Le peuple est capable de prendre des décisions au bénéfice de lui-même !
Par Thésée (Résumé du chapitre 2 du Livre blanc constituant 1 de la DPC)
Le principe de la Constitution actuelle (article 2) est le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».
Les classes dominantes, au sommet de la hiérarchie économique et politique, ont longtemps empêché la reconnaissance du droit de vote universel. Ce fut le cas, après les pauvres, pour les femmes jusqu’à l’éclatement de nombreuses luttes sociales pour le droit au suffrage universel qui ne sera adopté qu’en 1945. Toutefois, sur ces vestiges, la pensée pessimiste et élitiste selon laquelle les gens composant le peuple ne sont pas compétents ou assez experts pour prendre des décisions dans un monde complexe perdure. On entend même dire, parfois, qu’il y aurait trop de démocratie.
Si la priorité du gouvernement était vraiment de résoudre la question sociale comme le chômage, les inégalités sociales, la dégradation des services publics, l’école, la santé, l’insécurité, etc. ; la démocratie, ne serait pas considérée impuissante pour faire face à ces difficultés. Elle ne serait pas reléguée au second plan. En réalité, la classe dominante ne veut pas surmonter ces difficultés car elle tient à ses privilèges. Si c’était le cas, la démocratie serait une priorité pour résoudre les questions sociales, environnementales et économiques. Lorsque la démocratie existe pleinement, le peuple peut prendre des décisions et les imposer au bénéfice de lui-même.
Mais c’est quoi une pleine démocratie ?
La démocratie ne se limite pas au droit de vote et aux libertés individuelles. Le fait que les citoyens votent et que les élections soient organisées à peu près honnêtement, n’est pas la seule composante d’une démocratie car les « libertés » pour les uns sont potentiellement des limitations ou des entraves pour les autres.
Une démocratie doit reposer sur une Constitution conçue pour renforcer au sein des institutions le pouvoir et les intérêts du plus grand nombre. Les institutions « indépendantes » finissent toujours par servir les intérêts des puissants car le rapport de force est biaisé dès le départ. La liberté supposée de cette indépendance n’est pas une liberté réelle. C’est pourquoi la loi doit protéger les libertés fondamentales nécessaires qui doivent être dépendantes des intérêts du plus grand nombre, le peuple. Elle implique que la communauté des citoyens soit au sommet de la hiérarchie des normes juridiques et qu’elle lui permette de peser sur les lois ainsi que la capacité d’organiser et de réorganiser les pouvoirs et les institutions centrales. C’est la Constitution qui met légalement et dans les faits les institutions au service du plus grand nombre. En aucun cas les institutions ne peuvent et ne doivent être « neutres », « indépendantes » ou « impartiales » car c’est une vue de l’esprit qui n’a pas de réalité.
La démocratie c’est accepter le conflit et le gérer. Une société démocratique doit prendre en compte le fait que les conflits sociaux et idéologiques entre ses composantes ne sont pas nécessairement résorbables. Nous ne vivons pas dans une société homogène. Partant de ce constat, la question est de savoir comment le jeu des institutions peut organiser et réguler ces conflits et comment il permet à ceux qui les remportent d’intégrer néanmoins ceux qui les perdent. D’ailleurs, notons que la perte d’un conflit n’est pas immuable puisque chaque nouvelle échéance électorale ou référendaire peut être l’occasion de traduire institutionnellement un nouveau rapport de force, et de faire des perdants d’hier les gagnants de demain, et inversement.
Cette question consacrée au fonctionnement global de la société et de ses institutions, mériterait un débat public approfondi et des décisions, y compris par référendum. Le problème c’est que d’innombrables tentatives de détournement du débat, volontaires ou non, sont organisées par les élites sociales et intellectuelles. Ces dernières décennies, l’attention de l’opinion a ainsi été attirée sur divers « sujets de société » tels que la liberté d’expression, les formes du mariage, l’euthanasie, la procréation médicalement assistée (PMA), la gestation pour autrui (GPA), et bien d’autres encore. Ces sujets de société sont loin d’être négligeables et méritent sans aucun doute un débat public approfondi, mais force est de constater le déséquilibre total entre la place consacrée à ces « sujets » et celle, quasi-inexistante, consacrée au fonctionnement de la société et de ses institutions.
La démocratie s’organise à travers l’État. En termes de démocratie, ceux qui prétendent que l’État est le problème plutôt que la solution, proposent logiquement son contournement et son affaiblissement. Pour aller vers soi-disant davantage de démocratie, ils revendiquent en particulier que la « société civile » prenne une place plus importante dans les processus de production du droit. En réalité, ce qui se cache derrière le nom de « société civile », ce sont les lobbies, ONG, associations, experts, think-tanks, grandes entreprises, médias, militants de tous poils… Toutes sortes de « représentants » autoproclamés d’une cause quelconque, d’intérêts privés ou d’une communauté, qui ne sont ni désignés ni contrôlés par le suffrage universel.
On trouve ces groupes en grand nombre au sein-même des institutions de l’Union européenne où ces lobbies s’invitent dans la production de la loi et de règlements. Les filtres démocratiques établis à travers les États nationaux – comme moyen pour les peuples de freiner ou de stopper les politiques, surtout celles néolibérales qui ont construit l’Union européenne – sont contournés. La place toujours plus importante de la « société civile » depuis quarante ans de « construction européenne » a des conséquences sur le recul de la démocratie, qui est déjà connue. C’est pour la restauration et le renforcement des processus démocratiques dans l’État que la population doit agir.
La démocratie n’est pas le simple synonyme des libertés individuelles ou du principe “un homme une voix”. Au total, le peuple n’est pas l’addition d’individus disposant chacun de droits, c’est une force collective agissante.
La démocratie possède un but social et politique : rendre plus puissants ceux que l’agencement actuel de la société rend faibles et qui constituent toujours la majorité de la population. La démocratie, au sens plein du terme, possède ainsi deux composantes essentielles, l’une constitutionnelle, mettant le peuple légalement au sommet et au contrôle des institutions faisant société, et l’autre « matérielle », concrète, renforçant par les institutions les classes sociales non favorisées par l’organisation actuelle de la société, par exemple avec l’adoption de la Sécurité sociale. En réalité, ces deux composantes sont directement liées et articulées. La première ne fait pleinement sens que lorsque la deuxième est présente, et la deuxième est impossible à atteindre sans la première. Sans la composante constitutionnelle, il ne peut y avoir aucun progrès social, quel que soit le niveau des luttes sociales. La véritable démocratie revêt toujours ce double aspect, à la fois constitutionnel et social. C’est la condition pour parvenir à la pacification des relations sociales et éviter la guerre civile.
Avec la Dynamique populaire constituante, il s’agit bien de remettre les institutions au centre des débats afin qu’elles servent enfin le plus grand nombre de citoyens, le peuple.
Pour en savoir plus sur ce sujet consultez le chapitre 2 du livre blanc constituant 1 ici.
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