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Livre blanc constituant n° 2

Sommaire du Livre blanc n° 2

L’Etat employeur en dernier ressort

Introduction.. 6

I.- ÉTAT des lieux.. 7

Crise ou catastrophe ?. 10
Éradiquer le virus des virus : le virus néolibéral 11
Le chômage et la précarité ont des causes essentiellement politiques. 14
Démondialiser. 15
Réencastrer l’économie dans la société. 17
Ne pas répéter les erreurs de 2008. 18
Priorité aux « invisibles », aux métiers du « back-office », aux « premiers de corvées ». 20
Une nouvelle façon de penser est nécessaire. 20

II.- Combattre pour la reconnaissance juridique du droit opposable à l’emploi 21

A.- L’emploi doit devenir d’abord une question juridique et politique et ensuite une question économique   21

1.- Refus de l’oligarchie de donner une valeur juridique au droit constitutionnel à l’emploi 21

Sénilité du Conseil constitutionnel 22

Cécité de la Cour de cassation. 24

2.- L’État doit être constitutionnellement l’employeur en dernier ressort. 26

3.- Description du droit opposable à l’emploi 28

4.- Un budget pour 7 millions de bénéficiaires du droit opposable à l’emploi 29

a.- Lors de la mobilisation générale de 1914, des millions de femmes, d’immigrés, de prisonniers de guerre, d’invalides remplacent efficacement les paysans et ouvriers partis au front. 30

b.- Pendant la guerre, puissance de l’État, insignifiance du marché. 32

B.- Trois leçons pour le « monde d’après ». 34

C.- Quelques définitions. 35

D.- Les nationalisations, éléments essentiels du droit à l’emploi 38

1.- Quels étaient les motifs des nationalisations pendant le Front populaire et à la Libération ?  39

Les nationalisations du Front populaire (1936-1937). 39

Les nationalisations de la Libération (1944-1948). 40

Les nationalisations en 1982. 40

1936, 1944, 1982 : un bilan contrasté. 40

2.- Les objectifs contemporains des nationalisations. 41

a.- Des objectifs politiques : affaiblir les classes dominantes. 42

b.- Des objectifs sociaux. 43

c.- Des objectifs économiques et environnementaux. 44

d.- Des objectifs financiers. 45

e.- Des objectifs démocratiques. 46

3.- Nationaliser six catégories d’entreprises industrielles, financières et de services. 46

III.- Le bassin de vie, territoire de la démocratie directe et de l’action pour réaliser le droit opposable à l’emploi 47

A.- Organiser les acteurs concernés dans les zones d’emploi et les bassins de vie. 47

1.- Pilotage stratégique dans les zones d’emploi 47

a.- Le comité de pilotage stratégique de la zone d’emploi 48

b.- Les fonctions du comité de pilotage stratégique. 49

2.- Mise en œuvre opérationnelle dans les bassins de vie. 52

Centrale de services de proximité pour les particuliers. 57

a.- Appropriation de l’État par les citoyens. 57

b.- Relocalisation de l’organisation et de l’intervention de l’Etat. 59

B.- Identifier les besoins individuels et collectifs de la population à l’échelle des bassins de vie : ce n’est pas le travail qui manque, c’est l’emploi 60

1.- Identifier les besoins par domaines. 60

2.- Identifier les besoins par publics. 63

3.- Identifier les besoins par structures. 65

4.- Éviter les effets d’aubaine. 65

C.- Transformer les besoins identifiés en procédures de travail et en emplois. 66

1.- L’expérimentation « Des territoires sans chômage » lancée en 1995 par l’association Un travail pour chacun (UTC). 66

2.- L’exemple de l’expérimentation dans la vallée de la Drôme. 68

3.- L’exemple de l’expérimentation dans la Pointe de Caux. 69

4.- L’exemple de la Dordogne. 70

D.- Adapter les compétences des demandeurs d’emploi au travail à faire et inversement adapter le travail aux demandeurs d’emploi 70

E.- Trouver les employeurs. 71

F.- Dispositions générales. 71

IV.- Une politique de l’emploi fondée sur la substitution aux importations.. 73

A.- Nécessité d’une politique industrielle. 73

1.- L’industrie doit devenir une arme au service de l’environnement. 73

2.- Gagner notre souveraineté industrielle. 75

3.- Libérer l’industrie de la finance. 76

B.- Une politique de substitution aux importations. 81

C.- Les relocalisations. 82

D.- Conversion des baisses de cotisations sociales patronales en emplois. 83

V.- Un pour dix, dix pour un, réduction du temps de travail à 32h par semaine sans perte de salaire.. 84

A.- Tourner la page des lois Aubry. 85

1.- Le bilan très mitigé des lois Aubry. 85

2.- L’emploi n’a pas été au rendez-vous. 86

B.- La réduction du temps de travail proposée sera articulée au droit opposable à l’emploi 88

1.- Une loi de réduction du temps de travail 90

2.- Contrepartie d’embauches. 90

3.- Financement de ces nouvelles embauches par le droit opposable à l’emploi 91

4.- Application de la réduction du temps de travail au secteur public. 91

5.- Création du chèque emploi dans le cadre de groupements d’employeurs. 92

6.- Embauche obligatoire de travailleurs handicapés. 94

VI.- Autofinancement de 71 % Dès la première année pour 7 millions de nouveaux emplois   94

A.- La politique de l’emploi des différents gouvernements, depuis des décennies, est coûteuse, inefficace, hypocrite. 95

