Élection d’une constituante au Chili : 3 leçons pour la France

C’est un véritable séisme politique. Les 15 et 16 mai 2021, les Chiliens étaient appelés aux urnes pour élire leur « Convention constitutionnelle » (une assemblée constituante). Les 155 membres élus ont un an pour rédiger une nouvelle constitution. Les candidats des listes « indépendantes », issus des mouvements sociaux débutés en 2019, arrivent en première position avec 48 sièges sur 155 et remportent un succès inattendu, pas même par les instituts de sondages. Tous les partis politiques qui ont participé au pouvoir après la dictature (droite, socialistes, démocrates-chrétiens…) sont en échec. Trois leçons sont à retirer pour la France : s’organiser, définir un projet constitutionnel, se mobiliser.

Les mouvements sociaux dont les listes sont arrivées en tête à l’élection de la Convention constitutionnelle, revendiquent la baisse du prix des transports, l’accès au logement, aux soins, à l’éducation… Ces services sont privatisés, puisque selon la Constitution actuelle, imposée en 1980 par le dictateur Augusto Pinochet, l’État n’aurait qu’un rôle « subsidiaire ». Toutefois, ces candidatures sont très hétérogènes, allant jusqu’à des candidats libéraux, des notables, etc. Parmi les « indépendants », il faut noter la « Liste du peuple » qui regroupait des représentants authentiques des mouvements sociaux, souvent proche de la gauche radicale, et qui obtient 24 sièges.

La liste Apruebo Dignidad (« Approbation dignité », gauche radicale et Parti communiste chilien avec le Front large, Frente amplio) obtient 18 % et 28 sièges. La liste Lista del Apruebo (« Liste d’approbation », centre gauche, socialistes, sociaux-démocrates) obtient 14 % et 25 sièges (dont 15 seulement pour le Parti socialiste). Cette coalition de centre-gauche a gouverné à plusieurs reprises depuis la fin de la dictature, en 1990. Elle a mené des politiques néolibérales… Le rapport de force à gauche est désormais inversé.

La liste Vamos por Chile (« En avant pour le Chili », droite et extrême droite nostalgique de Pinochet) n’obtient que 23 % et 37 sièges. Elle est loin des 52 sièges (1/3 des sièges) permettant de bloquer les votes. Car pour qu’un article de la Constitution soit adopté, une majorité qualifiée des deux tiers est nécessaire (104 voix).

Si la droite au pouvoir subit une défaite, la gauche ressort fragmentée du scrutin. Ce dernier marque ainsi la défaite des partis politiques traditionnels qui ont exercé le pouvoir, gauche et droite confondue.

Organisation de l’élection

Les listes qui se présentaient aux suffrages des électeurs étaient paritaires (autant d’hommes que de femmes) et comportaient au total 1 373 candidats. Le phénomène est inédit, ce sera la première Constitution au monde écrite par une assemblée composée d’autant d’hommes que de femmes.

En outre, au sein de la Convention constitutionnelle, 17 des 155 sièges, soit 11 %, ont été réservés à des représentants de communautés indigènes désignés par les Chiliens s’identifiant comme membres de l’un des dix peuples autochtones du pays.

Près de 40 % des élus ont moins de 39 ans et 103 des 155 membres ne sont pas adhérents à un parti politique. Il y avait 14,9 millions d’inscrits.

Après un an de travail, la Convention constitutionnelle présentera son projet de nouvelle Constitution à référendum. Elle ne dispose pas de pouvoir sur le gouvernement ou les autorités en place.

Contexte de l’élection

La pandémie, qui a très fortement frappé le Chili, a contribué ces derniers mois à démobiliser les mouvements sociaux. La campagne, essentiellement menée en ligne, a peu mobilisé les citoyens, particulièrement les classes populaires, et s’est trouvée noyée au milieu de trois autres élections : celles des maires, des conseils municipaux et des gouverneurs régionaux qui se sont tenues les mêmes jours.

Néanmoins, la très forte défiance de la population envers les dirigeants politiques s’est confirmée. Selon une enquête du Centre d’études publiques (CEP) d’avril 2021, le président de la République Sebastian Pinera (droite) n’était crédité que de 9 % d’opinions favorables, et 2 % pour les partis politiques.

