Julian Assange : constitutionnaliser la protection des lanceurs d’alerte français et étrangers

Par Jean-Louis Brunati et Johanne Sabia, pour La Dynamique 

Julian Assange, le lanceur d’alerte australien, est menacé d’extradition de Grande-Bretagne vers les Etats-Unis. Son cas soulève la question de l’introduction, dans la Constitution française, d’un article protégeant les lanceurs d’alerte français, et élargissant le droit d’asile aux lanceurs d’alerte étrangers. Le président de la République française, à l’instar de son collègue mexicain, sans attendre, devrait proposer au gouvernement britannique d’accueillir Julian Assange sur le territoire français.

Journaliste, informaticien, cybermilitant et lanceur d’alerte australien, Julian Assange est le fondateur, rédacteur en chef et porte-parole de WikiLeaks. C’est lui, en 2010, qui a révélé aux yeux du monde, la manière dont les États-Unis et leurs alliés menaient la guerre en Irak et en Afghanistan. Les États-Unis l’ont inculpé d’ « espionnage », et il encourt 175 ans de prison. Après avoir été en liberté surveillée, puis réfugié dans l’ambassade d’Équateur à Londres entre 2012 et 2019, il est incarcéré depuis 2019 au Royaume-Uni.

Lanceur d’alerte : au service de la vérité

Les lanceurs d’alerte sont des citoyens travaillant dans le domaine public ou privé qui ont le courage de dénoncer publiquement des actes qui nuisent à l’intérêt général et à la société. Malgré les pressions, menaces ou entraves, parfois au risque de la leur vie, ils font ce choix car pour eux l’exigence de vérité l’emporte. En révélant ce que les auteurs de ces actes veulent cacher, ils sont porteurs d’une volonté exemplaire pour la société, ils la représentent dans ce qu’elle a de meilleur. La société se doit de les accueillir et de les protéger. Grâce à eux, le droit de savoir se trouve défendu. Car de même que tout citoyen a le devoir de révéler ce qu’il sait quand cela nuit à la société, tout citoyen a également le droit de savoir la vérité sur les méfaits et crimes qu’on lui cacherait.

La nouvelle Constitution française qu’il reste à élaborer et à faire triompher devra intégrer un article protégeant les lanceurs d’alerte français. Ainsi, aucune entreprise ou administration publique, ne pourrait plus échapper à ce droit fondamental. Elles ne pourront invoquer le secret pour laisser impunis des actes délictueux ou criminels commis en leur sein. Les éléments révélés devront être débattus contradictoirement devant des autorités indépendantes qui en jugeront souverainement. Aucun intérêt politique, financier, militaire… ne pourra être opposé à cette décision.

Pour le cas où les motivations des lanceurs d’alerte seraient d’un autre ordre que relevant de la défense de l’intérêt général, la loi devra le prévoir et encadrer juridiquement cet acte civique afin d’éviter les utilisations perverses du dispositif de protection des lanceurs d’alerte.

Perpétuer la tradition française d’accueil des persécutés

Les lanceurs d’alerte étrangers qui demanderont l’asile en France devront être accueillis et protégés en vertu de ces mêmes droits élémentaires. L’asile pourra également leur être proposé selon le les cas. Le droit d’asile sera étendu aux lanceurs d’alerte.

Rappelons que le droit d’asile découle du préambule de la Constitution qui affirme que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». Il a été consacré par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 13 août 1993 : « Considérant que le respect du droit d’asile, principe de valeur constitutionnelle, implique d’une manière générale que l’étranger qui se réclame de ce droit soit autorisé à demeurer provisoirement sur le territoire jusqu’à ce qu’il ait été statué sur sa demande ».

Le droit d’asile découle également des engagements internationaux de la France, en particulier de la Convention de Genève sur les réfugiés du 28 juillet 1951 et du droit de l’Union européenne, plus particulièrement du règlement (UE) du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale, dit règlement « Dublin », de la directive 2011/95/UE du 13 décembre 2011, dite directive « qualification », et des deux directives du 26 juin 2013, portant respectivement sur les procédures et les normes d’accueil.

Les procédures d’asile devront être beaucoup plus efficaces qu’aujourd’hui, se dérouler dans des délais satisfaisants, tout en évitant le détournement de l’asile à des fins étrangères à un besoin de protection. Tous ces principes ont été réaffirmés par la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile.

Et Macron ?

Sans attente, monsieur Macron devrait faire comme le président des Etats-Unis mexicains, Andrés Manuel López Obrador, demander la grâce de Julian Assange au gouvernement britannique, et l’accueillir sur le territoire français.