Partagez cette publicationCette annexe se rapporte au chapitre VII La Constitution doit toujours relever du peuple souverain. Le 29 mai 2005, le peuple français, à 55 %, votait NON au référendum sur le traité constitutionnel européen (TCE). Pourtant, le 4 février 2008, les parlementaires ont été réunis en Congrès à Versailles par le Président de … Lire la suite de Livre blanc constituant 1.0 – Annexe 2 : Le coup d’État parlementaire, en France, du 4 février 2008