La faible participation (43,3 %) s’élève parfois jusqu’à 70 % dans les quartiers populaires. C’est même, paradoxalement, une abstention historique. Une partie des acteurs des mouvements sociaux de 2019 a ainsi appelé à boycotter le « cirque électoral » en préférant continuer à lutter dans la rue. Ceci montre que la population est sceptique envers ce processus politique et doute qu’il puisse permettre à ses aspirations de se matérialiser. Le processus constitutionnel lui-même est ainsi mis en doute. Pourtant, avec la Convention constitutionnelle, il y avait un espace à saisir qui n’était pas contradictoire avec la poursuite des mobilisations dans les rues. Bien au contraire.

Enjeux de la Convention constitutionnelle

Pour la droite et les nostalgiques de la dictature, il s’agit de sauvegarder les privilèges de l’oligarchie et la matrice ultralibérale gravée dans le marbre constitutionnel. N’oublions pas que le Chili a été le laboratoire du néolibéralisme dès le milieu des années 1970.

En revanche, pour le peuple chilien, la question sera de savoir si la nouvelle Loi fondamentale permettra la sortie de ces presque 50 ans de néolibéralisme. Sera-t-il possible d’inscrire dans la Constitution le rôle de l’État-providence, avec la garantie effective de l’éducation, des soins, de l’accès à des retraites et à un logement dignes… ? Autrement dit, la mise en place de « biens communs », inaccessibles à toute appropriation privée, pourra-t-elle être inscrite dans la nouvelle Constitution ?

Pour y parvenir, la question sera de savoir si des alliances pourront se former entre les deux blocs de gauche, les indépendants, et les 17 élus des peuples indigènes. Beaucoup de ces élus ont en commun le rejet du modèle économique néolibéral hérité de la dictature, mais la gauche sociale-démocrate a gouverné vingt ans sur des bases néolibérales… Quant aux indépendants et aux représentants des peuples indigènes, rien ne permet, pour l’instant, d’anticiper leurs positions, tant leurs profils sont hétérogènes…

Pour l’instant, beaucoup d’inconnues demeurent et nous sommes certainement nombreux à attendre les débuts des travaux de la Convention constitutionnelle. Trois leçons se dégagent pour la France : s’organiser, définir un projet constitutionnel, se mobiliser.

Leçon 1 : s’organiser

Une des raisons du succès des « indépendants », lors de l’élection de la Convention constitutionnelle au Chili, si ce n’est la principale, est l’extraordinaire foisonnement des cabildos sur tout le territoire. Les cabildos sont des assemblées de citoyens qui ont fleuri sur les places et dans les parcs chiliens (ou dans des gares !) avant le début de la pandémie, dès 2019. Une formidable volonté de trouver collectivement les moyens de réduire les inégalités s’est manifestée. Beaucoup de participants se sont ainsi rendu compte que le vrai changement ne pouvait venir que d’en bas.

Les débats ont été passionnés, par exemple sur la manière de traduire dans la Constitution les obligations a imposer à l’État pour résoudre les inégalités en matière de soins de santé, d’éducation, de logement… Comment expulser les intérêts privés qui contrôlent aujourd’hui ces services et leur interdire de se les réapproprier ? En outre, nombre de candidats sur les listes des « indépendants » sont issus des cabildos et sont placés, en quelque sorte, sous contrôle démocratique.

De tels rassemblements sur les places des villes, généralement les plus grandes, sont fréquents lors des mouvements sociaux.

Ainsi, entre le 15 avril 1989 et le 4 juin 1989, la place Tienanmen à Pékin, en Chine, a été envahie par la population. Étudiants, intellectuels, ouvriers ont dénoncé la corruption du régime et demandé des réformes démocratiques et politiques. L’armée interviendra et réprimera les occupants (le nombre de morts est estimé entre quelques centaines et 10 000).

Le 25 avril 1974, la « révolution des œillets^[1] » est déclenchée au Portugal. Elle prend la forme, d’abord, d’un coup d’État organisé par de jeunes capitaines de l’armée. Le refus des guerres coloniales et le démantèlement de la dictature de Salazar revendiqués par ces militaires ont immédiatement suscité l’enthousiasme de la population. Pendant des semaines, tous les jours, sur les places des principales villes du pays, la place du Commerce à Lisbonne, des grappes humaines débattaient de la situation. Les gens se reconnaissaient, se confortent, se regroupaient pour former des manifestations et meetings géants.

