Partagez cette publicationCette annexe se rapporte au chapitre VII  La Constitution doit toujours relever du peuple souverain. 1)- Le traité de Lisbonne n’était pas conforme à la Constitution car « les clauses du traité transfèrent à l’Union européenne des compétences affectant les conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale dans des domaines ou selon des … Lire la suite de Livre blanc constituant 1.0 – Annexe 1 : Le Conseil constitutionnel accepte la remise en cause de la souveraineté nationale organisée par le traité de Lisbonne