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La Constitution en Grèce

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Les tribulations du régime électoral grec

L’article 37 de la Constitution grecque stipule : « est nommé Premier ministre le chef du parti qui dispose à la Chambre des députés de la majorité absolue des sièges. Si aucun parti ne dispose de la majorité absolue, le président de la République donne un mandat exploratoire au chef du parti relativement majoritaire, afin de scruter la possibilité de formation d’un gouvernement jouissant de la confiance de la chambre ». En cas d’échec, le président s’adressera au deuxième parti le plus représentatif, puis au troisième en cas de nouvel échec.

Constitution Grèce

Image by Christophe Canadell from Pixabay

Si aucun parti n’arrive à former un gouvernement viable, le président tentera alors de former un « gouvernement œcuménique » avec tous les partis, et en dernière instance un gouvernement de hauts fonctionnaires ayant comme but unique la tenue de nouvelles élections.

Jusqu’en 2016, la loi électorale prévoyait un système proportionnel à tendance (corrective) majoritaire. Un bonus de 50 sièges était prévu pour le parti ou la coalition de partis qui remportait les élections. Le but était d’assurer la stabilité gouvernementale. 

Ce bonus a été supprimé par le gouvernement d’Alexis Tsipras qui a fait voter le 21 juillet 2016 une nouvelle loi électorale supprimant le bonus pour le parti arrivé en tête. Il s’agissait de renforcer l’aspect proportionnel du scrutin. Les 300 sièges de la Vouli (le Parlement grec) sont désormais répartis au niveau de chaque circonscription entre les formations politiques ayant obtenu au niveau national plus de 3 % des suffrages exprimés.

Malgré le « bonus » de 50 sièges, aucun des derniers scrutins n’avait permis de dégager une majorité absolue pour un seul parti. Il a fallu avoir recours à des coalitions. Le conservateur Antonis Samaras s’était allié avec les sociaux-démocrates du Pasok après juin 2012, tandis qu’Alexis Tsipras, de la coalition de la gauche radicale Syriza, avait fait alliance avec un parti de droite, les Grecs Indépendants (ANEL).

Le « bonus » n’a pas réellement permis de renforcer la stabilité politique.

Ce que nous apprend l’expérience grecque

Nous retenons une leçon principale de cette expérience : le « bonus », appelé « prime majoritaire » en France, n’assure la stabilité gouvernementale et la transparence de la vie politique qu’à la condition de donner la majorité absolue des sièges au parti qui arrive en tête. En fixant un bonus de sièges déterminé, des alliances improbables sont encouragées, après les élections et non avant. Ce qui constitue un déni démocratique flagrant. 

Constitution Grèce

Image by analogicus from Pixabay


Pour lire la Constitution Grecque c’est ici :


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