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Participez au Tour de France de la dynamique populaire constituante

Participez au Tour de France de la dynamique populaire constituante
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C’est au début du mois de septembre 2021 que sera lancé le Tour de France de la dynamique populaire constituante. Des conférences-débats seront organisées dans les principales villes de France, mais aussi au plus profond des territoires.

Ce Tour de France vise un triple objectif :

1.- Alimenter la délibération publique sur le changement du « système »

La situation sociale, économique, politique, environnementale, morale, rend aujourd’hui nécessaire un changement de système et non un simple programme, empilant des mesures plus ou moins efficaces, tout en s’inscrivant dans le cadre actuel qui a fait faillite et que l’on croit pouvoir faire survivre. Ce changement passe par l’élaboration et le vote d’une nouvelle Constitution. C’est ce que nous appelons une « dynamique populaire constituante ». Une constitution, contrairement à ce que croient de nombreux citoyens, ne se réduit pas aux seules questions liées au fonctionnement des institutions et à l’équilibre des pouvoirs. Nous contestons radicalement cette conception qui est celle de la classe dominante depuis 1789.

A nos yeux, la nouvelle Constitution devra intégrer les lois organiques (leur objet est généralement de préciser l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics en application d’articles de la Constitution), sous une forme abrégée, et après référendum. La Constitution, en effet ne doit pas se limiter à l’énoncé des principes généraux comme c’est le cas de la Constitution actuelle, qui ne sont que de l’encre sur du papier, pratiquement sans effet sur la réalité. Au contraire, la nouvelle Constitution devra donner les éléments principaux permettant de réaliser ces principes, en créant des obligations explicites pour l’État. En outre, la Constitution doit traiter la totalité des problèmes qui se posent à la société. Parmi ces problèmes, les plus aigus sont la question démocratique, la question sociale, la question environnementale et la question économique.

La question démocratique se résume à la reconquête de la souveraineté, nationale et populaire. La souveraineté nationale de la France doit être entière, à l’image de pays comme les États-Unis, la Chine, la Russie. C’est pourquoi il est nécessaire de sortir de l’ordre néolibéral mondial, en dénonçant, après référendum, tous les traités qui limitent la souveraineté de la France. Il s’agit des traités fondant des institutions multilatérales comme l’OMC, le FMI, la Banque mondiale, l’OTAN et bien entendu l’UE et le sado-monétarisme qu’est l’euro.

On doit également ajouter les firmes multinationales qui entravent la souveraineté des États dans le domaine social, fiscal, environnemental… Quant à la souveraineté populaire, elle doit, elle aussi, être entière, c’est-à-dire permettre au peuple de trancher toutes les questions importantes. À cet égard, le RIC est essentiel, mais il ne peut suffire. Des mécanismes permanents, constitutionnalisés, doivent obliger l’État à consulter le peuple sur les questions stratégiques. C’est pourquoi nous proposons un référendum annuel à questions multiples intégrant notamment : les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale, les lois de programmation, les traités internationaux à portée stratégique, etc. C’est notamment de cette manière que le pouvoir du peuple pourra se manifester, pas seulement au moment où il va élire un représentant, mais en reprenant la main, régulièrement, pour décider. Construire la souveraineté nationale et populaire implique enfin de rompre avec le système présidentialiste de la Ve République et l’infantilisation du peuple.

La question sociale d’aujourd’hui est à éclairer par la Révolution française qui peut se résumer à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen rédigée en 1789 et complétée en 1793, puis dans les tentatives faites pour réaliser cette Déclaration. L’échec, provoqué par la contre-révolution, ce sont les tentatives faites pour détourner les Français de se conduire d’après les principes de la Déclaration des droits. La situation est aujourd’hui la même. La nouvelle Révolution à mener est celle de la mise en œuvre concrète des droits énumérés dans les trois documents qui forment le bloc de constitutionnalité : la Déclaration des droits de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004. Tous ces droits doivent désormais devenir « opposables », c’est-à-dire passer du statut d’encre sur du papier à réalité tangible. Emploi, logement, santé, retraite, instruction, transports publics, conditions de travail… sont concernés.

La question environnementale consiste notamment à rendre « opposable » ce qui peut l’être à partir de la Charte de l’environnement de 2004 qui figure dans le bloc de constitutionnalité. Des normes doivent figurer dans la Constitution sur tous les aspects qui concernent l’environnement : l’eau, l’air, le sol, le sous-sol, l’espace. Mais aussi la biodiversité, les gaz à effets de serre… A cet égard, la décision du Conseil d’État du 1er juillet 2021 possède une portée historique. Le Conseil d’État, en effet, a donné 9 mois à l’État pour « prendre toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre ».

La question économique consiste à ré-encastrer l’économie dans la société. Nous lirons avec profit les travaux de l’immense économiste Karl Polanyi qui démontre comment le capitalisme a désencastré l’économie de la société. Elle est devenue extérieure à la société, qu’elle surplombe comme une nouvelle religion qui aurait imposé ses normes à toute la vie sociale, son autonomisation vis-à-vis de toutes les lois sociales, morales, éthiques ou même juridiques des sociétés humaines. La domination généralisée de l’idéologie du « marché » doit trouver un contre-poids juridique dans la nouvelle Constitution à élaborer.

Il existe un modèle sur lequel nous appuyer : le programme du Conseil national de la Résistance

2.- Aider à la création de groupes locaux « constituants »

Ces groupes, composés des citoyens volontaires de toutes origines, auront en charge l’organisation de la délibération publique sur la reconstruction de la France et la participation aux luttes locales sur toutes les questions permettant d’améliorer la vie quotidienne de la population. N’oublions pas que l’élection de l’Assemblée constituante au Chili est partie de la mobilisation populaire contre l’augmentation du prix du ticket de métro à Santiago !

3.- Lancer les campagnes électorales de 2022 : présidentielle et législatives

Ces groupes locaux devront également animer la campagne de boycott de l’élection présidentielle ou le soutien à un éventuel candidat « constituant » si la situation se présente. Ils devront en outre désigner parmi leurs membres leur candidat « constituant » aux élections législatives.

Pour organiser une étape de ce tour de France, écrivez-nous :

info@la-dynamique.fr




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2 commentaires sur “Participez au Tour de France de la dynamique populaire constituante”

  1. Jean-Luc Picard-Bachelerie

    Lu dans le programme : « La souveraineté nationale de la France doit être entière, à l’image de pays comme les États-Unis, la Chine, la Russie. »
    Ouille aïe aïe
    Je vais m’inscrire mais si les bases sont celles-ci, ça va être chaud…
    Autres points non abordés :
    – abolir la propriété absolue et la remplacer par la propriété d’usage ;
    – introduire le principe de subsidiarité

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