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La Constitution de l’Italie

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Présentation de la Constitution de l’Italie

Selon l’article 56 de la Constitution italienne, « Le nombre des députés est de six cent trente, dont douze élus dans la circonscription électorale “Étranger”. » Selon l’article 83, « le Président de la République est élu par le Parlement en séance conjointe de ses membres [Chambre des députés et Sénat]  à la majorité des deux tiers de l’assemblée ».

À l’intérieur de ce cadre constitutionnel, l’Italie recherche depuis longtemps la formule électorale apte à mettre un terme à son instabilité politique. Dans cette perspective, une nouvelle loi pour les élections législatives, après bien d’autres, a été adoptée en novembre 2017. Elle a été appliquée pour la première fois aux élections législatives du 4 mars 2018. Baptisée Rosatellum, du nom du chef du groupe parlementaire du Parti démocrate, Ettore Rosato, le mode de scrutin est majoritaire corrigé d’une dose de proportionnelle. Il n’y a qu’un seul tour de scrutin, le système est mixte : 37 % des sièges (232) sont attribués selon le système majoritaire dans des circonscriptions uninominales ; 61 % des sièges (386) sont attribués selon le système proportionnel national entre les coalitions et les listes des partis qui ont dépassé certains seuils (3 % pour les listes des partis et 10 % pour les coalitions). Les sièges sont ensuite répartis dans les circonscriptions.  Il faut ajouter 2 % des sièges (12) attribués aux Italiens résidents à l’étranger. 

Constitution de l'Italie

Image by Andrea Albanese from Pixabay

Cette nouvelle loi électorale visait à avantager les coalitions, supposées favoriser la stabilité gouvernementale. Elaborée principalement par Matteo Renzi (Parti Démocrate) et Silvio Berlusconi (Forza Italia), elle a été très contestée, pas seulement par le M5S, particulièrement visé car il se refusait à toute alliance avec les partis du « système ».

Des analystes ont montré qu’il était quasi impossible que l’une des trois forces principales (coalition de centre-droit ; Mouvement 5 étoiles ; coalition de centre-gauche) obtienne la majorité. En réalité le but de la loi était d’isoler le M5S pour favoriser l’alliance entre le Parti démocrate et Forza Italia.

Comme il fallait s’y attendre, cette nouvelle loi n’a pas donné à l’Italie de majorité stable. Aux élections du 4 mars 2018, aucune des trois principales forces politiques n’est parvenue à obtenir la majorité absolue : Coalition de centre droit 37 % ; Mouvement 5 étoiles 32,7 % ; Coalition de centre-gauche 22,8 %. 

Pour trouver une majorité, les négociations entre ces différentes formations, organisées par le président de la République Sergio Mattarella, ont duré plusieurs mois. Une alliance inattendue s’est finalement formée le 1er juin 2018 entre le Mouvement 5 étoiles et la Ligue. Leurs dirigeants respectifs, Luigi Di Maio et Matteo Salvini, sont devenus vice-président du Conseil au sein d’un gouvernement dirigé par le juriste indépendant Giuseppe Conte.

Ce qui devait arriver arriva : la crise entre ces deux formations a éclaté au mois d’aout 2019. Elle a été provoquée par la Ligue qui s’est désengagée de l’alliance avec le M5S en vue de provoquer des élections anticipées car elle se croyait en position de force.

À nouveau de façon inattendue, la crise a aboutit à un renversement d’alliance. Le Mouvement 5 étoiles s’est allié au Parti démocrate, qui était dans l’opposition, pour former une nouvelle coalition. Giuseppe Conte est resté à la tête de ce second gouvernement qui a fait avorter la tentative de retour aux urnes et a relégué la Ligue dans l’opposition. 

Ce nouveau gouvernement, comme le précédent, qui voit s’associer deux partis fortement opposés l’un à l’autre, est jugé comme particulièrement fragile.

 

Ce que nous apprend l’expérience italienne

Cette loi électorale montre ce qu’il ne faut pas faire : favoriser des majorités de gouvernement qui se forment après les élections, une fois que chaque parti a constaté son poids électoral. Cette formule est particulièrement opaque, car les électeurs sont placés devant le fait accompli. C’est avant les élections que les alliances doivent se nouer, sous les yeux des électeurs. 

Constitution Italie

Image by Barbara Iandolo from Pixabay

Ces coalitions issues de ce genre de lois électorales ne sont que de l’opportunisme afin d’accéder au pouvoir, prêtes à se défaire et à se refaire selon les circonstances. 

L’expérience italienne conforte notre proposition d’un nouveau régime électoral en France, pour les législatives, attribuant une prime majoritaire à la liste arrivée en tête.

La Constitution italienne est disponible ici pour plus d’informations.

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