C’est le 17 décembre 2010, en Tunisie, à Sidi Bouzid, que débutent les « printemps arabes ». Un sit-in de 4 semaines va aboutir, entre décembre 2010 et janvier 2011, sur la place de la Kasbah à Tunis, au départ du président de la République Ben Ali. Le mouvement va faire tâche d’huile dans d’autres pays arabes.

Le 25 janvier 2011, en Égypte, la foule se rassemble place Tahrir au Caire, et va tenir 17 jours. Elle demande la démission du président Moubarak – qu’elle obtiendra – et un profond changement politique et social.

Une autre expérience s’est développée en Espagne à partir du 15 mai 2011 avec le mouvement des « Indignés ». Ce soir-là, 40 personnes ont décidé de camper place Puerta del Sol à Madrid. Elles revendiquaient une autre façon de faire vivre la démocratie, l’abandon des politiques d’austérité, la lutte contre la corruption, la remise en cause du bipartisme consensuel entre la droite (le Parti populaire, PP) et la gauche (le Parti socialiste ouvrier espagnol, PSOE).

Quelques semaines plus tard, le 17 septembre 2011, démarre à New York le mouvement Occupy Wall Street. Un millier de personnes manifeste alors à Wall Street, à proximité du symbole du capitalisme mondial. Elles dénoncent les abus du capitalisme financier. Pendant des semaines, des centaines de personnes vont vivre sur place. Elles seront expulsées par la police dans la nuit du 14 au 15 novembre. Le mouvement Occupy s’est étendu à 1 500 villes de 82 pays…

Le 31 mars 2016, à Paris, commence le mouvement « Nuit debout » avec plusieurs milliers de personnes. Il se crée, place de la République à Paris, à la suite d’une manifestation contre la loi travail dont il demande l’abrogation. Au-delà, il souhaite la « convergence » des luttes pour une contestation globale des institutions politiques et du système économique. Il veut fonctionner sans leaders ni porte-paroles, des commissions sont créées, les décisions sont prises par consensus lors d’assemblées générales. Le mouvement va s’étendre à une centaine de villes en France. Cependant, à partir du mois de mai, la fréquentation va rapidement baisser puis disparaître.

Le 17 novembre 2018, des centaines de milliers de personnes manifestent dans les plus grandes villes françaises et occupent des ronds-points sur tout le territoire. Revêtues d’un gilet jaune fluorescent, elles demandent au début l’annulation de la hausse du prix de l’essence. Très vite, les revendications se portent sur les questions démocratiques, autour de la nécessité de la mise en œuvre d’une assemblée constituante et du référendum d’initiative citoyenne (RIC). Soutenu au départ par plus de 70 % de la population, le mouvement va ensuite s’essouffler sous la pression de la guerre idéologique que lui mène le pouvoir et les grands médias, des violences policières inouïes qui ont fait peur à une partie des participants, et aux difficultés du mouvement à mettre en place une organisation efficace.

Quel bilan pour tous ces mouvements ?

Si ces mouvements ont parfois obtenu des résultats concrets, ils ont toujours suscité la sympathie du public à leurs débuts et permis de mettre en avant des revendications ou des idées. Ils ont contribué à coaguler les préoccupations de la société et on eu, dans certains cas, des suites positives quelques mois ou quelques années plus tard. Dans d’autres cas, les évolutions politiques dans les pays concernés ont été particulièrement néfastes. En Chine, les animateurs du mouvement ont été neutralisés. Au Portugal, les socialistes, qui ont longtemps exercé le pouvoir, ont mené, comme au Chili, des politiques néolibérales. En Tunisie, la « révolution du jasmin » fait du surplace. En Égypte, une dictature en a remplacé une autre. En Espagne, les Indignés qui avaient trouvé en Podemos leur traduction politique, voient leurs préoccupations reprises par l’extrême droite qui capte désormais le mécontentement. Aux États-Unis, c’est Trump qui a gouverné pendant quatre ans. En France nous avons eu Macron qui est parvenu à surmonter la crise des Gilets jaunes et se trouve en bonne position pour l’élection présidentielle de 2022.

Aucune des formes politiques qui sont apparus sur les places des grandes villes n’est jamais parvenue à s’inscrire dans la durée. Là se trouve la difficulté à résoudre, sous peine de décourager les bonnes volontés. Nous mettons en débat la dynamique populaire constituante. Elle propose une articulation nouvelle entre les initiatives centralisées comme celles qui ont eu lieu sur des places dans les grandes villes, et des initiatives décentralisées dans les quartiers et les circonscriptions législatives.

