. ↑
[yarpp]