Signez l’appel pour un référendum
Les signataires demandent au président de la République d’activer l’article 11 de la Constitution et d’organiser un référendum de clarification dont la question serait la suivante :
« Souhaitez-vous que la France reste dans le système actuel de l’Union européenne ? »
Exposé des motifs
Le 29 octobre 2004, à Rome, les chefs d’État et de gouvernement du système de l’Union européenne adoptaient le « Traité établissant une constitution pour l’Europe » (TCE). La France, comme quelques rares autres pays, décidait d’organiser un référendum pour le ratifier. Il eut lieu le 29 mai 2005. Avec une participation de 69,33 %, le NON l’emportait avec 54,67 %…