Le plus important, alors que toutes les institutions et les partis politiques sont discrédités, est d’assurer l’existence et l’autonomie du peuple. Pour y parvenir, la création de milliers de comités locaux constituants^[2], fédérés en comités départementaux et régionaux, est une piste sérieuse à prendre en compte. Tout ceci convergerait dans une assemblée nationale constituante d’initiative populaire. Ces comités locaux débattraient de la nouvelle Constitution à établir et au processus politique à conduire pour la faire gagner.

Un paradoxe

À ce propos, force est de constater le paradoxe suivant. D’un côté, des centaines de groupes réalisent un travail remarquable autour des questions constitutionnelles, sociales, environnementales, démocratiques, par exemple pour la promotion d’une assemblée constituante élue ou, pour d’autres, tirée au sort. On trouve également des partisans du référendum d’initiative citoyenne selon différentes variantes. Ou encore des partisans de l’annulation de la dette… Certains ont même élaboré des constitutions entières. Au total, le matériau est d’une richesse impressionnante et permet d’affirmer qu’il existe déjà, dans la société, des programmes qui permettraient de résoudre les questions sociales, environnementales, démocratiques… Pourtant, d’un autre côté, toute cette activité tourne largement à vide et ne touche pas le cœur de la population. Beaucoup de groupes vivent repliés sur eux-mêmes, ne communiquent pas entre eux ni avec la population, ce qui interroge d’ailleurs sur l’objectif affiché qu’ils se fixent d’améliorer la démocratie dans notre pays. En outre, beaucoup de ces groupes croient sincèrement avoir trouvé LA solution à tous les problèmes de la société, que leur projet est le meilleur, et ont l’illusion de vouloir rallier à leurs thèses tous les autres groupes. Bien sûr, cela n’arrivera pas, puisque souvent chaque groupe est persuadé d’avoir la seule solution possible…

Ce jeu à somme nulle doit cesser. Le moment est venu de partager cette richesse et de la soumettre au débat public. Chaque groupe continuerait évidemment sa propre activité, en toute indépendance. Mais chaque groupe inviterait ses adhérents et sympathisants à rejoindre ou créer des comités locaux, que nous appelons pour l’instant « constituants ». Ces comités, composés au départ des membres et sympathisants de ces groupes, s’ouvriraient largement à la population. Ils débattraient de l’avenir, de la reconstruction de la société, de ce qui est nécessaire pour vivre correctement. Ces nouvelles règles correspondent à une nouvelle constitution. L’Assemblée nationale constituante d’initiative populaire serait chargée de rédiger un premier projet de nouvelle Constitution à partir de la synthèse qu’elle ferait des travaux des comités locaux.

De surcroît, cette assemblée serait chargée soit de désigner un candidat constituant à l’élection présidentielle, soit de diriger une campagne active de boycott (abstention, votes blancs ou nuls) pour une élection dont tout indique qu’elle est déjà jouée d’avance. Quant à la présence de candidats constituants aux législatives de 2022, cette assemblée est toute désignée pour en assurer l’animation.

Les 5 D

Cette articulation entre l’échelon national (l’assemblée nationale constituante d’initiative populaire) et l’échelon local (les comités locaux constituants) repose sur les 5 D : durée, décision, débat, décloisonnement, démocratie.

Durée

Enraciné dans le terrain local, les comités locaux ont vocation à être permanents. Tout comme l’assemblée nationale constituante d’initiative populaire composée de représentants des groupes locaux. Révocables à tout moment, ayant un mandat impératif, leur participation serait tournante.

Décision

Le débat doit déboucher sur des décisions. À l’échelon local, ce sont des votes sur les articles de la nouvelle Constitution. Si un consensus entre les participants est possible, ce sera très bien. Autrement, le vote devra permettre la décision et éviter des palabres sans fin et stériles qui découragent les participants et les font fuir ce genre de cénacles. Même chose à l’échelle nationale, le vote dégageant des majorités et des minorités permet d’avancer. Une société consensuelle dans laquelle tout le monde est d’accord sur tout n’est pas une perspective souhaitable, ce serait une nouvelle forme de totalitarisme.

