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Livre blanc 3.0

Sommaire du Livre blanc constituant n° 3

Un nouveau mode de scrutin législatif pour un régime primo-ministériel

 

Introduction. 6

I.- Épuisement du système de l’élection du président de la République au suffrage universel direct. 6

A.- La Constitution de la Ve République sans de Gaulle n’a plus de raison d’être. 7
B.- La critique montante de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct  8

II.- Concevoir Un mode de scrutin adapté au régime primo-ministériel. 10

A.- Les deux types de scrutin sous la Ve République. 10
B.- Objectifs du nouveau mode de scrutin. 12

III.- Caractéristiques du nouveau mode de scrutin. 13

1.- Tenue du scrutin législatif avant le scrutin présidentiel 13
2.- Revalorisation et mise sous contrôle des partis. 14
3.- Diminution du nombre de sièges à pourvoir et ajustement démographique. 15
4.- Présentation des listes à l’échelle nationale. 17
5.- Un scrutin à un seul tour. 18
6.- Listes ouvertes avec droit de rature, le chef de file de la liste arrivée en tête devient Premier ministre. 18
7.- Votes blancs assimilés à des listes et tirage au sort des élus les représentant. 19
8.- Prime majoritaire à la liste arrivée en tête. 21
9.- Affectation des sièges aux autres listes. 22
10.- Pas de seuil donnant accès à des élus. 25
11.- Affectation par tirage au sort des sièges dans les départements. 27
12.- Référendum révocatoire à mi-mandat. 27
13.- Régime primo-ministériel démocratique. 28

Réponses à deux objections. 29

Conclusion. 29

Bibliographie. 30

 


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