1.- Pour l’idéologie dominante en matière de travail et d’emploi, seul l’emploi marchand serait susceptible de résoudre le problème du chômage. 95

2.- Changer l’ordre dans la file d’attente des demandeurs d’emploi 96

3.- La mascarade de la baisse des « charges » sociales patronales. 97

a.- Le nullissime CICE. 97

b.- Même des organismes très conservateurs comme la Cour des comptes constatent l’imposture de la baisse des cotisations sociales patronales. 98

c.- Les baisses d’impôts et « charges » n’ont qu’un objectif idéologique et électoral 99

B.- Le droit opposable à l’emploi coûtera la première année 212 milliards d’euros bruts pour un salaire annuel moyen brut de 30 286 euros. 101

C.- Où trouver ces 212 milliards d’euros ?. 102

1.- Conversion de certains revenus de transfert en salaires : 54,09 Mds€. 102

2.- Redéploiement de crédits du ministère actuel du Travail et de l’Emploi : 23,46 Mds€. 103

3.- Conversion des baisses de cotisations sociales patronales en financement de salaires : 59,856 Mds€   103

4.- Réinvestissement d’une partie des cotisations chômage en salaires : 7,029 Mds€. 105

5.- Suppression de certaines niches fiscales : 12,658 Mds€. 105

6.- Restauration d’un impôt de Bourse rénové : 10,884 Mds€. 106

7.- Création d’un nouvel impôt : la taxe sur le rachat d’actions : 1,5 Md€. 109

8.- Abroger l’IFI, rétablir et rénover l’impôt de solidarité sur la fortune : 10 Mds€. 110

9.- Augmentation de 10 % du produit de l’impôt sur les sociétés : 3,15 Mds€. 112

10.- Conversion du Crédit d’impôt en faveur de la recherche (CIR) en salaires de jeunes chercheurs : 6,5 Mds€.. 113

11.- La taxe « Ali Baba » : 5,82 Mds€. 113

12.- Des avances de la Banque de France : 20 Mds€. 113

D.- L’effet multiplicateur du droit opposable à l’emploi reste à calculer entièrement, il fera monter le taux d’autofinancement. 114

1.- Satisfaction des besoins individuels et collectifs de la population.. 114

2.- Développement de la consommation et de l’investissement des ménages. 118

a.- L’investissement des ménages. 118

b.- La consommation des ménages. 118

3.- Augmentation des recettes fiscales et sociales qu’il reste à chiffrer. 120

4.- Création d’emplois induits dans le secteur marchand.. 120

VII.- Suspension de l’application en France des articles des traités européens Qui empêchent de supprimer le chômage et là précarité.. 121

A.- Les articles suspendus du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) 124

B.- Les articles suspendus du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG, également appelé « pacte budgétaire »). 124

C.- Pour supprimer le chômage et la précarité, reconquérir nos 7 libertés. 124

1.- Reprendre en main les « compétences exclusives » captées par l’Union européenne. 125

2.- Décider nous-mêmes des autorisations de mouvements de main-d’œuvre, de capitaux, de services et de marchandises. 125

3.- Repolitiser le commerce international 126

4.- Protéger nos champions nationaux. 127

5.- Défendre nos entreprises et services publics. 127

6.- Aider nos entreprises en toute liberté. 128

7.- Abandonner les « lignes directrices » européennes pour l’emploi qui refusent la fin du chômage   128

VIII.- Mobiliser la Banque de France pour qu’elle participe au redressement social, économique et environnemental. 129

A.- Compenser la baisse du PIB par des avances de la Banque de France dans les mêmes proportions, soit 266 Mds€ immédiatement. 130

1.- Imiter la Banque d’Angleterre ?. 130

2.- La France, pour l’instant, ne peut pas mobiliser sa banque centrale comme le fait le Royaume-Uni 131

B.- L’exemple de la contribution de la Banque de France au financement de la Première Guerre mondiale   132

1.- La structure du financement de la guerre. 132

2.- Efficacité de l’État. 134

3.- Les avances de la Banque de France au Trésor pendant les Trente glorieuses. 135

IX.- Reconstruire un droit du travail protecteur pour tous les travailleurs   135

A.- Abrogation de tous les actes juridiques ayant détérioré les droits des travailleurs pendant la catastrophe sanitaire. 136

B.- Règlement immédiat de situations urgentes au cas par cas. 137

C.- Relancer le dialogue social pour reconstruire un droit du travail protecteur pour tous les travailleurs  138

1.- Une négociation interprofessionnelle à l’occasion de laquelle le MTE exposera ses intentions  139

2.- Renforcement de l’inspection du travail et des juridictions sociales, dans le respect de leur indépendance. 141

3.- S’appuyer sur les travaux du Groupe de recherches pour un autre Code du travail (GR-PACT)  142

D.- Améliorer la liberté au travail 142

Conclusion.. 144

Annexe 1 : Articles des traités européens suspendus en France. 145

Annexe 2 : Licenciements boursiers, loi de restitution sociale pour les entreprises prospères qui licencient  150

Annexe 3 : Les 40 milliardaires français. 155

Annexe 4 : Récapitulatif du financement du droit opposable à l’emploi 156

Annexe 5 : Mesures prises à la Libération. 157

Annexe 6 : Mesures prises en 1968. 158

Annexe 7 : Les nationalisations de la Libération. 160

Bibliographie.. 165


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