Débat

Chaque groupe, à tour de rôle, viendrait présenter ses thèses devant les participants aux groupes locaux constituants ouverts au public. Une fois que tous ceux qui ont des choses à dire auront pu se présenter devant les participants aux comités locaux, ces derniers pourront former leur opinion, débattre entre eux, et adopter, sur les questions stratégiques, les articles de la nouvelle Constitution qu’ils appelleront de leurs vœux.

Décloisonnement

Il sera multiple. D’abord sur le plan vertical, entre les échelons local, départemental, régional, national. Ensuite sur le plan horizontal entre les groupes travaillant sur les mêmes sujets.

Démocratie

In fine, ce sont les comités locaux constituants qui décideront en toute autonomie. La prise de pouvoir par des aventuriers ou des représentants d’organisations étrangères au mouvement sera rendue extrêmement difficile.

Leçon 2 : définir un projet constitutionnel

Le Figaro du 19 mai 2021 résume parfaitement bien les conceptions et les idées reçues qui entourent le processus d’élaboration d’une nouvelle constitution. Le titre d’un article est « La Constituante chilienne entre les mains de novices ». Telle est en effet la conception de la classe dirigeante pour qui l’élaboration d’une constitution ne peut en aucun cas être confiée à la population. Cette dernière, ignorante des règles constitutionnelles, ne saurait remplir cette tâche. Il faudrait donc se tourner vers des personnalités politiques d’expérience, aidées sur le plan juridique par des spécialistes partageant leurs orientations. Malheureusement, beaucoup de gens soutiennent cette idée reçue. Ils ont tort. La garantie qu’une constitution sera favorable au peuple est qu’elle soit écrite par le peuple lui-même. Qui, mieux que lui, sait ce dont il a besoin ? En réalité, derrière cette apparente idée reçue se cachent les véritables enjeux du contenu d’une constitution.

La classe dominante, à l’instar de Napoléon Bonaparte, veut par principe une constitution « courte et obscure ». Elle ne veut que des principes généraux non contraignants. Elle ne s’intéresse qu’aux pouvoirs et à leur séparation (en oubliant le pouvoir médiatique et le pouvoir économique) et ne veut pas entendre parler d’obligations à réaliser les droits humains universels contenus dans la Déclaration des droits de l’homme de 1789. Et surtout, elle veut que la Constitution n’entrave pas l’action de l’exécutif et ne donne pas de véritable souveraineté au peuple.

Les classes dominées, tout au contraire, ont intérêt à élaborer une constitution détaillée, qui ajoute aux principes généraux leurs modalités concrètes d’application. Le plus fondamental dans une constitution est la définition des droits et des obligations à imposer à l’État pour les réaliser.

Leçon 3 : se mobiliser

L’expérience chilienne montre la nécessité d’un puissant mouvement populaire initial sur les revendications sociales, environnementales et démocratiques. Comme ces revendications, au Chili comme ailleurs, se heurtent au refus des classes dominantes, elles doivent s’articuler à la lutte politique pour changer les institutions afin de les mettre au service du peuple. Et qui dit institutions, dit obligatoirement Constitution.

Par conséquent, on ne doit pas séparer et cloisonner les questions sociales des questions politiques, juridiques et constitutionnelles. Nul ne parviendra à mobiliser la population si cette dynamique constituante n’est pas populaire. Autrement dit, la mobilisation ne peut pas être principalement juridique et constitutionnelle, mais principalement et initialement sociale et politique. La démarche ne doit pas être réservée à des experts et spécialistes du droit constitutionnel ou prétendus tels. Le peuple pourra s’emparer de la question constitutionnelle s’il voit quelle est la solution à la question sociale, environnementale, démocratique.

Conclusion

Dans les manifestations au Chili les slogans étaient notamment « dénéolibéraliser » et « dépinochétiser ». À quand, en France, les slogans « dénéolibéraliser » et « démacroniser » ?

Pour en savoir plus :

Étude : Quelles leçons pour la France après le référendum sur la Constitution au Chili ?

Pourquoi choisir la date du 10 août 2020 pour lancer une Dynamique populaire constituante ?

Les droits humains naturels et universels boussole du peuple

Questions et réponses à propos de la Dynamique populaire constituante

Introduction à la dynamique populaire constituante

1. Ses partisans arboraient un œillet à la boutonnière. ↑
2. Appelons-les ainsi pour l’instant. ↑